S’inscrivant dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif de la TLPE est de réduire l’accumulation de nombreux panneaux ou enseignes et de lutter contre la pollution visuelle.
L’article 171 de la loi du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie a créé la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) en remplacement d’autres taxes relatives à l’affichage publicitaire.
La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c’est-à-dire à l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif. (Art. L2333-6 et suivants / R2333-10 et suivants du CGCT)
Trois catégories de supports sont concernées (art. L581-3 du code de l’environnement) :
Les dispositifs publicitaires : constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que tout dispositif dont l’objet principal est de recevoir lesdites publicités assimilées.
Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Les pré enseignes (y compris celles dites dérogatoires) : toute inscription, forme ou image, indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Les tarifs de la TLPE pour 2023 à Puteaux ont été fixés par délibération n° DCM-2022-066 du Conseil municipal du 6 avril 2022, tels que détaillés ci-après : DMC-2022-066
Les enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 7 m² sont exonérées de la taxe sur la publicité extérieure.
Qui paie la TLPE, quand et comment ?
Conformément à l’article 100 de la loi de finances pour 2022, la taxation des supports éligibles à la taxe locale pour la publicité extérieure est désormais automatique à compter du 1er septembre de l’année N, sur la base de l’imposition de l’année antérieure.
Seules sont désormais soumises à obligation de déclaration les modifications ou dépôt d’enseigne, dans un délai de deux mois suivant l’installation ou la suppression d’un support. Cette déclaration peut être opérée sur en ligne (www.tlpe.net, vous pouvez obtenir vos code d’accès et mot de passe par mail serviceTLPE@mairie-puteaux.fr) ou par le biais du formulaire Cerfa 15702*02. La taxe est payable à partir du 1er septembre de l'année d'imposition.
Ainsi, à défaut de nouvelle déclaration, l’imposition de l’année précédente sera appliquée. Votre entreprise fera ainsi l’objet d’une facture et d’un avis de somme à payer d’un montant équivalent. Les documents afférents vous seront communiqués à compter du 1er septembre pour un règlement par chèque ou virement au Trésor Public dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où des modifications ou suppressions de supports auraient été réalisées dans l’année, vous disposerez un délai de deux mois à compter de cette installation pour opérer la déclaration.
Lorsque le support est créé après le 1er janvier, la taxe est due à compter du premier jour du mois suivant celui de la création du support. Lorsque le support est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression du support.
A défaut, ou en cas d’inexactitude, une procédure de taxation d’office pourra être déclenchée.
La taxe est payable à partir du 1er septembre de l'année d'imposition sur la base des déclarations effectuées au plus tard le 30 juin de la même année, pour les entreprises sans modifications sur la base de la taxation N-1 avec application des tarifs de l’année N.
Les graffeurs de la 13e édition du Graffic Art Festival ont coloré les parcs et les jardins de la Ville ! 20 street artistes ont investi les rues de Puteaux de leurs créations sur le thème du voyage. Tous les quartiers ont été le décor de performances colorées. Les passants ont pu s’émerveiller des fresques qui ont éclos comme par magie au milieu des jardins ! L’Hôtel de Ville a reçu quant à lui les blazes de Vile et de Primal. Les graffeurs ont esquissé des œuvres monumentales sur la façade de la Mairie. Malgré la chaleur, les artistes, suspendus grâce à leur nacelle, ont rendu hommage au Portugal et à l’Inde. Dans les rues piétonnes du Vieux Puteaux, l’artiste Les Trottoirs a sublimé nos plaques en fonte de couleurs vives et gaies pour une balade surprenante et onirique.Pendant ce temps, les familles ont pu déambuler ou flâner au frais dans la Salle des colonnes et découvrir des objets issus du street art. Les plus jeunes se sont adonnés à des ateliers comme celui du pochoir avec l’artiste Béton Spirit, ou encore celui de la signalisation où chacun pouvait repartir avec un panneau de circulation déclassé mais customisé !Ces deux jours consacrés au street art se sont clôturés par un défilé de mode urbaine et la remise des prix par Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Maire de Puteaux. Plus qu’un festival, un voyage au cœur de la ville ! Retour en vidéo !Ces deux jours consacrés au street art se sont clôturés par un défilé de mode urbaine et la remise des prix de la chasse aux trésors par Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Maire de Puteaux. Plus qu’un festival, un voyage au cœur de la ville ! Retour en images !
Actualité -
Puteaux lance son album de vignettes
La Ville a réalisé un album de vignettes à collectionner dédiées à l’histoire et au
patrimoine de Puteaux. Distribué à tous les enfants scolarisés du CP au CM2 à Puteaux
avec leurs fournitures scolaires, il se complète avec 70 vignettes disponibles chez les
commerçants participants. À la clé, une surprise sera délivrée au Puteaux Point Infopour tout album complété.
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Rassemblement Citoyen
Suite à l’appel de Madame le Maire pour soutenir l’action de l’association des Maires de France, Putéoliens et élu(e)s se sont rassemblés pour se mobiliser contre les violences urbaines et montrer leur soutien à tous ceux qui en sont victimes.
Actualité -
Puteaux, ville fleurie !
Profitez de ce début d’été pour partir en escapade à travers les nombreux parcs et jardins que compte la ville ! Avant des vacances bien méritées, accordez-vous une première mise au vert en partant à la découverte des18 squares, 4 parcs et 14 jardins verdoyants disséminés aux quatre coins de Puteaux, Ville labellisée 4 fleurs ! L’occasion aussi de fouler, peut-être pour la première fois, l’air de jeux du jardin de la Rose des Vents en plein cœur de l’ÉcoQuartier des Bergères… Un petit paradis pour enfants, parents et même pour nos acolytes à 4 pattes grâce à son parc-canin ! Partagez-nous vos plus belles escapades ensoleillées dans les parcs et jardins avec le #VivreaPuteaux
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Rendez-vous à la rentrée !
Rendez-vous à la rentrée sur l’Île de PuteauxMascottes • DJ • Quiz battle de danse • Blind testEn attendant Apprenez les chorégraphies pour la grande battle
Actualité -
Retour sur le Salon de la Petite enfance à Puteaux
Samedi 15 avril, l’Hôtel de Ville a rassemblé les acteurs de la Petite enfance pour une journée dans l’univers de la parentalité. Au programme : conférences, tables rondes, spectacles, ateliers, stands associatifs et découverte d’articles de puériculture.En lien avec la Journée mondiale de l’art, également le 15 avril, le Salon de la Petite enfance a investi l’Hôtel de Ville pour convier toute les familles à passer une journée ludique et pédagogique sur le thème de l’art et du livre.Toute une journée donc pour calmer les angoisses de jeunes parents et amener l’art à portée des petites mains de nos bambins ! Ils s’en donneront à cœur joie grâce à l’ensemble des activités concoctées pour nos tout-petits !L’univers de la Petite enfance vous intéresse ? La Ville recrute. N’hésitez pas à venir avec votre CV.
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Record d'inscriptions à la Putéolienne 2023
L'événement incontournable de running s'est déroulé le 12 mars 2023 sur l'Île de Puteaux.
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Puteaux officialise son marrainage militaire
Puteaux a officialisé son marrainage militaire avec le Premier Régiment d’hélicoptères de combat de Phalsbourg (Moselle).
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La Cité de l’Histoire
Située sous la Grande Arche de La Défense, la Cité de l’Histoire vous propose des expériences immersives au cœur de l’Histoire.Avec Franck Ferrand, devenez témoin privilégié de l’épopée française. Depuis le 17 janvier, la Cité de l’Histoire vous plonge dans un parcours grandeur nature, au cœur de notre patrimoine grâce à des spectacles et animations immersives ! Une expérience sensorielle et visuelle inédite.De « la clef des siècles » au « Couloir du temps » De personnages en événements, plongez dans le riche océan de l’histoire de l’humanité. Sur près de 6 000 m2, 17 salles vous feront traverser 12 siècles d’histoire en 40 minutes, d’aujourd’hui à Charlemagne ; un vidéomapping à 360° présente la vie de Victor Hugo « l’homme révolution » en 30 minutes; une frise chronologique géante (sur 100 mètres de long), numérique, interactive et ludique permettent aux visiteurs de découvrir 400 dates majeures de l’histoire du monde. Au moyen de 25 bornes tactiles, accessibles en déambulation, vous enclencherez une projection pleine de surprises et de rebondissements. Enfin, l’expérience « Éternelle Notre Dame » permet de découvrir la cathédrale lumière à travers les époques et sous différents points de vue.« Une création originale mobilisant les technologies les plus en pointe, sans précédent ni modèle, qui fait de ce parcours historique à rebours, un lieu unique au contraste saisissant grâce au talent de l’architecte Jacques Garcia et du dessinateur Kim Roselier. » Franck Ferrand, historien et Directeur de la Cité de l’Histoire.Férus d’histoire ou simples curieux, attachez vos ceintures et remontez le temps à la Cité de l’Histoire !
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Salon Rétromobile 2023
Dédié aux automobiles anciennes et de collection, ce salon international accueillera début février la ville de Puteaux, dont l’histoire industrielle est très riche. Organisé du 1er au 5 février au Parc des Expositions de la porte de Versailles, le salon Rétromobile 2023 pourra compter sur le service des Archives municipales de la ville de Puteaux parmi ses exposants (Pavillon d’Honneur). En effet, l’histoire industrielle de la Ville a de quoi séduire les passionnées : Puteaux accueillait, de la fin du XIXe siècle aux années 1960, pas moins de 27 usines de construction automobile dont celles De Dion-Bouton, constructeur ayant marqué l’histoire de l’automobile et ayant grandement participé à son essor. Au début du siècle dernier, De Dion-Bouton est le plus important constructeur automobile du monde ! Les anecdotes autour de ces véhicules sont nombreuses et vous seront racontées par les archivistes de la Ville au salon Rétromobile 2023. Saviez-vous par exemple que c’est une De-Dion Bouton qui est devenue la première voiture de l’histoire à rallier la Mer de Glace, dans les Alpes, en 1909 ?
