Création de zones d'accélération des énergies renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Cette initiative a pour objectif de réduire la dépendance aux énergies fossiles et dans ce cadre, l’État confie aux communes la planification du déploiement des EnR par l’identification, sur leur territoire, de zones d’accélération dites zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

Les objectifs de la loi

La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des ZAEnR où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Il s’agit entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

 

Le public à son mot à dire

Une concertation du public a lieu du 15 janvier au 15 février 2024 sur l’identification de ces zones.

Pendant cette période, le public peut émettre ses observations par courriel en précisant l’objet « zones d’accélération des énergies renouvelables » à l'adresse suivante : developpement-durable@mairie-puteaux.fr

 

Les énergies renouvelables concernées 

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de leur réalité propre et de leur potentiel.

 

L’identification des zones

Dans le cadre de cette loi, six zones d’accélération pour l’implantation d’équipements photovoltaïques ont été identifiées à Puteaux :

  • L’établissement scolaire Jacotot
  • L’établissement scolaire République
  • L’espace Jules Vernes
  • Le bâtiment AMICA
  • Le Hall des Sports
  • Le gymnase Raymond Dot

Ces zones ont un caractère incitatif pour l’implantation d’équipement de production d’énergie renouvelable, sans obligation.

L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.

1-Carte-6-ZAEnR
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