Le règlement Local de Publicité a été élaboré dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il s'est construit dans une démarche de concertation avec tous les acteurs concernés du territoire : associations agréées de protection de l’environnement, fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes et le public : habitants, commerçants...
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Son objectif est de :
• Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti.
• Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes
• Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses.
• Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes.
• Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire et la renforcer.
• Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire pour renforcer son identité.
• Associer les citoyens.
• Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.
L’application d’un RLPi demande 3 niveaux de lecture : la règlementation nationale, les dispositions générales du RLPi et les dispositions spécifiques à la zone de publicité. Un guide pratique a été conçu pour regrouper l’ensemble de ces éléments et faciliter une première lecture.
Il est également rappelé que le Règlement Local de Publicité n’a pas vocation à règlementer l’affichage de signalétique d’information locale (SIL).
Sont annexés au règlement :
Le plan de zonage de l’ensemble du territoire et les zooms de ce plan général sur chacune des communes composant l’établissement public territorial, ainsi que le plan de zonage réglementant la publicité numérique.
Les arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomérations, celles-ci étant également représentées sur un document graphique annexé.
ATTENTION : Toutes les dispositions de la Réglementation Nationale qui ne sont pas expressément modifiées par le présent Règlement Local de Publicité demeurent applicables de plein droit.
L’installation, la modification ou le remplacement d’un dispositif ou d’un matériel qui supporte de la publicité font l’objet d’une déclaration préalable (CERFA 14799*1) instruite en Maire. Les pré-enseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1,5 mètres en largeur sont également soumises à déclaration préalable.
Demandes soumises à autorisation du maire :
les publicités lumineuses, autres que celles éclairées par projection ou transparence (dont numériques) ;
Les enseignes « Sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8, ainsi que dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité, l’installation d’une enseigne est soumise à l’autorisation » (article L. 581-18, alinéa 3 du code de l’environnement). (CERFA 14798*1)
Les publicités sur bâche de chantier
Les bâches publicitaires
Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles
Les demandes d’enseigne doivent être envoyées obligatoirement sous format papier, en 4 exemplaires par courrier à l'adresse suivante :
Service Urbanisme – RLPI
Direction de l'Aménagement Urbain
Hôtel de Ville - 1er étage
131 rue de la République 92800 Puteaux
À savoir :
Affichage d’opinion
Les emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux associations sans but lucratif sont déterminés par arrêté municipal, en application de l’article L.581-13 du code de l’environnement. Ces dispositifs ne sont pas réglementés par le RLPi et ne sont donc pas soumis à ses dispositions.
Délai de mise en conformité
Le présent règlement sera exécutoire dès que le contrôle de légalité et les mesures de publicité auront été réalisées. L’opposabilité du RLPi s’établit dans les conditions suivantes :
Publicités et pré-enseignes
• Les dispositifs de publicités ou pré-enseignes implantés antérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité dans un délai de 2 ans après son entrée en vigueur ;
• Les dispositifs de publicités ou pré-enseignes implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP doivent respecter les dispositions du présent règlement ;
• Les dispositifs de publicités ou pré-enseignes implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité sans délai.
Enseignes
• Les dispositifs d’enseigne implantés antérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité dans un délai de 6 ans après son entrée en vigueur ;
• Les dispositifs d’enseignes implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP doivent respecter les dispositions du présent règlement ;
• Les dispositifs d’enseigne implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité sans délais.
Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront sanctionnées conformément aux dispositions du code de l’environnement (articles R581-85 et suivants).
Info +
Les dispositifs publicitaires doivent répondre à des règles en matière de surface d’affichage, de hauteur… en fonction de la taille de l’agglomération. Certains dispositifs peuvent être interdits.
Les publicités et pré-enseignes sont interdites « hors agglomération ». Les pré-enseignes dérogatoires se limitent désormais aux monuments historiques ouverts à la visite et à la signalisation des produits du terroir. Plusieurs supports sont interdits pour les publicités : les arbres, les panneaux de signalisation routière, les mâts d’éclairage ou de télécommunication, les murs de cimetière ou de jardin public, etc. Il est également interdit d’apposer une publicité sur une façade de bâtiment dite non-aveugle, c’est-à-dire présentant une ouverture (fenêtre, porte…).
Renseignements :
Les demandes d’enseigne doivent être envoyées obligatoirement sous format papier, en 4 exemplaires par courrier au : Service Urbanisme – RLPI : Direction de l'Aménagement Urbain
Hôtel de Ville - 1er étage 131 rue de la République - 92800 Puteaux
La seule exposition où ce sont les enfants qui emmènent leurs parents est de retour, du 10 avril au 15 mai, à l’Hôtel de Ville pour une 4e édition haute en couleur. Après la sculpture, la peinture et le cinéma, Ma Petite Expo plongera les visiteurs dans une aventure colorée avec un départ au cœur des couleurs primaires, signature de l’artiste Piet Mondrian disparu il y a 80 ans, jusqu’aux mille et unes nuances que nous connaissons aujourd’hui. Des Tournesols de Van Gogh au bleu Klein en passant par le tutu vaporeux de la Danseuse de Renoir, l’exposition, conçue autant pour les enfants que pour leurs parents, promet de vous en faire voir de toutes les couleurs tout en vous faisant découvrir ou redécouvrir des dizaines d’œuvres d’art. Tout au long de la visite, la scénographie est réalisée à hauteur d’enfant dont la perception est nettement différente de celle des adultes.
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Le nouveau Puteaux Pass numérique
Votre Puteaux Pass évolue ! Dès le 13 mars, créez ou renouvelez votre Puteaux Pass dans sa version numérique. Directement embarqué sur votre smartphone, ce pass 2.0 vous donne accès aux nombreux évènements et animations organisés tout au long de l’année à Puteaux ! Si vous êtez putéolien et êtes âgé de plus de 10 ans, rendez-vous dans un des 7 lieux de distribution à travers la ville muni d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire) et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone ou d'électricité, quittance de loyer). Avec le Puteaux Pass numérique, venez vivre le meilleur de Puteaux !
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Charte de l'arbre : ça pousse à Puteaux !
Découvrez en vidéo la Charte de l’arbre mise en place par la Municipalité en 2021 ! Objectif : remettre les arbres au centre de la décision sur l’espace public.Quentin Caussieu, chef de projet du service des Espaces Verts, vous dévoile dans cette série tout ce que fait Puteaux pour ces êtres vivants qui font la poésie d’une ville !Retrouvez l'intégrale de la série sur la chaîne Puteaux TV
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La « Promenade Charles Havas » inaugurée
À l’occasion de l’inauguration de la promenade Charles Havas sur le quai de Dion-Bouton, la Ville a également participé au 90e anniversaire de Jacques Séguéla, père de la publicité française, et vice-président de l’agence Havas, installée à Puteaux.
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Les petits champions de la lecture
La demi-finale départementale des Petits champions de la lecture se tenait le 7 février dernier à Puteaux, au Palais de la Culture ! 16 enfants de cours moyen de 9 écoles de la Ville y ont participé, entre joie et appréhension, après une sélection par leurs professeurs. Ils ont lu des extraits librement choisis et qui ne devaient pas dépasser 3 min. Le ton, l’articulation, la relation du candidat avec le public venu en nombre soutenir nos petits champions, étaient autant de critères exigés par les membres du jury, composé de professeurs, de professionnels de l’édition, d’un représentant du ministère de la Culture, ou encore de membres de l’antenne putéolienne de l’association « Lire et faire lire » - très active auprès des enfants scolarisés - et d’une représentante de l’enseigne Cultura de La Défense qui a remis des produits culturels à tous les participants !Félicitations à Alma de l’école La Rotonde et Julie de l’école Pyramide qui représenteront les couleurs de Puteaux à la finale nationale le 27 mars prochain au Théâtre de Puteaux !Retrouvez le discours de Clémentine Beauvais, marraine des Petits Champions de la lecture 2023
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Rétromobile 2024
Sans doute attirés par la voiture « Vis-à-Vis », cette grande dame produite à Puteaux en 1902 par De Dion-Bouton, plus de 4 000 curieux ont fréquenté le stand des Archives municipales de la Ville au Salon Rétromobile qui s’est tenu Porte de Versailles du 1er au 4 février
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Top 92 à Puteaux
Puteaux accueille cette semaine le Tour Olympique et Paralympique des Hauts-de-Seine. Découvrez un programme rythmé par de nombreuses activités dans les écoles de la Ville ! Jusqu’au 26 janvier, les établissements scolaires et écoles municipales des sports se mettent à l’heure des jeux Olympiques ! Pour l’occasion, elles se passeront le témoin (ou plutôt le vase olympique) en organisant de multiples animations sportives !
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Ma rue, mon quartier... rue Felix Pyat
Située au pied du quartier de La Défense, la rue Félix Pyat fut créée en 1895 mais se nommait autrefois rue Charles Decroix jusqu’en 1912, du nom de l’ancien maire de Puteaux.
Cette rue s’anime dès le début de la journée avec l’arrivée massive des familles et des jeunes Putéoliens qui passent les portes de leurs établissements scolaires. Bien que située au pied des tours de La Défense, la rue Felix Pyat arbore de nombreux coins végétalisés qui offrent un environnement calme et apaisant.
En la parcourant, nous passons devant le collège des Bouvets, des bâtiments d’habitation de couleur brique mais également des entreprises à l’architecture moderne.Tout ici est un symbole de dualité : les tours et la végétation, la crèche pour les tout-petits et le collège pour les plus grands, les hauts bâtiments professionnels et les basses habitations ainsi que l’allée pour les piétons qui contraste avec la rue remplie de voitures.
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La Ville de Puteaux mobilisée pendant l’hiver
Chaque hiver, la ville de Puteaux et L’Établissement public interdépartemental Yvelines – Hauts-de-Seine, chargé de la viabilité du réseau routier départemental, se mobilisent au quotidien pour assurer des conditions de circulation optimale pendant l’hiver. A Puteaux, sept agents municipaux, soutenus par l'entreprise Dérichebourg Environnement, assurent une astreinte hivernale 24h/24, 7J/7 pour faire face aux urgences. Ces équipes, informés heure par heure des conditions météorologiques par Météo France, peuvent intervenir sur chaque secteur de la ville pour déneiger les routes et voies piétonnes principales et celles à forte pente (rues de la République, Monge, de Brazza...) au volent des saleuses, balayeuses, tractopelles et autres engins mécanisés.
Si les collectivités assurent le déneigement des voies publiques, rappelons que tous les Putéoliens, qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont tenus de déneiger et saler le trottoir aux abords de leur logement. La Ville vous accompagne dans cette tache en mettant à disposition, des sacs de sel de 5 à 10 kg.Pour en profiter, il suffit de télécharger, d’imprimer et de compléter le coupon qui se trouve dans votre Puteaux Infos de Décembre 2023 (https://www.puteaux.fr/fileadmin/pdf-2023/Bulletin_SEL.pdf) puis de le remettre aux agents municipaux le jour de votre retrait, au dépôt Cadre de vie, situé 3 rue Volta.Ces sacs seront à récupérer du lundi au vendredi, de 11h15 à 12h et de 13h à 13h45 du lundi au vendredi, le samedi de 11h à 12h jusqu’au 9 mars 2024.alement que les fontaines publiques doivent être fermées pour protéger du gel, éviter tout risque de verglas et donc de chute.
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Puteaux Académie : Mozart l'Opéra Rock
La Puteaux Académie a fait le show !
Les 13 Académiciens ont foulé les planches du Conservatoire JB Lully lors de deux représentations exceptionnelles ce week-end qui ont réuni plus 1000 spectateurs ! Ce fut un immense succès puisque le Conservatoire JB Lully a affiché complet lors des deux représentations. Une bien belle récompense pour les 13 académiciens après 9 mois de travail et de répétitions acharnées ! A leurs côtés, les 11 professeurs du Conservatoire étaient particulièrement émus et ont confié leur fierté devant la performance de leurs petits protégés, dont certains se produisaient pour la première fois sur une scène.Entre chant, musique et danse, les accords de Mozart l’Opéra Rock ont résonné dans tout Puteaux devant un public conquis ! Deux spectacles qui se sont soldés par une standing ovation bien méritée !Voici la première représentation le 2 décembre 2023 ainsi que quelques bonus mémorables
