Engagée dans la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la Ville de Puteaux a décidé dans le cadre de la loi ALUR du 24 mars 2014 d’instaurer un permis de louer sur une partie du périmètre communal pour les logements nus ou meublés.
Ce dispositif, obligatoire à partir du 1er juillet 2019, prendra la forme d’une autorisation préalable de mise en location.
Si vous êtes propriétaire d'un bien en location destiné à l'habitation principale situé dans le périmètre communal défini par délibération du 13 décembre 2018 et dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 2000, vous devez faire une demande d'autorisation préalable de mise en location.
Comment obtenir une autorisation ?
La procédure à suivre pour une demande d’autorisation préalable à la mise en location :
Un constat de risque d’exposition au plomb pour les logements construits avant 1949
Le rapport de repérage d'amiante pour tout bien immobilier antérieur au 1er juillet 1997
Un diagnostic de l'état de l'installation intérieure électrique et de gaz pour les installations de plus de 15 ans
Une attestation de surface du logement conforme à la loi Boutin
Un plan du logement (optionnel)
• L’adresser par voie postale à l’attention du :
Service Hygiène et Salubrité
Mairie de Puteaux, 131 rue de la République 92800 Puteaux.
• Permettre aux inspecteurs du Service Hygiène et Salubrité de la Ville de réaliser une visite de contrôle de son bien.
Notifiée par courrier et délivrée sous 1 mois au plus tard après la réception du dossier complet, l'autorisation préalable de mise en location doit impérativement être obtenue par le bailleur avant la signature du bail. L’absence d’autorisation est sanctionnée par une amende infligée aux propriétaires allant de 5 000€ à 15 000€.
Jeudi 8 avril, le vaccinobus s’est arrêté sur l’île de Puteaux. Les équipes de la Protection civile sous l’égide de la préfecture se sont installés dans la hall des sports, salle mise à disposition par la ville. Ainsi, et sous la supervision du Centre Communal d’action social et des médecins du centre médical Dolto, plus de deux cent doses de vaccins ont été administrées pour le plus grand bonheur des Putéoliens préalablement inscrits.
Actualité -
Philippe Jarrousky en résidence au Conservatoire
Nous avons pu mesurer sa virtuosité lors de son passage en 2019 sur la scène du Conservatoire JB Lully. Le contre-ténor à la voix d’ange, Philippe Jaroussky n’a pas oublié sa venue dans notre ville et dans la tourmente à contacter Patrick Marco, directeur du Conservatoire JB Lully, qui a reçu l’artiste et son ensemble, Artaserse, pour une répétition de dernière minute. En ces temps incertains, Puteaux poursuit sa mission culturelle afin de soutenir les artistes et de partager l’art sous toutes ses formes.Si les rideaux des salles de spectacles continuent d’être baissés, Puteaux résiste et bouleverse ses habitudes pour vous présenter de nouveaux formats comme des captations que vous pouvez savourer sur la playlist « Concerts » de notre chaîne Youtube, Puteaux TV. Le soutien passe aussi par le prêt de salles qui sont actuellement très rares, en cause le respect des consignes sanitaires que les professionnels des spectacles ne peuvent fournir.À Puteaux, la mission culturelle passe avant tout. Alors quand Philippe Jaroussky a sollicité une salle pour accueillir son ensemble Artaserse, la ville a répondu présente. Dans le stricte respect des consignes sanitaires, l’ensemble a pu répéter son concert qui a été capté en Allemagne et que vous pouvez voir sur medici.tv.
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Pâques à Puteaux
Après avoir récupéré leur ballotin rempli de chocolats à l’école, les enfants de Puteaux ont pu profiter durant ce long week-end de Pâques des manifestations organisées par la municipalité sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville. Ainsi, ces petits putéoliens ont participé à un formidable jeu de piste dans le cadre d’une exposition sur les traditions de Pâques des villes jumelées à Puteaux, le tout magnifiquement illustré par les dessins de Beatrix Potter. Exposition et jeu de piste jusqu’au 18 avril 2021Esplanade de l’Hôtel de Ville
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Arnaud Poitevin le spectaculaire
Dessinateur putéolien, Arnaud Poitevin enchante le monde de la bande dessinée avec ses Spectaculaires ! Le tome 5, sorti en février dernier avec au scénario Régis Hautière, est une merveille à lire absolument pour retrouver le sourire ! En attendant de retrouver Arnaud Poitevin au Festival de la bande dessinée de Puteaux, nous lui avons posé quelques questions sur ce nouveau tome qui se déroule une fois de plus dans le Paris du début du 20e siècle.
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Quand les écoliers deviennent médiateurs
Le bien-être des élèves à l’école est une priorité de la municipalité et l’affaire de tous. Forts de ce constat, la Ville, par l’intermédiaire de sa Maison du Droit et de la Famille, a mis en place un programme dans les accueils de loisirs des Bergères, de Jean Jaurès, et de République. Basé sur le volontariat, animateurs et enfants de 8 à 10 ans ont suivi plusieurs ateliers animés par Deborah Malzac, médiatrice scolaire au sein de la maison du Droit et de la Famille et de Virginie Pasquet, coach pour enfant, spécialiste de la communication non-violente et de la gestion des émotions.
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Les petits cuisiniers de l'Ancien Couvent
Alors que les activités du temps périscolaires tournent habituellement autour du sport et des jeux, l’école de l’Ancien Couvent de Puteaux propose un atelier cuisine animé par la cheffe cuisinière de la cantine. Aujourd'hui, règles sanitaires oblige, seulement 6 enfants ont réalisé des recettes de saison : des pâtisseries au chocolat !
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Dans les coulisses du Théâtre de Puteaux
Le théâtre de Puteaux fête ses 100 ans, une bonne occasion pour aller ce qui se passe à l’intérieur…
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Les écoles bouquinent en Seine
Chaque année, les bibliothécaires des écoles conseillent et guident les élèves sur des actions littéraire. Aujourd’hui, nous nous intéressons au Prix des P’tits bouquineurs, organisé par le collectif de librairies indépendantes Libraires en Seine. Ce Concours propose aux enfants de 8 à 10 ans d’élire le meilleur livre parmi une sélection de trois ouvrages, choisis en amont par des librairies du réseau.
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Explosion de la cartoucherie du Mont-Valérien
Le 8 mars dernier, la ville de Puteaux a rendu hommage aux courageuses ouvrières qui ont péri dans l’explosion survenu, le 18 décembre 1882, à la cartoucherie du Mont-Valérien.
Actualité -
Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire
Depuis 2011, la Maison du Droit et de la Famille sensibilise et intervient auprès de tous les publics sur de nombreuses thématiques, notamment celles liées au harcèlement et notamment le cyber-harcèlement.
