Pour vous aider à préparer les démarches administratives qui vont vous permettre d’enregistrer la déclaration de votre Pacte Civil de Solidarité (PACS), Puteaux.fr vous explique toutes les étapes administratives. Cet acte s’accomplit depuis le 1er novembre 2017 dans votre Mairie.
Le législateur a, en effet, souhaité voir se tenir symboliquement cet acte d’engagement dans la « maison commune » qu’est votre Mairie, plus proche de vous que le Tribunal d’Instance qui s’en chargeait auparavant.
Le PACS est signé dans la commune où les partenaires ont leur domicile.
Retrait du dossier / Guide à la Mairie
- Présentez-vous, en premier lieu au Service de l’état-civil situé dans le hall administratif.
L’Officier d’état-civil vous informera des démarches que vous devrez accomplir et des pièces à fournir :
Votre convention de PACS à télécharger sur service public.fr le cerfa n° 15726*02,
Une déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, de non alliance, et de résidence commune (cerfa 15725*02).
La copie intégrale de vos actes de naissance (moins de 3 mois),
Un justificatif de domicile sur Puteaux (facture EDF, quittance de loyer, titre de propriété, contrat de location),
Vos deux pièces d’identité (CNI ou passeport).
Si vous êtes de nationalité étrangère
Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois (si vous êtes né à l’étranger) accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l’acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé,
Un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état-civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable,
Si vous vivez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier au service Central de l’état-civil :
Répertoire civil du Ministère des Affaires Étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09 Tél. : 08 26 08 06 04 – Télécopie : 02 51 77 36 99 – par messagerie : rc.scec@diplomatie.gouv.fr
Le service état-civil de la Mairie de Puteaux vous reçoit uniquement sur rendez-vous au 01 46 92 92 92.
Cette année, pas de pique-nique républicain, pas de descente aux flambeaux, pas de feux d’artifice, mais une cérémonie solennelle en hommage aux personnels soignants, en première ligne durant la crise sanitaire dans le jardin Hippocrate devant le centre DOLTO. Discours du maire Et n’oubliez pas de continuer à célébrer ces héros tous les soirs à 20H !
Découverte -
Le Jardin Japonais
Aujourd’hui nous nous retrouvons à proximité du marché Eichenberger, dans le jardin Japonais.Dès le passage des portes, nous voyageons à plus de 10 mille kilomètres de Puteaux. Ce jardin au style zen de cinq-cent-dix mètres carrés abrite une fontaine ornée de galets, un pont et du mobilier rouge rappelant les toriis japonais.Côté végétation, les bambous, les azalées, les balsamines et les érables du Japon rivalisent avec les pins taillés en nuage rappelant les niwakis, des arbres taillés selon l’ancestrale tradition japonaise dont le mot est issu des deux racines Niwa signifiant « jardin » et ki signifiant « arbre » en japonais.Bon voyage !https://youtu.be/vQ2jEx9a6Ds
Découverte -
Le Jardin du Belvédère
De part sa situation géographique, Puteaux offre de nombreux point de vues dégagé sur Paris. Nous nous retrouvons ici au jardin du belvédère qui tire son nom de sa situation suspendue au-dessus des voies. On y accède depuis la rue Cartault et se termine sur 760m2 de jardins partagés en contrebas.
Actualité -
Koh Lanta - les champions à Puteaux
C'est avec une très grande joie que la Ville a accueilli ses champions celle qui a remporté l'édition de Koh Lanta 2020, Naoil et le finaliste Claude. Ces deux putéoliens ont porté fièrement les couleurs de notre ville devant la France entière ! Le Maire Joelle Ceccaldi-Raynaud, leur a remis la médaille d'or de la Ville devant un Conseil Communal des Jeunes et des écoliers putéoliens en liesse de voir leurs idoles!
Pratique -
Bien cadenasser son vélo
Un cadenas est essentiel pour bien sécuriser son vélo. Préférez un cadenas en forme U, rigide ou pliant, plus résistant et plus difficile à rompre surtout son diamètre est supérieur à 13mm. Si la flexibilité de la chaîne ou du câble vous séduit, laissez-vous tenter par un antivol pliant, bien plus solide et léger.
Découverte -
La Plancha Connectée
Actualité -
Les salles de sports se déconfinent
Depuis le début de la semaine, le sport poursuit son déconfinement ! En effet, plusieurs structures sportives de l’ile de Puteaux sont de nouveaux accessibles pour le plus grand bonheur des sportifs putéoliens.
Actualité -
Clap d'ouverture du cinéma Le Central
Aujourd'hui, lundi 22 juin, le Cinéma le Central est heureux de rouvrir ses portes pour le bonheur des cinéphiles de Puteaux tout en respectant scrupuleusement le protocole sanitaire.Plus d'informations sur Cinecentral.fr
Actualité -
Votre Buséolien renforce ses habitudes sanitaires
Dans un contexte sanitaire exceptionnel, le buséolien, toujours plus proche de votre domicile et des commerces continue de vous accompagner dans votre quotidien. Mais pour cela, notre navette a changé ses habitudes...
Découverte -
La Maison de la Mémoire
Nous sommes au cœur du vieux Puteaux, à proximité d’un petit joyau : la Maison de la Mémoire. Ce haut lieu du souvenir héberge à l’étage les associations patriotiques et d’anciens combattants et expose sur les 50m2 de son rez-de-chaussée les collections de la ville relatives à l’histoire militaire.
