Modification du Plan Local d’Urbanisme n°5 :

Exposé des motifs des changements apportés

Orientation d'Aménagement et de Programmation

Règlement écrit

Plan de Zonage

Annexes

Annexes 6F Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Seine

Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Seine

Annexes 6G Charte qualité des constructions neuves

Annexes Charte Délibération

Annexe Rapport De Présentation

Annexes Règlement

Annexes Zonage

 

Avis d'Enquête Publique

Arrêté d'Ouverture de l'Enquête Publique

Avis de la MRAE

 

Une enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville, du lundi 25 septembre 2023 à 9h au mercredi 25 octobre 2023 à 17h.

 

Le dossier d’enquête sera consultable aux jours et horaires suivants :

 

• du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h

 

• le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

 

Afin de répondre aux demandes d’information, une permanence sera assurée, en Mairie, par le Commissaire Enquêteur. Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie, sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/modification-n5-plu-puteaux ou adressées par courrier à l’attention du Commissaire Enquêteur ou par mail à l’adresse suivante : modification-n5-plu-puteaux@mail.registrenumerique.fr.

Plan local d'urbanisme - PLU

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Depuis 2012, il remplace le Plan d’Occupation des Sols. Il a été révisé le 29 septembre 2016, modifié le 20 mars 2019, le 30 juin 2020 et le 28 septembre 2021. le Conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial a approuvé la 4ème modification du PLU (simplifiée) le 29 mars 2022.

À travers le Plan local de l’urbanisme (PLU), la Ville souhaite encourager la préservation et la mise en valeur de ces composantes esthétiques qui contribuent à renforcer l’identité des quartiers. Le PLU développe des orientations qui tendent à sauvegarder le caractère résidentiel de la ville et la construction de maisons de ville est encouragée. L’identité des quartiers de Puteaux est garantie grâce à une charte architecturale et une charte de couleurs intégrées au Plan Local d’Urbanisme.

Documents relatifs au Plan local d’urbanisme :

Règlement:

Règlement écritPlan de zonage

Rapport de présentation du PLU :

Rapport Complet du PLU partie 1 (30Mo)Rapport Complet du PLU partie 2 (4Mo)

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) :

PADD (9Mo) 

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) :

OAP (9Mo)

Définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme

Télécharger la délibération 156,79 kB

Annexes :

Sommaire des annexesPrescriptions (14Mo)Servitudes d'utilité publique : pièces écrites (3,4Mo)Servitude d'utilité publique : plan (53Mo)Annexes sanitaires : pièces écrites (1,3Mo)Annexes sanitaires : plan des réseaux d'assainissement (24Mo)Plan d'alimentation en eau (26Mo)Annexes prescriptions : Arrêté préfectoral - classement acoustique des infrastructures de transports terrestres (2,9Mo)Plan de classement acoustique des infrastructures de transports terrestres (40Mo)Annexes prescriptions : Règlement communal de publicité - Pièces écrites (1,8Mo)Règlement communal de publicité - Plan de zonage (40Mo)

Plan de prévention des risques d'inondation de la Seine (PPRI) : pièces écrites 447,96 kB Annexes arrêté préfectoral : Approbation de la modification du PPRI 523,66 kB

Plan de prévention des risques d'inondation de la Seine (PPRI) - Zonage réglementaire (15Mo)Annexes Chartes : Charte couleurs (38Mo)Annexes Chartes : Charte devantures, enseignes et pré-enseignes (4,4Mo)Annexes Chartes : Charte communale pour le développement durable dans la construction privée (1,8Mo)Annexes Chartes : Cahier des charges pour le ravalement du Vieux Puteaux (8,8Mo)Annexes Chartes : délibérations (3,1Mo) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Renseignements

 
Direction de l'Aménagement Urbain
Hôtel de Ville - 1er étage
131 rue de la République - 92800 Puteaux
Géolocaliser l'Hôtel de Ville sur la carte interactive
 
Direction : 01 46 92 92 25
Foncier/Commerce : 01 46 92 94 58
Habitat : 01 46 92 95 90
Gestion Locative : 01 46 92 50 52
ÉcoQuartier : 01 46 92 92 58
Urbanisme : 01 46 92 96 03 ou urbanisme@mairie-puteaux.fr

Ouverture au public :
uniquement sur rendez-vous et port du masque obligatoire : 
du lundi au jeudi 9h30-12h et 13h30-17h30 et vendredi 9h30-12h et 13h30-17h.
 
Le PLU est consultable sur le site de la ville.

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