Bourse communale pour les étudiants

Ce dispositif, attribué en fonction d’un plafond de ressources mensuelles, vise à apporter une aide financière aux étudiants ayant des moyens modestes afin de leur permettre de poursuivre leurs études.
L’aide est versée mensuellement de novembre à mai.

 

Montant annuel

Versement mensuel

Étudiant non boursier

1 540 €

220€

Étudiant boursier

770 €

110 €

Conditions

  • Résider à Puteaux ou être à la charge de ses parents résidant eux-mêmes sur la commune de Puteaux (foyer fiscal) depuis au moins 5 ans,
  • Être âgé(e) de moins de 26 ans,
  • Être inscrit(e) et suivre régulièrement des études dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé (universités, école de commerce, écoles d’ingénieurs, lycée en vue d’un BTS, etc…) situé en France ou à l’étranger.
  • Bourse versée sous condition d’assiduité. Le bénéficiaire doit fournir une attestation de présentation aux examens ou partiels de février ainsi que l’attestation de présentation aux examens finaux en juin ou septembre. La non présentation de ces justificatifs entraine la suspension du versement de l’aide
  • Ne pas être redoublant
  • Adresser la demande avant le 30 novembre de l’année d’inscription (une seule demande par famille)
  • Ne pas dépasser le plafond de ressources calculé, en fonction de la composition du foyer, à partir du revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition. Même si l’étudiant(e) a une imposition propre, il/elle devra fournir l’avis d’imposition de son (ses) parent(s) et/ou des personnes vivant au foyer.

Composition du foyer

Plafond mensuel de revenu

Personne seule

1 500 € (mille cinq cents euros)

Famille monoparentale

2 250 € (deux mille deux cent cinquante euros)

Couple

3 000 € (trois mille euros)

Justificatifs

Pièces obligatoires
  • Copie d’une pièce d’identité
  • Lettre de demande de bourse avant le 30 novembre de l’année d’inscription
  • Justificatif de domicile datant de cinq ans ou plus (quittance loyer, facture EDF, etc…)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 2 mois
  • Copie du livret de famille des parents
  • Attestation d’inscription administrative et pédagogique dans l’établissement
  • Copie du dernier avis d’imposition de l’étudiant(e)
  • Copie du dernier avis d’imposition des parents s’il y a rattachement
  • Pour les étudiant boursiers : attestation sur l’honneur sur papier libre, précisant que le demandeur bénéficie déjà d’une bourse en précisant l’organisme, le montant et la périodicité
  • Pour les étudiant(e)s boursiers : Notification d’attribution de bourse du CROUS pour l’année en cours
  • Pour les étudiant(e)s non boursiers : attestation sur l’honneur précisant que le demandeur ne bénéfice pas déjà d’une bourse
  • RIB / IBAN
     
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Renseignements

Centre communal d'action sociale (CCAS)
Pôle Solidarités / Aides municipales
102 bis rue de la République
92800 Puteaux
Tel : 01 46 92 93 11
E-mail : ccas@mairie-puteaux.fr
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