• Les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif sur la voie publique.
• Les travaux et chantiers bruyants à proximité des habitations entre 19h et 7h30 les jours ouvrables et toute la journée les samedis, dimanches et jours fériés, sauf dérogation exceptionnelle.
• Les travaux de bricolage et de jardinage, réalisés par les particuliers, les jours ouvrables de 12h à 14h et de 19h à 8h le lendemain, les samedis à partir de 12h, les dimanches et jours fériés toute la journée.

L'arrêté réglemente également les nuisances liées aux activités professionnelles ou de loisirs. Sachez enfin, que la réglementation sur les bruits de voisinage est valable de jour comme de nuit. Même avant 22h, nul n'est en droit de faire du bruit de façon excessive.