Information Coronavirus :
Conformément aux consignes liées à l’épidémie COVID-19, la Direction de l’Aménagement Urbain est fermée au public.
À partir du 25 mai 2020, elle sera ouverte uniquement sur rendez-vous.
L’accueil téléphonique est ouvert tous les matins de 9h à 12h.
Suite à l’ordonnance du 15 avril et 7 mai 2020, les délais relatifs aux demandes d’autorisation d’urbanisme reprennent le 25 mai 2020, ainsi que les délais de recours et de retrait.
Pour toute question ou pour prendre un RDV veuillez envoyer un message à : urbanisme@mairie-puteaux.fr ou appeler au : 01 46 92 96 03.

Urbanisme

Deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme

Ouverture d’enquête publique

Du 6 janvier 2020 à 9h30 au 22 février 2020 à 12h, une enquête publique portant sur la deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme s'est déroulée à la Mairie de Puteaux, au bureau 1.08, Direction de l’Aménagement Urbain, 131 rue de la République 92800 PUTEAUX.

Cette modification du PLU a porté sur :

- l’adaptation du zonage en fonction des caractéristiques urbaines du secteur et de ses environnants ;

- la complétude de la liste des bâtiments à protéger, présentant un intérêt patrimonial et architectural ou urbain ;

- la complétude ou la modification de certains articles des zones UA, UB, UD et UL ;

- l’adaptation du zonage suite à la suppression des ZAC du Théâtre et Pressensé aujourd’hui achevées.
 

Chacun a pu prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet à la mairie, comme indiqué ci-dessus ou par correspondance au commissaire enquêteur.

L'enquête est désormais close. Vous pouvez retrouver les résultats ci-dessous.

Résultats de l'enquête

Vous pouvez téléchargez les résultats de l'enquête sous format pdf.

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions motivées

 

Dossier «Modification n°2 du PLU de Puteaux» dématérialisé

1- Rapport de Présentation (59 pages)
2- Plan de zonage (1 page)
3- Règlement (357 pages)
4- Charte des constructions neuves (34 pages)
5- Arrêté de prescription de la modification n°2 du PLU (2 pages)
6- Arrêté de prescription de l’enquête publique (3 pages)
7- Arrêté de nomination du commissaire enquêteur (1 page)
8- Réponse de la MRAE (3 pages)
9- Réponse de PLD (3 pages)
10- Réponse de la Ville de Garches (1 pages)
11- Réponse de la ville de Rueil-Malmaison (1 pages)
12- Réponse du SEDIF (1 pages)
13- Réponse CCI des Hauts-de-Seine (1 pages)
14- Avis de la DRIEA
15- Courrier du Commissaire enquêteur demandant prolongation de l'enquête publique
16- Courrier de Paris La Défense destiné au commissaire enquêteur
17- Courrier de la Mairie de Paris

 
 

Renseignements

Pôle Aménagement Urbain
Hôtel de Ville – 1er étage
131, rue de la République - 92800 Puteaux
Tél. : 01 46 92 96 03
Géolocaliser l'Hôtel de Ville sur la carte interactive

Ouverture au public :
Lundi : de 9h30  à 12h et de 13h30 à 17h30;
Mercredi : de 9h30  à 12h et de 13h30 à 17h30;
Vendredi : de 9h30  à 12h et de 13h30 à 17h00

Fermé le mardi et le jeudi

urbanisme@mairie-puteaux.fr

 

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