Permet d’attester auprès des autorités étrangères uniquement que la personne réside dans la commune à la date de la demande. Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie.
Pièces à fournir :
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, pièce d’identité étrangère ou passeport étranger en cours de validité.
Un Bail locatif ou un titre de propriété.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (titre de propriété, contrat de location, avis d’imposition ou de non-imposition), et quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone…
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