Urbanisme

Enquête publique sur le déclassement d'une partie de la route de la Demie-Lune

L’enquête publique sur le déclassement du domaine public d'une partie de la route de la Demie-Lune se déroulera du 15 au 30 avril 2019.
 

Dans le cadre du projet Sisters, préalablement à la vente des volumes appartenant à Paris La Défense pour cette opération, l’établissement Paris La Défense doit déclasser du domaine public un certain nombre d’emprises.
Parmi elles, se trouve une portion d’une voie de la route de la Demi-Lune.

L’article L141-3 du Code de la voirie routière (pour une voirie communale) énoncent notamment que « Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »  

 

Plans Demie-Lune

L’emprise représentée en vert sur le schéma permet de situer l’emprise du projet Sisters prise sur la route de la demi-Lune.

 

Étant donné que cette opération nécessite de réorganiser les fonctions de circulation, une enquête Publique préalable au déclassement par Paris La Défense de cette portion de voie de la route de la Demi-Lune se déroulera du 15 au 30 avril 2019.

Un dossier d’enquête sera mis à disposition du public le 15 avril. Il présentera notamment les résultats de l’enquête de circulation qui montre qu’à la suite de cette modification de voirie, les carrefours et voies restantes garderont de très bonnes réserves de capacité.
 

Téléchargement des documents :

Avis d'enquête publique 612,13 kB Décision 2019-22 d'ouverture d'enquête publique 1,03 MB Dossier d'enquête publique 9,58 MB

 

Renseignements

Pôle Aménagement Urbain
Hôtel de Ville – 1er étage
131, rue de la République - 92800 Puteaux
Tél. : 01 46 92 96 03
Géolocaliser l'Hôtel de Ville sur la carte interactive

Ouverture au public :
Lundi : de 9h30  à 12h et de 13h30 à 17h30;
Mercredi : de 9h30  à 12h et de 13h30 à 17h30;
Vendredi : de 9h30  à 12h et de 13h30 à 17h00

Fermé le mardi et le jeudi

urbanisme@mairie-puteaux.fr

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