Pour vous aider à préparer les démarches administratives qui vont vous permettre d’enregistrer la déclaration de votre Pacte Civil de Solidarité (PACS), Puteaux.fr vous explique toutes les étapes administratives. Cet acte s’accomplit depuis le 1er novembre 2017 dans votre Mairie.
Le législateur a, en effet, souhaité voir se tenir symboliquement cet acte d’engagement dans la « maison commune » qu’est votre Mairie, plus proche de vous que le Tribunal d’Instance qui s’en chargeait auparavant.
Le PACS est signé dans la commune où les partenaires ont leur domicile.
Retrait du dossier / Guide à la Mairie
- Présentez-vous, en premier lieu au Service de l’état-civil situé dans le hall administratif.
L’Officier d’état-civil vous informera des démarches que vous devrez accomplir et des pièces à fournir :
Votre convention de PACS à télécharger sur service public.fr le cerfa n° 15726*02,
Une déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, de non alliance, et de résidence commune (cerfa 15725*02).
La copie intégrale de vos actes de naissance (moins de 3 mois),
Un justificatif de domicile sur Puteaux (facture EDF, quittance de loyer, titre de propriété, contrat de location),
Vos deux pièces d’identité (CNI ou passeport).
Si vous êtes de nationalité étrangère
Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois (si vous êtes né à l’étranger) accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l’acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé,
Un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état-civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable,
Si vous vivez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier au service Central de l’état-civil :
Répertoire civil du Ministère des Affaires Étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09 Tél. : 08 26 08 06 04 – Télécopie : 02 51 77 36 99 – par messagerie : rc.scec@diplomatie.gouv.fr
Le service état-civil de la Mairie de Puteaux vous reçoit uniquement sur rendez-vous au 01 46 92 92 92.
Pour préserver les enfants de la canicule, la ville de Puteaux a installé des brumisateurs dans toutes les écoles. Ces équipements sont connectés et pilotés à distance pour une gestion raisonnée et durable de la ressource en eau potable.
Actualité -
FESTIVAL BD PUTEAUX 2022
Merci !Vous étiez 10 345 personnes à assister au Festival de la BD de Puteaux.BD'Essonne Librairie l'Amandier La p'tite librairie Département des Hauts-de-Seine Journal Spirou XPPen 1001Hobbies.
Actualité -
La ville présente l’Orchidée de Puteaux
La Ville a récemment conçu une nouvelle fleur : l’Orchidée de Puteaux. Présentation.
Actualité -
Comment Puteaux prend soin de ses arbres ?
28 vues 13 mai 2022 La ville de Puteaux, labellisée 4 Fleurs, gère un patrimoine de 7 500 arbres. La préservation du patrimoine arboré est primordiale pour l’équilibre environnemental. Toute l’année, les agents municipaux protègent, soignent, replantent et préservent ces arbres qui contribuent à la qualité de vie des habitants.
Actualité -
Festival BD : RDV avec MARGE et HOMER SIMPSON
Lors du Festival BD de Puteaux, le samedi 28 mai de 15h à 18h, venez à la rencontre de Véronique Augereau et Philippe Peythieu, les voix françaises de Marge et Homer !
Actualité -
Concours nouveaux talents
En attendant le Festival BD de Puteaux avec Les Simpson qui a lieu les 28 et 29 mai prochains, tentez votre chance ! Comme Homer ne reculez devant aucun défi ! Vous avez plus de 14 ans et vous n’avez jamais été publié(e) ? Réalisez un strip BD de 4 cases sur un format A3 (29,7 cm / 42 cm) sur le thème : « Les retrouvailles »
Actualité -
Vitalis, un peintre philippin à Puteaux
72 vues 21 avr. 2022 Peintre du groupe de Puteaux, protégé du mécène et restaurateur Camille Renault, élève de Jacques Villon, Macario Vitalis fait partie du patrimoine de la ville de Puteaux. Son Œuvre s'expose à la Maison Lorilleux.
Actualité -
Ma petite expo
Après la peinture et la sculpture, le cinéma ! « Ma petite expo » revient, du 16 février au 16 mars, pour sa troisième édition.
Actualité -
Borne tactile pour vos démarches administratives
Depuis quelques semaines, une borne digitale située dans le hall de l’Hôtel de Ville vous permet d’effectuer vos démarches simples, en évitant l’attente au guichet.
Actualité -
Mise en service de l’ascenseur Wallace
La ville de Puteaux a inauguré ce jour un nouvel équipement structurant. L’ascenseur Wallace offre la possibilité à tous les publics d’accéder sans encombre aux quais de la gare de Puteaux.Une victoire sur l’accessibilité menée par la Municipalité !