Pour vous aider à préparer les démarches administratives qui vont vous permettre d’enregistrer la déclaration de votre Pacte Civil de Solidarité (PACS), Puteaux.fr vous explique toutes les étapes administratives. Cet acte s’accomplit depuis le 1er novembre 2017 dans votre Mairie.
Le législateur a, en effet, souhaité voir se tenir symboliquement cet acte d’engagement dans la « maison commune » qu’est votre Mairie, plus proche de vous que le Tribunal d’Instance qui s’en chargeait auparavant.
Le PACS est signé dans la commune où les partenaires ont leur domicile.
Retrait du dossier / Guide à la Mairie
- Présentez-vous, en premier lieu au Service de l’état-civil situé dans le hall administratif.
L’Officier d’état-civil vous informera des démarches que vous devrez accomplir et des pièces à fournir :
Votre convention de PACS à télécharger sur service public.fr le cerfa n° 15726*02,
Une déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, de non alliance, et de résidence commune (cerfa 15725*02).
La copie intégrale de vos actes de naissance (moins de 3 mois),
Un justificatif de domicile sur Puteaux (facture EDF, quittance de loyer, titre de propriété, contrat de location),
Vos deux pièces d’identité (CNI ou passeport).
Si vous êtes de nationalité étrangère
Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois (si vous êtes né à l’étranger) accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l’acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé,
Un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état-civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable,
Si vous vivez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier au service Central de l’état-civil :
Répertoire civil du Ministère des Affaires Étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09 Tél. : 08 26 08 06 04 – Télécopie : 02 51 77 36 99 – par messagerie : rc.scec@diplomatie.gouv.fr
Le service état-civil de la Mairie de Puteaux vous reçoit uniquement sur rendez-vous au 01 46 92 92 92.
La 11e édition des Quais Libres vous invite cette année encore à enfourcher vos vélos, chausser vos patins ou tout simplement marcher, pour profiter des quais de Seine. Loin des moteurs, place à la promenade et à l’évasion ! Les associations de la ville Puteaux à vélo, CSMPMag, Ufit et CSMP Roller se sont mobilisées pour une journée mettant à l’honneur la circulation douce.
Actualité -
Les 10 ans du Graffic Art Festival
Le Graffic Art Festival d ePuteaux fête ses 10 ans ! 10 années durant lesquelles de nombreux street artistes se sont exprimés dans de nombreux lieux de la ville. Cette année, du rond-point des Bergères à la passerelle de l'ile de Puteaux en passant par le Conservatoire Jean-Baptiste Lully et l'esplanade de la mairie, près de 30 artistes ont crée, au beau milieu du public, des fresques inspirées de la jeunesse, de leur 10 ans.
Actualité -
Kenza Didaoui, la Miss qui vient de Puteaux
Kenza Didaoui a 19 ans, elle est étudiante en BTS Management Commercial et Opérationnel, afin de devenir cheffe de projet digital. Ambitieuse, cette habitante de Puteaux depuis toujours, se prépare à l’élection de miss Ile-de-France après avoir élue 1ère dauphine de Miss Hauts-de-Seine pour soutenir des causes nobles. Et pour y arriver, de nombreuses épreuves l’attenden
Pratique -
Tout pour reparer son vélo
Alors que les pompes à velo installés dans la ville aident de nombreux cyclistes, Puteaux se dote aujourd’hui de totems de réparation de vélo. Ces nouveaux équipements permettent d’effectuer de petites réparations sur son vélo en toute autonomie, grâce aux outils enchaînés mis à disposition. Dorenavant, régler son guidon et sa selle, resserrer ses freins, ou remplacer sa chambre à air, sera plus simple et pratique grâce à cet atelier d’auto-réparation vélo en libre-service !
Actualité -
Les Bébés nageurs de Puteaux
L'activité "Bébés nageurs" se déroule au Palais des sports et a pour but la familiarisation progressive au milieu aquatique. L'enfant apprend à évoluer librement dans l'eau. On s'efforce ainsi de créer un climat de détente et de grande sécurité pour l'enfant, grâce, à la présence de ses parents notamment. Cette activité est un moment privilégié pour les parents et pour les enfants. Deux parcs pour enfants sont disposés au niveau des vestiaires chaque samedi matin. Les parents peuvent y déposer quelques minutes leurs enfants le temps de se changer. On y trouve même des petits jouets. Des matelas à langer sont disponibles au niveau des sanitaires. La température de l'eau est spécialement chauffée à 32°C ce jour-là dans le bassin d'apprentissage. Deux éducateurs de la ville sont présents à chaque séance : le premier dans l'eau anime et conseille les parents et le second, en surveillance, assure la sécurité de l'activité.
Actualité -
Puteaux loue ses triporteurs
Une envie de balade à vélo en famille ? Eh bien sachez que la ville de Puteaux propose des triporteurs à la location. Le triporteur combine les avantages du vélo avec la présence d’une caisse à même de transporter de petits passagers. Stable et puissant avec son assistance electrique, il est idéal pour les petits trajets de la vie quotidienne. La caisse peut accueillir jusqu’à 4 enfants de 10 ans ! Cela vaut bien un monospace, en plus écolo !
Actualité -
Un permis trottinette à Puteaux
À Puteaux, les enfants passent leur permis… trottinette ! Afin d’encourager l’éco-mobilité scolaire et les mobilités alternatives, la Maison du Droit de Puteaux a lancé le permis trottinette qui initie les enfants des accueils de loisirs de la Ville au code de la route tout en apprenant à reconnaitre les panneaux de signalisation. Ainsi, l’enfant est responsabilisé au respect des usagers les plus vulnérables et à sa propre sécurité.
Actualité -
Une rentrée presque normale
Mardi 1er septembre, les enfants ont repris le chemin de l’école dans le respect du protocole sanitaire mis en place dans les écoles putéoliennes. Une rentée particulière, mais des parents sereins. Un dispositif dont l’efficacité a été constaté par le Maire de Puteaux, Joelle Ceccaldi-Raynaud, lors de sa traditionnelle visite de la rentrée. Résultat, une rentrée comme les autres. Et c’est bien le plus important !
Actualité -
Un Pedibus sur le haut de Puteaux
Votre enfant va à l’ecole à pied ? La ville de Puteaux a mis en place un pedibus entre les écoles Défense 2000 et des Bergères. Un itineraire est matérialisé par des arrêts à destination des parents volontaires pour organiser, encadrer et accompagner les enfants à pied dans leurs trajets domicile-école. Grâce à ce mode de transport 100% écologique, les parents gagnent du temps, les enfants peuvent dialoguer avec leurs camarades, bouger au quotidien et devenir plus autonomes en toute sécurité dans leurs déplacements en ville. N’hésitez plus, participez au pédibus ! https://youtu.be/QBaRjBL2_YQ
Découverte -
Les terrasses Boieldieu
Aujourd’hui, nous nous retrouvons dans le quartier de la Défense, derrière le centre commercial Les 4 temps, au niveau des terrasses Boieldieu. Ces terrasses, rénovées en 2018, offrent dorénavant un paysage urbain de 16 000 mètres carrés dans lequel la nature s’impose. Dans une logique de développement durable et de réduction de l’empreinte écologique, la végétation a été sélectionnée selon sa faculté à devenir un terreau fertile et poreux, capable d’absorber efficacement les eaux de pluie, qui seront récupérées, filtrées et réutilisées pour l’arrosage. Ainsi, nous allons retrouver au milieu des graminées, des saules, des érables et des lauriers qui agrémentent le paysage le long de promenades végétalisées agréables et animées. Des agrès sportifs et des jardins partagés créent aussi de nouvelles opportunités de se croiser et faire connaissance autour de pratiques communes. A bientôt dans les jardins Boieldieu !
Fête des voisins masqués
Festival Graffic Art
La rentrée scolaire à Puteaux
Ciné Drive «Le roi Lion»
