Enquêtes publiques

Projet "MIROIRS" de Courbevoie :

Consulter les documents sur le site de la Préfecture

 

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme – mise à disposition du public

Du 08 février 2022 au 09 mars 2022  le projet de la quatrième modification du Plan Local d’Urbanisme sera mis à disposition du public en Mairie de Puteaux, au bureau 1.08 de la Direction de l’Aménagement Urbain, 131 rue de la République, 92 800 PUTEAUX. Cette modification du PLU a pour objet la mise à jour des dispositions générales du règlement écrit, la création de nouvelles fiches de protection du patrimoine bâti et la correction de la légende du plan de zonage.

Chacun pourra consulter le dossier de modification simplifiée sous format papier en Mairie ou en dématérialisé aux adresses suivantes :

 

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations dans le registre papier ouvert à cet effet en Mairie, ou les adresser par écrit à l’adresse ci-dessous :

Service Urbanisme, Hôtel de ville, 131 rue de la République, 92800 PUTEAUX, Modification simplifiée n°4 du PLU de Puteaux
Ou par courriel à l’adresse mail suivante : ce-enquete-plu@mairie-puteaux.fr »

Dossier de modification :

Mise à disposition du public - délibération signée 156,79 kB MS PLU n°4 - NOTICE EXPLICATIVE ANNEXE 29-11-2021 1,43 MB

MS PLU n°4 - NOTICE EXPLICATIVE ANNEXE PLAN DE ZONAGE INITIAL 29-11-2021
MS PLU n°4 - NOTICE EXPLICATIVE ANNEXE PLAN DE ZONAGE MODIFIE 29-11-2021
MS PLU n°4 - NOTICE EXPLICATIVE REGLEMENT 29-11-2021
MS PLU n°4 -PLU REGLEMENT PROJET 29 11 21

Décision de l’autorité environnementale signé 132,97 kB
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