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Information Coronavirus :
Conformément aux consignes liées à l’épidémie COVID-19, la Direction de l’Aménagement Urbain est fermée au public jusqu'à nouvel ordre.
Pour les autorisations de droit des sols, l'article 11 de la loi d’urgence du 23 mars 2020, complété par l'article 7 de l’ordonnance numéro 2020–306 du 25 mars 2020, dispose que les délais d’instruction sont suspendus jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire.
Cette période s’ouvre du 12 mars 2020 et s'étend jusqu'au 25 juin 2020, à minuit.
Cette suspension s’applique également aux délais de recours et de retrait ainsi qu'aux déclarations d’intention d’aliénés.
Pour toute question, n'hésitez pas à adresser votre message à : urbanisme@mairie-puteaux.fr
Urbanisme
Avis d’ouverture d’enquête publique à Puteaux
Du 6 janvier 2020 à 9h30 au 22 février 2020 à 12h, une enquête publique portant sur la deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme se déroulera à la Mairie de Puteaux, au bureau 1.08, Direction de l’Aménagement Urbain, 131 rue de la République 92800 PUTEAUX.
Cette modification du PLU porte sur :
- l’adaptation du zonage en fonction des caractéristiques urbaines du secteur et de ses environnants ;
- la complétude de la liste des bâtiments à protéger, présentant un intérêt patrimonial et architectural ou urbain ;
- la complétude ou la modification de certains articles des zones UA, UB, UD et UL ;
- l’adaptation du zonage suite à la suppression des ZAC du Théâtre et Pressensé aujourd’hui achevées.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet à la mairie, comme indiqué ci-dessus ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Modification PLU
Pole Aménagement Urbain
131 rue de la Républiques -92800 Puteaux
Le commissaire enquêteur recevra le public, dans le hall administratif de l’hôtel de ville de Puteaux, 131 rue de la République :
- Le mercredi 8 janvier de 9h30 à 12h00
- Le lundi 13 janvier de 14h à 17h
- Le vendredi 24 janvier de 14h à 17h
- Le samedi 1er février de 9h30 à 12h
Les dates de permanences ci-dessous ont été rajoutées :
- Le jeudi 13 février de 14h à 17h
-
Le samedi 22 février de 9h30 à 12h
Une adresse email est à votre disposition du 6 janvier 2020 à 9h30 au 22 février 2020 à 12h afin de collecter vos observations, remarques et questions sur le sujet : ce-enquete-plu@mairie-puteaux.fr
Dossier «Modification n°2 du PLU de Puteaux» dématérialisé
1- Rapport de Présentation (59 pages)
2- Plan de zonage (1 page)
3- Règlement (357 pages)
4- Charte des constructions neuves (34 pages)
5- Arrêté de prescription de la modification n°2 du PLU (2 pages)
6- Arrêté de prescription de l’enquête publique (3 pages)
7- Arrêté de nomination du commissaire enquêteur (1 page)
8- Réponse de la MRAE (3 pages)
9- Réponse de PLD (3 pages)
10- Réponse de la Ville de Garches (1 pages)
11- Réponse de la ville de Rueil-Malmaison (1 pages)
12- Réponse du SEDIF (1 pages)
13- Réponse CCI des Hauts-de-Seine (1 pages)
14- Avis de la DRIEA
15- Courrier du Commissaire enquêteur demandant prolongation de l'enquête publique
16- Courrier de Paris La Défense destiné au commissaire enquêteur
17- Courrier de la Mairie de Paris
Renseignements
Pôle Aménagement Urbain
Hôtel de Ville – 1er étage
131, rue de la République - 92800 Puteaux
Tél. : 01 46 92 96 03
Géolocaliser l'Hôtel de Ville sur la carte interactive
Ouverture au public :
Lundi : de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30;
Mercredi : de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30;
Vendredi : de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
Fermé le mardi et le jeudi
