Enquête publique : Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Paris Ouest La Défense

L’enquête publique a lieu du 21 septembre 2020 à 9h au 22 octobre 2020 à 17h30. Elle a pour but de recueillir les avis, observations et propositions sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal, arrêté par le Conseil de territoire de Paris Ouest La Défense le 12 décembre 2019.
 
Le projet est consultable en ligne et téléchargeable gratuitement sur le site :
http://reglement-local-de-publicite-intercommunal.enquetepublique.net

 
Les avis, observations et propositions peuvent être formulés , pendant la durée de l’enquête, sur le registre dématérialisé :
http://reglement-local-de-publicite-intercommunal.enquetepublique.net

 
Ils peuvent également être adressés au commissaire-enquêteur du 21 septembre 2020 à 9h au 22 octobre 2020 à 17h30 :

• par courriel à l’adresse suivante :
  reglement-local-de-publicite-intercommunal@enquetepublique.net
   

• par correspondance :
  Paris Ouest La Défense
  Enquête Publique RLPi - Ne Pas Ouvrir
  Monsieur le commissaire enquêteur
  91 rue Jean Jaurès CS 30050
  2806 PUTEAUX CEDEX
   

Le dossier est également consultable aux lieux et horaires suivants :

• Puteaux
  Service de l’urbanisme
  Mairie de Puteaux
  131 Rue de la République, 92800 Puteaux
  Le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
  Le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
   
• Siège de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, siège de l’enquête
  Mairie de Nanterre 12e étage de la Tour A
  130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre
  Le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h00.
  Le jeudi de 13h30 à 17h30.
   
• Courbevoie
  Hall de la mairie principale de Courbevoie
  2 Place de l'Hôtel de ville, 92400 Courbevoie
  Le lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30.
  Le mardi après-midi de 13h à 17h30.
  Le jeudi de 9h à 12h et de 13h à 19h.
  Le samedi matin de 9h à 12h.
   
• Garches
  Hall de la Mairie de Garches
  2 Rue Claude Liard, 92380 Garches
  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
  Le samedi matin de 8h30 à 12h.
   
• La Garenne Colombes
  Hall de la Mairie de La Garenne-Colombes
  68 Boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes
  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 17h30.
  Le samedi matin de 8h45 à 12h
   
• Levallois-Perret
  Direction de l'Urbanisme, 66 bis rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret
  Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
   
• Neuilly-sur-Seine
  Hall de la mairie principale de Neuilly-sur-Seine
  96 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
  Du lundi au vendredi de 9h à 17 h 30 sans interruption.
  Le samedi de 9h à 12h.
   
• Suresnes
  Hall de l'Hôtel de ville
  2, rue Carnot 92150 Suresnes
  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h.
  Le samedi de 9h à 12h.
   
• Rueil-Malmaison
  Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (1er étage)
  Hôtel de Ville
  13, boulevard du Maréchal Foch, 92500 Rueil-Malmaison
  Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
   
• Saint-Cloud
  Services techniques de la mairie de Saint-Cloud
  Hôtel de ville
  13, place Charles-de-Gaulle, 92211 Saint-Cloud
  Du lundi au mercredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15.
  Le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15.
  Le vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h.
   
• Vaucresson
  Accueil de l'Hôtel de ville
  Hôtel de Ville de Vaucresson
  8 Grande Rue, 92420 Vaucresson
  Du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 17h30

Le commissaire-enquêteur, Monsieur André GOUTAL, commissaire de police divisionnaire en retraite, se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations, à la Mairie de Nanterre 127e étage de la Tour A, 130, rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre :

• le lundi 21 septembre 2020 de 9h à 12h
• le vendredi 25 septembre 2020 de 14h à 17h
• le mardi 6 octobre 2020 de 14h à 17h
• le lundi 12 octobre 2020 de 9h à 12h
• le jeudi 22 octobre 2020 de 14h à 17h30

 
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