Pour vous aider à préparer les démarches administratives qui vont vous permettre d’enregistrer la déclaration de votre Pacte Civil de Solidarité (PACS), Puteaux.fr vous explique toutes les étapes administratives. Cet acte s’accomplit depuis le 1er novembre 2017 dans votre Mairie.
Le législateur a, en effet, souhaité voir se tenir symboliquement cet acte d’engagement dans la « maison commune » qu’est votre Mairie, plus proche de vous que le Tribunal d’Instance qui s’en chargeait auparavant.
Le PACS est signé dans la commune où les partenaires ont leur domicile.
Retrait du dossier / Guide à la Mairie
- Présentez-vous, en premier lieu au Service de l’état-civil situé dans le hall administratif.
L’Officier d’état-civil vous informera des démarches que vous devrez accomplir et des pièces à fournir :
Votre convention de PACS à télécharger sur service public.fr le cerfa n° 15726*02,
Une déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, de non alliance, et de résidence commune (cerfa 15725*02).
La copie intégrale de vos actes de naissance (moins de 3 mois),
Un justificatif de domicile sur Puteaux (facture EDF, quittance de loyer, titre de propriété, contrat de location),
Vos deux pièces d’identité (CNI ou passeport).
Si vous êtes de nationalité étrangère
Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois (si vous êtes né à l’étranger) accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l’acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé,
Un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état-civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable,
Si vous vivez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier au service Central de l’état-civil :
Répertoire civil du Ministère des Affaires Étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09 Tél. : 08 26 08 06 04 – Télécopie : 02 51 77 36 99 – par messagerie : rc.scec@diplomatie.gouv.fr
Le service état-civil de la Mairie de Puteaux vous reçoit uniquement sur rendez-vous au 01 46 92 92 92.
Connu comme le loup blanc à Puteaux, l’artiste Chaix est déconfiné et revient avec une nouvelle exposition qui invite le public à se perdre dans l’infini petit. Pour son retour post-confinement, Chaix, inventeur de la légufrulabélosophie, qui consiste à donner vie à une oeuvre grâce aux étiquettes de fruits et de légumes, vous attend pour savourer son univers toujours inédit. La Maison Lorilleux 157 rue de la République 92800 Puteaux
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Comme chaque année, la ville de Puteaux s'illumine en rose durant tout le mois d'octobre afin de sensibiliser au cancer du sein et à son dépistage.
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Face à la crise sanitaire toujours omniprésente, et à l'inégalité sociale et économique que peut représenter pour certains le coût des masques, la Municipalité a décidé de procéder à une nouvelle distribution gratuite de masques à destination des putéoliens. Ainsi, seront distribué par foyer, deux masques et leur barrette d’attache.
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LIVE Salon des Saveurs et du Chocolat 2020
[ Le Salon des saveurs et du Chocolat en live ] Les ateliers #PuteauxCuisine en live c'est ce samedi à 14h sur notre page Facebook. On vous attend nombreux pour réaliser l’apéro #ZéroDéchet et les desserts chocolatés depuis votre cuisine. Retrouvez les recettes et les ingrédients sur notre site : https://www.puteaux.fr/fileadmin/pdf-2020/RECETTE_CHEF.pdf
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La Maison de Famille Richard Wallace est une résidence autonomie qui accueille des personnes âgées de 60 ans et plus, seules ou en couple, aptes médicalement à la vie en collectivité et capables d’accomplir seules les actes de la vie quotidienne. Chaque résident garde son indépendance puisqu’il dispose d’une chambre individuelle personnalisable avec une salle d’eau et un espace cuisine. La résidence autonomie permet de reproduire le cadre antérieur de ses occupants qui gardent la capacité de recevoir, de cuisiner après avoir fait ses courses à proximité. Elle offre un certain nombre de points positifs : -un logement autonome -un libre choix laissé aux personnes de recourir ou non à la restauration collective -un accompagnement adapté -la proximité de la famille et du voisinage -l’aide au maintien d’un bon niveau d’autonomie -l’accès à des ateliers et des animations. Tous les logements sont équipés d’un interphone relié à l’accueil et du système téléalarme relié avec les services d’urgence. La résidence est idéalement située en centre-ville, à proximité de la gare, des bus, des commerces, de la Poste et de la mairie.
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Samedi 19 septembre, journée mondiale du nettoyage, près d’une centaine de bénévoles a participé à l’opération Berges Saines sur l’ile de Puteaux. Sous le soleil d’un été indien, ces citoyens engagés ont été super efficaces, ils ont récupéré en une heure plus de 130 kg de déchets.
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