Ordre du jour du Conseil municipal du 4 avril

Putéoliennes, Putéoliens, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, la prochaine séance du CONSEIL MUNICIPAL se tiendra le 4 avril 2024 à 09h30 à : 

la Mairie – Salle du Conseil – pour l’examen de l’ordre du jour suivant :

1 - Appel nominal 

2 - Désignation d'un secrétaire de séance 

3 - Adoption du procès-verbal du 4 mars 2024 

4 - Communications 

5 - Définition des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables sur le territoire suite à la concertation du public organisée du 15 janvier au 15 février 2024 

6 - Approbation de principe de la concession de service public portant sur la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisport du Chemin vert à Puteaux 

7 - Approbation de l'avenant 1 à la convention régissant les modalités d'action de la ville de Puteaux en soutien ou support du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 

8 - Autorisation de signer une convention avec Orange pour l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans des immeubles communaux non équipés à ce jour 

9 - Approbation de l’avenant n°1 a la convention de mise à disposition de locaux communaux situés 2 rue Chantecoq au bénéfice de la Préfecture de Police 

10 - Adhésion au syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique et à sa centrale d'achats dans les domaines du numérique pour l'éducation, de l'informatique de gestion et de la sûreté du domaine du patrimoine public 

11 - Autorisation au Maire de signer une convention de prêt d'archives entre la ville de Puteaux et la Société d'Histoire et d'Archéologie Le Vieux Montmartre 

12 - Approbation de la modification du tableau des effectifs budgétaires de la ville de Puteaux pour l'année 2024 

13 - Autorisation de recourir au contrat d'apprentissage 

14 - Mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ainsi que de ses conditions et modalités de versement 

15 - Mise en œuvre d’une prime exceptionnelle pour le personnel du Centre Médical Dolto ainsi que de ses conditions et modalités de versement 

16 - Modification des modalités de remboursement des frais d’hébergement et de restauration des agents en mission pour les besoins du service 

17 - Approbation (I) du principe de déclassement et désaffectation par anticipation de parcelles non cadastrées comprises dans les lots 14-15 de la ZAC Charcot et (II) de la constatation de la désaffectation et du déclassement de parcelles cadastrées comprises dans les lots 14-15 de la ZAC Charcot 

18 - Acquisition de la parcelle cadastrée z n°204 et du volume 5 construit sur la parcelle z n°203 sise 7 rue Ampère - 7 rue volta et rue Francis de Pressensé 

19 - Approbation de la convention sur la protection des données responsables de traitement indépendants entre les plateformes gérées par STAYZ PTY LIMITED, EG VACATION RENTALS IRELAND LIMITED, BOOKABACH LTD, HOMEAWAY.COM INC, HOTELS.COM LP, EXPEDIA INC et la ville de Puteaux 

20 - Versement de recettes au bénéfice de l'association française contre les Myopathies 

21 - Versement de recettes au bénéfice de l'association "la voix de l'enfant" 

22 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives de Puteaux et approbation de la convention d'objectifs type 

23 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations non sportives de Puteaux et approbation de la convention d'objectifs type 

24 - Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association WOMEN.ZONE 

25 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux 

26 - Attribution d'une subvention d'investissement à l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat 

27 - Présentation du rapport "budget climat" 

28 - Adoption du Compte de Gestion 2023 du Budget Principal 

29 - Adoption du Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe du restaurant administratif 

30 - Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Principal 

31 - Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe du restaurant administratif 

32 - Affectation du résultat constaté au Compte Administratif 2023 du Budget Principal 

33 - Affectation du résultat constaté au Compte Administratif 2023 du Budget Annexe du restaurant administratif 

34 - Fixation des taux de fiscalité directe locale 2024 

35 - Ouverture d’autorisations de programme sur l’exercice 2024 

36 - Ouverture d’une autorisation d’engagement sur l’exercice 2024 relative au dispositif d’aide financière pour l’acquisition de matériels d’électroménager basse consommation 

37 - Adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Principal 

38 - Adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe du restaurant administratif