Le règlement Local de Publicité a été élaboré dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il s'est construit dans une démarche de concertation avec tous les acteurs concernés du territoire : associations agréées de protection de l’environnement, fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes et le public : habitants, commerçants...
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Son objectif est de :
• Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti.
• Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes
• Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses.
• Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes.
• Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire et la renforcer.
• Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire pour renforcer son identité.
• Associer les citoyens.
• Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.
L’application d’un RLPi demande 3 niveaux de lecture : la règlementation nationale, les dispositions générales du RLPi et les dispositions spécifiques à la zone de publicité. Un guide pratique a été conçu pour regrouper l’ensemble de ces éléments et faciliter une première lecture.
Il est également rappelé que le Règlement Local de Publicité n’a pas vocation à règlementer l’affichage de signalétique d’information locale (SIL).
Sont annexés au règlement :
Le plan de zonage de l’ensemble du territoire et les zooms de ce plan général sur chacune des communes composant l’établissement public territorial, ainsi que le plan de zonage réglementant la publicité numérique.
Les arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomérations, celles-ci étant également représentées sur un document graphique annexé.
ATTENTION : Toutes les dispositions de la Réglementation Nationale qui ne sont pas expressément modifiées par le présent Règlement Local de Publicité demeurent applicables de plein droit.
L’installation, la modification ou le remplacement d’un dispositif ou d’un matériel qui supporte de la publicité font l’objet d’une déclaration préalable (CERFA 14799*1) instruite en Maire. Les pré-enseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1,5 mètres en largeur sont également soumises à déclaration préalable.
Demandes soumises à autorisation du maire :
les publicités lumineuses, autres que celles éclairées par projection ou transparence (dont numériques) ;
Les enseignes « Sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8, ainsi que dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité, l’installation d’une enseigne est soumise à l’autorisation » (article L. 581-18, alinéa 3 du code de l’environnement). (CERFA 14798*1)
Les publicités sur bâche de chantier
Les bâches publicitaires
Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles
Les demandes d’enseigne doivent être envoyées obligatoirement sous format papier, en 4 exemplaires par courrier à l'adresse suivante :
Service Urbanisme – RLPI
Direction de l'Aménagement Urbain
Hôtel de Ville - 1er étage
131 rue de la République 92800 Puteaux
À savoir :
Affichage d’opinion
Les emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux associations sans but lucratif sont déterminés par arrêté municipal, en application de l’article L.581-13 du code de l’environnement. Ces dispositifs ne sont pas réglementés par le RLPi et ne sont donc pas soumis à ses dispositions.
Délai de mise en conformité
Le présent règlement sera exécutoire dès que le contrôle de légalité et les mesures de publicité auront été réalisées. L’opposabilité du RLPi s’établit dans les conditions suivantes :
Publicités et pré-enseignes
• Les dispositifs de publicités ou pré-enseignes implantés antérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité dans un délai de 2 ans après son entrée en vigueur ;
• Les dispositifs de publicités ou pré-enseignes implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP doivent respecter les dispositions du présent règlement ;
• Les dispositifs de publicités ou pré-enseignes implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité sans délai.
Enseignes
• Les dispositifs d’enseigne implantés antérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité dans un délai de 6 ans après son entrée en vigueur ;
• Les dispositifs d’enseignes implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP doivent respecter les dispositions du présent règlement ;
• Les dispositifs d’enseigne implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité sans délais.
Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront sanctionnées conformément aux dispositions du code de l’environnement (articles R581-85 et suivants).
Info +
Les dispositifs publicitaires doivent répondre à des règles en matière de surface d’affichage, de hauteur… en fonction de la taille de l’agglomération. Certains dispositifs peuvent être interdits.
Les publicités et pré-enseignes sont interdites « hors agglomération ». Les pré-enseignes dérogatoires se limitent désormais aux monuments historiques ouverts à la visite et à la signalisation des produits du terroir. Plusieurs supports sont interdits pour les publicités : les arbres, les panneaux de signalisation routière, les mâts d’éclairage ou de télécommunication, les murs de cimetière ou de jardin public, etc. Il est également interdit d’apposer une publicité sur une façade de bâtiment dite non-aveugle, c’est-à-dire présentant une ouverture (fenêtre, porte…).
Renseignements :
Les demandes d’enseigne doivent être envoyées obligatoirement sous format papier, en 4 exemplaires par courrier au : Service Urbanisme – RLPI : Direction de l'Aménagement Urbain
Hôtel de Ville - 1er étage 131 rue de la République - 92800 Puteaux
Située sous la Grande Arche de La Défense, la Cité de l’Histoire vous propose des expériences immersives au cœur de l’Histoire.Avec Franck Ferrand, devenez témoin privilégié de l’épopée française. Depuis le 17 janvier, la Cité de l’Histoire vous plonge dans un parcours grandeur nature, au cœur de notre patrimoine grâce à des spectacles et animations immersives ! Une expérience sensorielle et visuelle inédite.De « la clef des siècles » au « Couloir du temps » De personnages en événements, plongez dans le riche océan de l’histoire de l’humanité. Sur près de 6 000 m2, 17 salles vous feront traverser 12 siècles d’histoire en 40 minutes, d’aujourd’hui à Charlemagne ; un vidéomapping à 360° présente la vie de Victor Hugo « l’homme révolution » en 30 minutes; une frise chronologique géante (sur 100 mètres de long), numérique, interactive et ludique permettent aux visiteurs de découvrir 400 dates majeures de l’histoire du monde. Au moyen de 25 bornes tactiles, accessibles en déambulation, vous enclencherez une projection pleine de surprises et de rebondissements. Enfin, l’expérience « Éternelle Notre Dame » permet de découvrir la cathédrale lumière à travers les époques et sous différents points de vue.« Une création originale mobilisant les technologies les plus en pointe, sans précédent ni modèle, qui fait de ce parcours historique à rebours, un lieu unique au contraste saisissant grâce au talent de l’architecte Jacques Garcia et du dessinateur Kim Roselier. » Franck Ferrand, historien et Directeur de la Cité de l’Histoire.Férus d’histoire ou simples curieux, attachez vos ceintures et remontez le temps à la Cité de l’Histoire !
Actualité -
Salon Rétromobile 2023
Dédié aux automobiles anciennes et de collection, ce salon international accueillera début février la ville de Puteaux, dont l’histoire industrielle est très riche. Organisé du 1er au 5 février au Parc des Expositions de la porte de Versailles, le salon Rétromobile 2023 pourra compter sur le service des Archives municipales de la ville de Puteaux parmi ses exposants (Pavillon d’Honneur). En effet, l’histoire industrielle de la Ville a de quoi séduire les passionnées : Puteaux accueillait, de la fin du XIXe siècle aux années 1960, pas moins de 27 usines de construction automobile dont celles De Dion-Bouton, constructeur ayant marqué l’histoire de l’automobile et ayant grandement participé à son essor. Au début du siècle dernier, De Dion-Bouton est le plus important constructeur automobile du monde ! Les anecdotes autour de ces véhicules sont nombreuses et vous seront racontées par les archivistes de la Ville au salon Rétromobile 2023. Saviez-vous par exemple que c’est une De-Dion Bouton qui est devenue la première voiture de l’histoire à rallier la Mer de Glace, dans les Alpes, en 1909 ?
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Balades virtuelles à la Maison de Famille Wallace
Grâce à des casques de réalité virtuelle déployés gratuitement par le Département des Hauts-de-Seine, la Maison de Famille Wallace invite les résidents à s’évader aux quatre coins du monde. En cette fin de matinée, Monique, Gisèle et Janine se sont rassemblées dans le hall de la résidence avant leur départ vers des contrées lointaines… grâce à un casque immersif ! Après quelques réglages sur sa tablette, Jeff, le responsable de la résidence, lance le début de cette belle évasion. « En juillet dernier, nous avons été la première résidence senior du département à utiliser ces casques de réalité virtuelle, précise Jeff. Depuis, nous organisons une séance, deux fois par mois, qui est vraiment très appréciée des résidents ! C’est une manière de rompre l’isolement mais aussi de leur faire travailler la mémoire et de raviver leurs souvenirs. » Immersion en pleine forêt amazonienne, exploration des fonds marins, visite au cœur des plus grands musées, escapades relaxantes au bord de l’océan… Au total, plus de 20 expériences sont proposées auxquelles s’ajoutent plusieurs nouveautés chaque mois. « On dit souvent que les personnes âgées repoussent la technologie… Bien au contraire, je trouve cette activité formidable ! Je suis surtout émerveillée par la vidéo avec les animaux. On a envie de les caresser tellement ils sont près de nous ! », s’exclame Gisèle, l’une des nombreuses résidentes qui font, chaque mois, un tour du monde depuis la résidence de famille Richard Wallace !
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Les Olympiades de l'Amour
Défis relevés pour les amoureux !Le 11 février dernier avait lieu la deuxième édition des Olympiades de l’Amour à l’occasion de la Saint-Valentin. Pour l’occasion, 35 couples (ou duos) étaient au rendez-vous pour relever diverses épreuves au Palais des Sports et sur l’Île de Puteaux.Encouragés par les éducateurs du service des Sports de la ville, ils ont pris plaisir à se dépasser sur différents défis : parcours en aveugle, tir à l’arc, traversée à deux d’un parcours d’obstacles en maintenant un gros ballon, exercices de gym ou encore Bungee Fitness (activité consistant à faire des mouvements aériens en étant attaché par un élastique accroché au plafond).Portés et figures acrobatiques, pas de danse en reproduisant une chorégraphie diffusée sur écran et Quiz étaient aussi au programme pour faire de cette journée un moment unique !
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Coupe du monde de foot à Puteaux
Hier, tous les enfants des accueils de loisirs de Puteaux se sont réunis fraternellement, aux couleurs d'un pays qu'ils souhaitaient mettre à l'honneur, pour disputer leur propre coupe du monde de foot !
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Une cabine de télémédecine au Centre Médical Dolto
En l’absence de votre médecin traitant, ce nouveau dispositif vous permet de consulter un médecin généraliste en visioconférence. Installé dans la télécabine, vous êtes guidé par un médecin agrée, en visioconférence, pour prendre les mesures nécessaires au diagnostic.Grâce à la diversité des instruments médicaux présents, un examen clinique et un diagnostic complet peuvent être effectués en quelques minutes. Le médecin à distance pourra également vous délivrer une ordonnance qui sera directement imprimée dans la cabine.En bref, la consultation se déroule dans les mêmes conditions qu’une visite en cabinet classique. Une nouvelle initiative pour faire face à la pénurie de médecins sur le territoire et aux délais de consultations de plus en plus longs.
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La natation scolaire, une réussite à Puteaux
Les écoliers putéoliens ont obtenu 83,28% de réussite au test de Savoir-Nager en Sécurité en 2022. Zoom sur cet excellent résultat.
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Puteaux FIGHTING
Le Puteaux Scorp'Thaî a organisé le 7 janvier 2023, pour la première fois, son gala PUTEAUX FIGHTING ! Deux rencontres France vs Portugal avec deux boxeurs emblématiques que sont Naoil TITA et Dany NJIBA.Naoil, l’enfant de Puteaux, a pu brandir fièrement la ceinture du Challenge AFMT (Académie française de Muaythaï).
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Illuminations de Noël
Lancement des illuminations et mapping sur la façade de l’Hôtel de Ville
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Semaine de l'Emploi
Pendant une semaine, Puteaux Développement et Rives de Seine Entreprise et Emploi ont accompagné les demandeurs d’emploi pour favoriser leur retour sur le marché du travail. Le dressing solidaire a permis aux demandeurs en difficulté d’avoir des habits professionnels.140 kilos de vêtements ont été récoltés. Aidés d’une coach, Caroline Rivière, fondatrice de La Daronne, les participants ont pu repartir avec une plus grande confiance en eux !