Mentions légales

Sécurité et protection des données personnelles (standard RGPD).

Table des matières

Informations éditeur

Le site www.puteaux.fr est géré par le service Communication de la ville de Puteaux. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par les webmestres du service Communication en liaison avec l’ensemble des directions de la Ville.

Directeur de la publication : M. Jean Marie Ballet, adjoint au Maire.
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmestre :

  • par voie électronique : Écrire au Maire
  • par voie postale : Service Communication – Mairie de Puteaux – 131 rue de la République – 92800 Puteaux
  • par téléphone : 01 46 92 92 77

Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne

Sous réserve des exceptions légales, tous les contenus présents sur le site municipal sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les différents contenus présents sur le site :

Tous les contenus écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.puteaux.fr ne peuvent être reproduits librement sans l’autorisation de leur auteur.

Toute demande de représentation ou reproduction intégrale ou partielle doit être adressée à :

Mairie de Puteaux - Service de communication

mail

Courier électronique :
Remplir le formulaire

Si la Ville a autorisé la reproduction d’un contenu, il est obligatoire de l’assortir de :
– la mention Article paru sur le site www.puteaux.fr. Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu.
– la mention “Droits réservés”, à la fin de chaque contenu repris.

Toutes les photographies, vidéos, infographies et autres éléments techniques et graphiques disponibles sur le site www.puteaux.fr sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale pour quelque usage que ce soit est interdite sans l’accord préalable des titulaires de droits.

Toute demande de mise en relation avec l’auteur d’une photographie, vidéo ou autre élément technique et graphique publié sur ce site devra être adressée à :

Mairie de Puteaux - Service de communication

mail

Courier électronique :
Remplir le formulaire

Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au Délégué à la protection des données de la Ville de Puteaux : dont l’adresse de courrier électronique est : dpo@mairie-puteaux.fr et l’adresse postale :
Mairie de Puteaux, service délégué à la protection des données, 131 rue de la République – 92800 Puteaux.

Il vous est également possible d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Puteaux - Service délégué à la protection des données

mail

Courier électronique :
Remplir le formulaire

Accès aux documents administratifs

Conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration vous disposez d’un droit d’accès aux documents administratifs dans la limite des secrets protégés par la loi. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail ou un courrier à la personne responsable de l’accès aux  documents  administratifs  et  des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) de la Ville de Puteaux : le Directeur général adjoint des services Ressources et Santé dont l’adresse de courrier électronique est : secretariat-general@mairie-puteaux.fr ; l’adresse postale :

Mairie de Puteaux - Secrétariat général

mail

Courier électronique :
Remplir le formulaire

Informations hébergeur

Le site www.puteaux.fr est hébergé par la société Kardol :

Ecritel - Agence de Clichy la Garenne

location_on

Téléphone : 
01 40 61 20 00

language

Site web :
https://www.ecritel.fr/fr/

Réalisation du site

Groupe CMP

location_on

Adresse : 
7 quai Gabriel Péri 94340 Joinville-le-Pont

language

Site web :
www.groupecmp.com

call

Téléphone :

01 45 14 14 40