Organes consultatifs

La Municipalité est également intéressée par les propositions émises par les Putéoliens au travers de commissions et conseils spécialisés. C’est un moyen de mettre en œuvre la Démocratie participative.

Commission extra-municipale de la Voirie et de l'Environnement, du Développement durable et de l'Urbanisme

Le Conseil municipal a créé une Commission extra municipale de la Voirie et de l’Environnement, du Développement durable et de l’Urbanisme, afin d’associer les Putéoliens à ces domaines d’actions particulièrement importants.

Elle permet aux membres d’être entendus par les élus de la Ville, de leur faire part des difficultés rencontrées au quotidien par les Putéoliens, des satisfactions et des suggestions d’aménagement et de formuler des propositions.

Elle se réunit environ une fois par trimestre.

Elle est composée de vingt personnes qualifiées (représentants d’associations, d’organismes professionnels…) et est présidée par le Maire.
 

Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Créée en 2005, cette commission communale est un outil indispensable pour coordonner la politique d’accessibilité des personnes handicapées. Sa première mission est de réaliser un audit de l’état d’accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces verts et des transports publics.
 

Commission des Permis de construire

La Commission des Permis de construire a pour mission d’analyser les demandes de travaux, permis de construire et autres permis de démolition. Il est en effet crucial que la commune accepte des projets en conformité des règles du PLU (Plan local d’Urbanisme) et dans la lignée des orientations de la Municipalité dans ce domaine.
 

Conseils d'école

Des Conseils d’école ont lieu chaque trimestre (trois fois par an) dans toutes les écoles maternelles et élémentaires de la ville. Ils réunissent le directeur de l’école concernée, le Maire ou le Maire-adjoint délégué à l’Enseignement, les professeurs, le délégué départemental de l’Éducation nationale, les représentants des associations de parents d’élèves et l’Inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription.

Ces rendez-vous réguliers permettent le vote du règlement intérieur de l’école, des échanges de points de vue sur la vie scolaire autour de projets éducatifs, de signaler un dysfonctionnement ou une amélioration à mettre en œuvre, etc. Ils sont indispensables au dialogue entre l’Éducation nationale, la municipalité et les parents d’élèves.
 

Conseils de crèche

Afin de favoriser une plus grande participation des parents à la vie institutionnelle des crèches, deux parents sont élus par section dans chaque crèche pour un mandat d’un an.

Les conseils de structure se réunissent deux fois par an avec, pour vocation, d’encourager le dialogue entre les différents acteurs. Ce conseil est composé du maire ou de l’adjoint délégué à la petite enfance, du directeur général adjoint en charge de ce secteur, de la coordinatrice, de la directrice de l’établissement, d’un membre du personnel de crèche par section et de deux représentants des parents élus par section.

Le rôle du Conseil est consultatif : il émet des avis sur les besoins et l’organisation de la vie quotidienne de la crèche.
 

Conseil consultatif du Conservatoire J-B. Lully

Ce conseil consultatif a pour but de donner son avis sur les grandes orientations du projet d’établissement pour une période définie.
Afin de le constituer, des délégués sont élus parmi les parents d’élèves, les élèves, les professeurs et l’administration.
 

Centre Communal d'Action Sociale

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) met en œuvre une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il a en charge la gestion des aides accordées par la Ville et gère des dispositifs destinés à lutter contre la précarité.

Le CCAS participe également au soutien à domicile des personnes âgées et anime une action d’information et d’orientation auprès des publics âgés et/ou handicapés ou de leurs familles. Il dispense notamment des aides à domicile, le portage de repas à domicile, l’allocation personnes âgées, l’allocation chauffage et s’occupe du système Mobi’car qui permet aux personnes en perte d’autonomie de bénéficier d’un transport accompagné pour leur rendez-vous médicaux.
 

Conseillers de quartier

La mission de vingt représentants de quartier, désignés pour 3 ans par tirage au sort, est de faciliter le lien et le dialogue entre les Putéoliens et la Municipalité. Chacun des dix espaces de la ville dispose de deux représentants ayant un rôle consultatif.

Ils peuvent émettre des avis et suggérer des propositions pour leur quartier dans divers domaines notamment la vie sociale, mais aussi la circulation, les espaces verts, l’environnement, la voirie, les ordures ménagères, les transports en commun, les installations sportives ou encore les activités socio-culturelles.
 

Conseil économique, social et environnemental local (CESEL)

Composé de 60 membres élus (selon la délibération 169 du Conseil municipal du 22 mai 2008) répartis en six commissions, le Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL) de Puteaux est un organe consultatif.

En s’appuyant sur leur expertise et leur expérience, les membres du CESEL, issus du monde associatif, de l’entreprise, de l’artisanat et du commerce, débattent de sujets d’intérêt général dans le cadre des cinq commissions et proposent au Maire des avis et des projets concernant les thématiques spécifiques des commissions.

Le CESEL permet de créer un véritable partenariat dynamique entre la Municipalité, les habitants et les acteurs socio-économiques de la ville. Il est placé sous l’autorité du Maire qui en est le président.

Les cinq commissions du CESEL :

  • Commission aménagement, environnement développement durable, urbanisme, cadre de vie, habitat;
  • Commission transport, circulation;
  • Commission action familiale, sanitaire et sociale;
  • Commission animation urbaine, éducation, jeunesse, sport, loisirs;
  • Commission développement économique, commerce, artisanat, technologie de l’information, formation;
  • Commission droit des femmes et égalité femmes-hommes.

 

Conseil des sages

Le Conseil des Sages s’articule autour d’une assemblée plénière, qui aura lieu au minimum deux fois par an, et de trois commissions thématiques :

• Santé, sport, culture et isolement
• Commerces de proximité et vie associative
• Environnement, propreté, mobilité et sécurité

Chaque commission, pour mener à bien ses travaux, peut solliciter la compétence des services municipaux, des élus et des autres instances participatives. Elle peut également s’adjoindre la compétence d’experts ou d’intervenants extérieurs.

 

Conseil de la jeunesse

Afin de favoriser la pratique citoyenne des jeunes et de renforcer le dialogue avec les élus, la Ville de Puteaux crée un Conseil de la Jeunesse ayant pour objectif d’associer les jeunes de 18 à 25 ans aux projets de la commune.
 
Instance de réflexion et de proposition, le Conseil de la Jeunesse sera appelé à intervenir dans tous les domaines de la vie locale et pourra être sollicité pour tout avis par le Maire. Tourné vers le monde de demain, ce comité consultatif sera présidé par le Maire, ou son  représentant, et sera composé de 25 membres habitant à Puteaux et âgés de 18 à 25 ans au jour de leur désignation. Ces derniers seront désignés, pour la durée du mandat municipal en cours (6 ans), par le Maire après appel à candidatures et tirage au sort.

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