Installations Classées et Protection de l’Environnement (I.C.P.E.)

Pour consulter l’Information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L.) :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Prevention-des-risques/Information-des-acquereurs-et-des-locataires

 

Pour consulter les secteurs d’informations sur les sols (S.I.S.) :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/connaitre-l-etat-des-risques-et-des-pollutions-r1821.html
https://www.georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/donnees#/type=classifications&region=11&departement=92&commune=92062

 

Pour savoir s’il y a ou a eu une exploitation d’une I.C.P.E. dans un immeuble ou à proximité, il faut en faire la demande auprès des services de la Préfecture des Hauts-de-Seine ou de l’Inspection des Installations Classées (UD 92) :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/installations-classees-a1595.html

 

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