Avis d’ouverture d’enquête publique à Puteaux

Du 6 janvier 2020 à 9h30 au 22 février 2020 à 12h, une enquête publique portant sur la deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme se déroulera à la Mairie de Puteaux, au bureau 1.08, Direction de l’Aménagement Urbain, 131 rue de la République 92800 PUTEAUX.

Cette modification du PLU  porte sur :

- l’adaptation du zonage en fonction des caractéristiques urbaines du secteur et de ses environnants ;

- la complétude de la liste des bâtiments à protéger, présentant un intérêt patrimonial et architectural ou urbain ;

- la complétude ou la modification de certains articles des zones UA, UB, UD et UL ;

- l’adaptation du zonage suite à la suppression des ZAC du Théâtre et Pressensé aujourd’hui achevées.
 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet à la mairie, comme indiqué ci-dessus ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Modification PLU
Pole Aménagement Urbain
131 rue de la Républiques -92800 Puteaux
 

Résultats de l'enquête

Vous pouvez téléchargez les résultats de l'enquête sous format pdf.

Télécharger le rapport d'enquête

Télécharger les conclusions motivées

Dossier «Modification n°2 du PLU de Puteaux» dématérialisé

1- Rapport de Présentation (59 pages)
2- Plan de zonage (1 page)
3- Règlement (357 pages)
4- Charte des constructions neuves (34 pages)
5- Arrêté de prescription de la modification n°2 du PLU (2 pages)
6- Arrêté de prescription de l’enquête publique (3 pages)
7- Arrêté de nomination du commissaire enquêteur (1 page)
8- Réponse de la MRAE (3 pages)
9- Réponse de PLD (3 pages)
10- Réponse de la Ville de Garches (1 pages)
11- Réponse de la ville de Rueil-Malmaison (1 pages)
12- Réponse du SEDIF (1 pages)
13- Réponse CCI des Hauts-de-Seine (1 pages)
14- Avis de la DRIEA
15- Courrier du Commissaire enquêteur demandant prolongation de l'enquête publique
16- Courrier de Paris La Défense destiné au commissaire enquêteur
17- Courrier de la Mairie de Paris

Renseignements