Plan local d'urbanisme - PLU

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Depuis 2012, il remplace le Plan d’Occupation des Sols. Il a été révisé le 29 septembre 2016, modifié le 20 mars 2019, le 30 juin 2020 et le 28 septembre 2021. le Conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial a approuvé la 4ème modification du PLU (simplifiée) le 29 mars 2022.

À travers le Plan local de l’urbanisme (PLU), la Ville souhaite encourager la préservation et la mise en valeur de ces composantes esthétiques qui contribuent à renforcer l’identité des quartiers. Le PLU développe des orientations qui tendent à sauvegarder le caractère résidentiel de la ville et la construction de maisons de ville est encouragée. L’identité des quartiers de Puteaux est garantie grâce à une charte architecturale et une charte de couleurs intégrées au Plan Local d’Urbanisme.

Documents relatifs au Plan local d’urbanisme :

Règlement:

Règlement écritPlan de zonage

Rapport de présentation du PLU :

Rapport Complet du PLU partie 1 (30Mo)Rapport Complet du PLU partie 2 (4Mo)

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) :

PADD (9Mo) 

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) :

OAP (9Mo)

Définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme

Télécharger la délibération 156,79 kB

Annexes :

Sommaire des annexesPrescriptions (14Mo)Servitudes d'utilité publique : pièces écrites (3,4Mo)Servitude d'utilité publique : plan (53Mo)Annexes sanitaires : pièces écrites (1,3Mo)Annexes sanitaires : plan des réseaux d'assainissement (24Mo)Plan d'alimentation en eau (26Mo)Annexes prescriptions : Arrêté préfectoral - classement acoustique des infrastructures de transports terrestres (2,9Mo)Plan de classement acoustique des infrastructures de transports terrestres (40Mo)Annexes prescriptions : Règlement communal de publicité - Pièces écrites (1,8Mo)Règlement communal de publicité - Plan de zonage (40Mo)

Plan de prévention des risques d'inondation de la Seine (PPRI) : pièces écrites 447,96 kB Annexes arrêté préfectoral : Approbation de la modification du PPRI 523,66 kB

Plan de prévention des risques d'inondation de la Seine (PPRI) - Zonage réglementaire (15Mo)Annexes Chartes : Charte couleurs (38Mo)Annexes Chartes : Charte devantures, enseignes et pré-enseignes (4,4Mo)Annexes Chartes : Charte communale pour le développement durable dans la construction privée (1,8Mo)Annexes Chartes : Cahier des charges pour le ravalement du Vieux Puteaux (8,8Mo)Annexes Chartes : délibérations (3,1Mo) 

 

 

Renseignements

 
Direction de l'Aménagement Urbain
Hôtel de Ville - 1er étage
131 rue de la République - 92800 Puteaux
Géolocaliser l'Hôtel de Ville sur la carte interactive
 
Direction : 01 46 92 92 25
Foncier/Commerce : 01 46 92 94 58
Habitat : 01 46 92 95 90
Gestion Locative : 01 46 92 50 52
ÉcoQuartier : 01 46 92 92 58
Urbanisme : 01 46 92 96 03 ou urbanisme@mairie-puteaux.fr

Ouverture au public :
uniquement sur rendez-vous et port du masque obligatoire : 
du lundi au jeudi 9h30-12h et 13h30-17h30 et vendredi 9h30-12h et 13h30-17h.
 
Le PLU est consultable sur le site de la ville.

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