Cette aide municipale vise à soutenir financièrement les familles ayant recours à la garde à domicile d’enfants à charge de moins de 3 ans, non scolarisés, et ne fréquentant pas de structure de garde (crèche collective, jardin d’enfant).

Garde partagée
Inférieur à 80 heures/mois : 1,52 euros/heure
Égal ou supérieur à 80 heures/mois: 182,94 euros

Garde simple
Inférieur à 80 heures/mois : 0 euro
Égal ou supérieur à 80 heures/mois: 182,94 euros

Le droit à l’allocation est ouvert à compter du jour de réception du dossier complet, il n’y a pas d’effet rétroactif pour les jours ou mois antérieurs.
 

Conditions

• Résider à  Puteaux,
• Exercer pour chacun du ou des parents une activité professionnelle effective,
• Employer à domicile de manière continue une personne chargée de la garde du ou des enfants,
• Rémunérer le salarié conformément à la législation du travail et s’acquitter des cotisations sociales,
• Avoir un revenu fiscal de référence mensuel inférieur ou égal à 9 146,94 € (revenu fiscal annuel de référence divisé par 12)
• Les assistantes maternelles sont hors-champ de l’AMGED

Justificatifs / Pièces à fournir

Pièce obligatoire

• Livret de famille
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• R.I.B.
• Bulletin de salaire du ou des parents des deux derniers mois précédant la demande
• Copie de la demande du complément de libre de choix de mode de garde (C.A.F.)
• Dernier avis d’imposition
• Contrat de travail de l’employée
• Attestation sur l’honneur précisant les dispositions du contrat de travail et l’engagement de signaler tout changement de situation.

Pièces à fournir en fonction de la situation

• Attestation d’employeur indiquant la date de reprise de travail suite au congé maternité.
• Professions libérales  ou travailleur indépendant : justifier de l’activité professionnelle par la présentation d’attestation d’affiliation d’organisme assurance vieillesse, (cotisation, relevés d’honoraires,…).

Renseignements