Pour vous aider à préparer les démarches administratives qui vont vous permettre d’enregistrer la déclaration de votre Pacte Civil de Solidarité (PACS), Puteaux.fr vous explique toutes les étapes administratives. Cet acte s’accomplit depuis le 1er novembre 2017 dans votre Mairie.
Le législateur a, en effet, souhaité voir se tenir symboliquement cet acte d’engagement dans la « maison commune » qu’est votre Mairie, plus proche de vous que le Tribunal d’Instance qui s’en chargeait auparavant.
Le PACS est signé dans la commune où les partenaires ont leur domicile.
Retrait du dossier / Guide à la Mairie
- Présentez-vous, en premier lieu au Service de l’état-civil situé dans le hall administratif.
L’Officier d’état-civil vous informera des démarches que vous devrez accomplir et des pièces à fournir :
Votre convention de PACS à télécharger sur service public.fr le cerfa n° 15726*02,
Une déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, de non alliance, et de résidence commune (cerfa 15725*02).
La copie intégrale de vos actes de naissance (moins de 3 mois),
Un justificatif de domicile sur Puteaux (facture EDF, quittance de loyer, titre de propriété, contrat de location),
Vos deux pièces d’identité (CNI ou passeport).
Si vous êtes de nationalité étrangère
Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois (si vous êtes né à l’étranger) accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l’acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé,
Un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état-civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable,
Si vous vivez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier au service Central de l’état-civil :
Répertoire civil du Ministère des Affaires Étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09 Tél. : 08 26 08 06 04 – Télécopie : 02 51 77 36 99 – par messagerie : rc.scec@diplomatie.gouv.fr
Le service état-civil de la Mairie de Puteaux vous reçoit uniquement sur rendez-vous au 01 46 92 92 92.
Jeudi 8 avril, le vaccinobus s’est arrêté sur l’île de Puteaux. Les équipes de la Protection civile sous l’égide de la préfecture se sont installés dans la hall des sports, salle mise à disposition par la ville. Ainsi, et sous la supervision du Centre Communal d’action social et des médecins du centre médical Dolto, plus de deux cent doses de vaccins ont été administrées pour le plus grand bonheur des Putéoliens préalablement inscrits.
Actualité -
Philippe Jarrousky en résidence au Conservatoire
Nous avons pu mesurer sa virtuosité lors de son passage en 2019 sur la scène du Conservatoire JB Lully. Le contre-ténor à la voix d’ange, Philippe Jaroussky n’a pas oublié sa venue dans notre ville et dans la tourmente à contacter Patrick Marco, directeur du Conservatoire JB Lully, qui a reçu l’artiste et son ensemble, Artaserse, pour une répétition de dernière minute. En ces temps incertains, Puteaux poursuit sa mission culturelle afin de soutenir les artistes et de partager l’art sous toutes ses formes.Si les rideaux des salles de spectacles continuent d’être baissés, Puteaux résiste et bouleverse ses habitudes pour vous présenter de nouveaux formats comme des captations que vous pouvez savourer sur la playlist « Concerts » de notre chaîne Youtube, Puteaux TV. Le soutien passe aussi par le prêt de salles qui sont actuellement très rares, en cause le respect des consignes sanitaires que les professionnels des spectacles ne peuvent fournir.À Puteaux, la mission culturelle passe avant tout. Alors quand Philippe Jaroussky a sollicité une salle pour accueillir son ensemble Artaserse, la ville a répondu présente. Dans le stricte respect des consignes sanitaires, l’ensemble a pu répéter son concert qui a été capté en Allemagne et que vous pouvez voir sur medici.tv.
Actualité -
Pâques à Puteaux
Après avoir récupéré leur ballotin rempli de chocolats à l’école, les enfants de Puteaux ont pu profiter durant ce long week-end de Pâques des manifestations organisées par la municipalité sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville. Ainsi, ces petits putéoliens ont participé à un formidable jeu de piste dans le cadre d’une exposition sur les traditions de Pâques des villes jumelées à Puteaux, le tout magnifiquement illustré par les dessins de Beatrix Potter. Exposition et jeu de piste jusqu’au 18 avril 2021Esplanade de l’Hôtel de Ville
Actualité -
Arnaud Poitevin le spectaculaire
Dessinateur putéolien, Arnaud Poitevin enchante le monde de la bande dessinée avec ses Spectaculaires ! Le tome 5, sorti en février dernier avec au scénario Régis Hautière, est une merveille à lire absolument pour retrouver le sourire ! En attendant de retrouver Arnaud Poitevin au Festival de la bande dessinée de Puteaux, nous lui avons posé quelques questions sur ce nouveau tome qui se déroule une fois de plus dans le Paris du début du 20e siècle.
Actualité -
Quand les écoliers deviennent médiateurs
Le bien-être des élèves à l’école est une priorité de la municipalité et l’affaire de tous. Forts de ce constat, la Ville, par l’intermédiaire de sa Maison du Droit et de la Famille, a mis en place un programme dans les accueils de loisirs des Bergères, de Jean Jaurès, et de République. Basé sur le volontariat, animateurs et enfants de 8 à 10 ans ont suivi plusieurs ateliers animés par Deborah Malzac, médiatrice scolaire au sein de la maison du Droit et de la Famille et de Virginie Pasquet, coach pour enfant, spécialiste de la communication non-violente et de la gestion des émotions.
Actualité -
Les petits cuisiniers de l'Ancien Couvent
Alors que les activités du temps périscolaires tournent habituellement autour du sport et des jeux, l’école de l’Ancien Couvent de Puteaux propose un atelier cuisine animé par la cheffe cuisinière de la cantine. Aujourd'hui, règles sanitaires oblige, seulement 6 enfants ont réalisé des recettes de saison : des pâtisseries au chocolat !
Découverte -
Dans les coulisses du Théâtre de Puteaux
Le théâtre de Puteaux fête ses 100 ans, une bonne occasion pour aller ce qui se passe à l’intérieur…
Actualité -
Les écoles bouquinent en Seine
Chaque année, les bibliothécaires des écoles conseillent et guident les élèves sur des actions littéraire. Aujourd’hui, nous nous intéressons au Prix des P’tits bouquineurs, organisé par le collectif de librairies indépendantes Libraires en Seine. Ce Concours propose aux enfants de 8 à 10 ans d’élire le meilleur livre parmi une sélection de trois ouvrages, choisis en amont par des librairies du réseau.
Actualité -
Explosion de la cartoucherie du Mont-Valérien
Le 8 mars dernier, la ville de Puteaux a rendu hommage aux courageuses ouvrières qui ont péri dans l’explosion survenu, le 18 décembre 1882, à la cartoucherie du Mont-Valérien.
Actualité -
Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire
Depuis 2011, la Maison du Droit et de la Famille sensibilise et intervient auprès de tous les publics sur de nombreuses thématiques, notamment celles liées au harcèlement et notamment le cyber-harcèlement.
