Arrêtés municipaux

Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux :
 
 
• Réglementation définitive de l’arrêt et du stationnement des véhicules dont le moteur n’est pas arrêté
Considérant que les fumées émanant des véhicules thermiques polluent inutilement lorsque les véhicules sont arrêtés ou en stationnement sans nécessité de conservation de denrées alimentaires et de l'impact de la pollution provoquée par l'émission des fumées sur la santé publique des piétons ainsi que sur l'environnement, la Ville a établi un arrêté municipal réglementant l'arrêt et le stationnement des véhicules moteur en marche.

Consulter l'arrêté

 

Arrêté sur l'usage du protoxyde d'azote
Face à la recrudescence des cas d'usage détourné de ce produit pour des fins récréatives, la Ville a établi un arrêté municipal sur les conditions de vente et d'utilisation du protoxyde d'azote.

Consulter l'arrêté 86,26 kB
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