Arrêtés municipaux

Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux.

 

Arrêté sur l'usage du protoxyde d'azote
Face à la recrudescence des cas d'usage détourné de ce produit pour des fins récréatives, la Ville a établi un arrêté municipal sur les conditions de vente et d'utilisation du protoxyde d'azote.

Consulter l'arrêté 86,26 kB
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