Modification du PLU : une enquête publique à venir

Une enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville, du lundi 25 septembre à 9h au mercredi 25 octobre 2023 à 17h.

PLU FA

Une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme est lancée. Ce projet porte sur : 

  • L’inscription des nouveaux bâtiments protégés sur le plan de zonage
  • L’inscription des nouveaux emplacements réservés sur le plan de zonage
  • L’extension de la zone de protection du commerce et de l’artisanat
  • La complétude de la liste des bâtiments à protéger, présentant un intérêt patrimonial, architectural ou urbain
  • La création d’une orientation d’aménagement et de programmation trame verte, bleue, brune et noire
  • La complétude ou la modification de certains articles des zones UA et UD
  • La création de nouveaux emplacements réservés.

Le dossier d’enquête sera consultable aux jours et horaires suivants : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Afin de répondre aux demandes d’information, une permanence sera assurée, en Mairie, par le Commissaire Enquêteur. 

Les observations 

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie, sur le registre numérique : https://www.registrenumerique.fr/modification-n5-plu-puteaux ou adressées par courrier à l’attention du Commissaire Enquêteur ou par mail à l’adresse suivante : modification-n5-plu-puteaux@mail.registrenumerique.fr

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