L’Établissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD), en lien avec les communes de Courbevoie et Puteaux, a lancé les études préalables à la réalisation d’une O.P.A.H énergétique concernant les logements privés situés dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de La Défense étendu au quartier de La Colline à Puteaux.

Ces études ont permis de formaliser un projet de convention qui sera signé par les services de l’Etat et l’EPT.

Cette convention précise le périmètre de l’opération, les volets d’action, les objectifs quantitatifs et qualitatifs dont le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’ANAH (agence nationale d’amélioration de l’Habitat) et par l’EPT, les modalités de pilotage, d’animation et de suivi et la durée de l’opération qui est fixée à 5 ans.

Préalablement à sa signature, le projet de convention doit être mis à la disposition du public pendant un mois, en application des dispositions de l’article L 303-1 du code de la construction et de l’habitation. Après sa signature il sera ensuite consultable en mairies de Puteaux et Courbevoie pendant toute la durée de l’opération.

Télécharger le projet de Convention d'OPAH