Allocation municipale pour la garde d’enfants à domicile (AMGED)
Cette aide municipale vise à soutenir financièrement les familles ayant recours à la garde à domicile d’enfants à charge de moins de 3 ans, non scolarisés, et ne fréquentant pas de structure de garde (crèche collective, jardin d’enfant).
Garde partagée
Inférieur à 80 heures/mois : 1,52 euros/heure Égal ou supérieur à 80 heures/mois: 182,94 euros
Garde simple
Inférieur à 80 heures/mois : 0 euro Égal ou supérieur à 80 heures/mois: 182,94 euros
Le droit à l’allocation est ouvert à compter du jour de réception du dossier complet, il n’y a pas d’effet rétroactif pour les jours ou mois antérieurs.
Conditions
Résider à Puteaux,
Exercer pour chacun du ou des parents une activité professionnelle effective,
Employer à domicile de manière continue une personne chargée de la garde du ou des enfants,
Rémunérer le salarié conformément à la législation du travail et s’acquitter des cotisations sociales,
Avoir un revenu fiscal de référence mensuel inférieur ou égal à 9 146,94 € (revenu fiscal annuel de référence divisé par 12)
Les assistantes maternelles sont hors-champ de l’AMGED
Justificatifs / Pièces à fournir
Pièce obligatoire
Livret de famille
Justificatif de domicile de moins de trois mois
R.I.B.
Bulletin de salaire du ou des parents des deux derniers mois précédant la demande
Copie de la demande du complément de libre de choix de mode de garde (C.A.F.)
Dernier avis d’imposition
Contrat de travail de l’employée
Attestation sur l’honneur précisant les dispositions du contrat de travail et l’engagement de signaler tout changement de situation.
Pièces à fournir en fonction de la situation
Attestation d’employeur indiquant la date de reprise de travail suite au congé maternité.
Professions libérales ou travailleur indépendant : justifier de l’activité professionnelle par la présentation d’attestation d’affiliation d’organisme assurance vieillesse, (cotisation, relevés d’honoraires,…).
Pour bénéficier cette aide ou pour la renouveler, vous pouvez envoyer votre dossier complet comprenant toutes les pièces justificatives à l'adresse mail : amged@mairie-puteaux.fr (Attention de ne pas dépasser 1 Mo par document).
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