Urbanisme

Rapport de l'enquête publique sur le déclassement d'une partie de la route de la Demie-Lune

L’enquête publique sur le déclassement du domaine public d'une partie de la route de la Demie-Lune s'est déroulée du 15 au 30 avril 2019.
  

L'enquête publique est close.
Vous trouverez ci-dessous le rapport de l'enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie de la route de la Demi-Lune à Puteaux.

Télécharger le rapport

 

Dans le cadre du projet Sisters, préalablement à la vente des volumes appartenant à Paris La Défense pour cette opération, l’établissement Paris La Défense doit déclasser du domaine public un certain nombre d’emprises.
Parmi elles, se trouve une portion d’une voie de la route de la Demi-Lune.

L’article L141-3 du Code de la voirie routière (pour une voirie communale) énoncent notamment que « Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »  

 

Plans Demie-Lune

L’emprise représentée en vert sur le schéma permet de situer l’emprise du projet Sisters prise sur la route de la demi-Lune.

 
 

Renseignements

Pôle Aménagement Urbain
Hôtel de Ville – 1er étage
131, rue de la République - 92800 Puteaux
Tél. : 01 46 92 96 03
Géolocaliser l'Hôtel de Ville sur la carte interactive

Ouverture au public :
Lundi : de 9h30  à 12h et de 13h30 à 17h30;
Mercredi : de 9h30  à 12h et de 13h30 à 17h30;
Vendredi : de 9h30  à 12h et de 13h30 à 17h00

Fermé le mardi et le jeudi

urbanisme@mairie-puteaux.fr

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