S’inscrivant dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif de la TLPE est de réduire l’accumulation de nombreux panneaux ou enseignes et de lutter contre la pollution visuelle.
L’article 171 de la loi du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie a créé la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) en remplacement d’autres taxes relatives à l’affichage publicitaire.
La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c’est-à-dire à l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif. (Art. L2333-6 et suivants / R2333-10 et suivants du CGCT)
Trois catégories de supports sont concernées (art. L581-3 du code de l’environnement) :
Les dispositifs publicitaires : constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que tout dispositif dont l’objet principal est de recevoir lesdites publicités assimilées.
Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Les pré enseignes (y compris celles dites dérogatoires) : toute inscription, forme ou image, indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Les tarifs de la TLPE pour 2023 à Puteaux ont été fixés par délibération n° DCM-2022-066 du Conseil municipal du 6 avril 2022, tels que détaillés ci-après : DMC-2022-066
Les enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 7 m² sont exonérées de la taxe sur la publicité extérieure.
Qui paie la TLPE, quand et comment ?
Conformément à l’article 100 de la loi de finances pour 2022, la taxation des supports éligibles à la taxe locale pour la publicité extérieure est désormais automatique à compter du 1er septembre de l’année N, sur la base de l’imposition de l’année antérieure.
Seules sont désormais soumises à obligation de déclaration les modifications ou dépôt d’enseigne, dans un délai de deux mois suivant l’installation ou la suppression d’un support. Cette déclaration peut être opérée sur en ligne (www.tlpe.net, vous pouvez obtenir vos code d’accès et mot de passe par mail serviceTLPE@mairie-puteaux.fr) ou par le biais du formulaire Cerfa 15702*02. La taxe est payable à partir du 1er septembre de l'année d'imposition.
Ainsi, à défaut de nouvelle déclaration, l’imposition de l’année précédente sera appliquée. Votre entreprise fera ainsi l’objet d’une facture et d’un avis de somme à payer d’un montant équivalent. Les documents afférents vous seront communiqués à compter du 1er septembre pour un règlement par chèque ou virement au Trésor Public dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où des modifications ou suppressions de supports auraient été réalisées dans l’année, vous disposerez un délai de deux mois à compter de cette installation pour opérer la déclaration.
Lorsque le support est créé après le 1er janvier, la taxe est due à compter du premier jour du mois suivant celui de la création du support. Lorsque le support est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression du support.
A défaut, ou en cas d’inexactitude, une procédure de taxation d’office pourra être déclenchée.
La taxe est payable à partir du 1er septembre de l'année d'imposition sur la base des déclarations effectuées au plus tard le 30 juin de la même année, pour les entreprises sans modifications sur la base de la taxation N-1 avec application des tarifs de l’année N.
La seule exposition où ce sont les enfants qui emmènent leurs parents est de retour, du 10 avril au 15 mai, à l’Hôtel de Ville pour une 4e édition haute en couleur. Après la sculpture, la peinture et le cinéma, Ma Petite Expo plongera les visiteurs dans une aventure colorée avec un départ au cœur des couleurs primaires, signature de l’artiste Piet Mondrian disparu il y a 80 ans, jusqu’aux mille et unes nuances que nous connaissons aujourd’hui. Des Tournesols de Van Gogh au bleu Klein en passant par le tutu vaporeux de la Danseuse de Renoir, l’exposition, conçue autant pour les enfants que pour leurs parents, promet de vous en faire voir de toutes les couleurs tout en vous faisant découvrir ou redécouvrir des dizaines d’œuvres d’art. Tout au long de la visite, la scénographie est réalisée à hauteur d’enfant dont la perception est nettement différente de celle des adultes.
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Le nouveau Puteaux Pass numérique
Votre Puteaux Pass évolue ! Dès le 13 mars, créez ou renouvelez votre Puteaux Pass dans sa version numérique. Directement embarqué sur votre smartphone, ce pass 2.0 vous donne accès aux nombreux évènements et animations organisés tout au long de l’année à Puteaux ! Si vous êtez putéolien et êtes âgé de plus de 10 ans, rendez-vous dans un des 7 lieux de distribution à travers la ville muni d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire) et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone ou d'électricité, quittance de loyer). Avec le Puteaux Pass numérique, venez vivre le meilleur de Puteaux !
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Charte de l'arbre : ça pousse à Puteaux !
Découvrez en vidéo la Charte de l’arbre mise en place par la Municipalité en 2021 ! Objectif : remettre les arbres au centre de la décision sur l’espace public.Quentin Caussieu, chef de projet du service des Espaces Verts, vous dévoile dans cette série tout ce que fait Puteaux pour ces êtres vivants qui font la poésie d’une ville !Retrouvez l'intégrale de la série sur la chaîne Puteaux TV
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La « Promenade Charles Havas » inaugurée
À l’occasion de l’inauguration de la promenade Charles Havas sur le quai de Dion-Bouton, la Ville a également participé au 90e anniversaire de Jacques Séguéla, père de la publicité française, et vice-président de l’agence Havas, installée à Puteaux.
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Les petits champions de la lecture
La demi-finale départementale des Petits champions de la lecture se tenait le 7 février dernier à Puteaux, au Palais de la Culture ! 16 enfants de cours moyen de 9 écoles de la Ville y ont participé, entre joie et appréhension, après une sélection par leurs professeurs. Ils ont lu des extraits librement choisis et qui ne devaient pas dépasser 3 min. Le ton, l’articulation, la relation du candidat avec le public venu en nombre soutenir nos petits champions, étaient autant de critères exigés par les membres du jury, composé de professeurs, de professionnels de l’édition, d’un représentant du ministère de la Culture, ou encore de membres de l’antenne putéolienne de l’association « Lire et faire lire » - très active auprès des enfants scolarisés - et d’une représentante de l’enseigne Cultura de La Défense qui a remis des produits culturels à tous les participants !Félicitations à Alma de l’école La Rotonde et Julie de l’école Pyramide qui représenteront les couleurs de Puteaux à la finale nationale le 27 mars prochain au Théâtre de Puteaux !Retrouvez le discours de Clémentine Beauvais, marraine des Petits Champions de la lecture 2023
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Rétromobile 2024
Sans doute attirés par la voiture « Vis-à-Vis », cette grande dame produite à Puteaux en 1902 par De Dion-Bouton, plus de 4 000 curieux ont fréquenté le stand des Archives municipales de la Ville au Salon Rétromobile qui s’est tenu Porte de Versailles du 1er au 4 février
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Top 92 à Puteaux
Puteaux accueille cette semaine le Tour Olympique et Paralympique des Hauts-de-Seine. Découvrez un programme rythmé par de nombreuses activités dans les écoles de la Ville ! Jusqu’au 26 janvier, les établissements scolaires et écoles municipales des sports se mettent à l’heure des jeux Olympiques ! Pour l’occasion, elles se passeront le témoin (ou plutôt le vase olympique) en organisant de multiples animations sportives !
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Ma rue, mon quartier... rue Felix Pyat
Située au pied du quartier de La Défense, la rue Félix Pyat fut créée en 1895 mais se nommait autrefois rue Charles Decroix jusqu’en 1912, du nom de l’ancien maire de Puteaux.
Cette rue s’anime dès le début de la journée avec l’arrivée massive des familles et des jeunes Putéoliens qui passent les portes de leurs établissements scolaires. Bien que située au pied des tours de La Défense, la rue Felix Pyat arbore de nombreux coins végétalisés qui offrent un environnement calme et apaisant.
En la parcourant, nous passons devant le collège des Bouvets, des bâtiments d’habitation de couleur brique mais également des entreprises à l’architecture moderne.Tout ici est un symbole de dualité : les tours et la végétation, la crèche pour les tout-petits et le collège pour les plus grands, les hauts bâtiments professionnels et les basses habitations ainsi que l’allée pour les piétons qui contraste avec la rue remplie de voitures.
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La Ville de Puteaux mobilisée pendant l’hiver
Chaque hiver, la ville de Puteaux et L’Établissement public interdépartemental Yvelines – Hauts-de-Seine, chargé de la viabilité du réseau routier départemental, se mobilisent au quotidien pour assurer des conditions de circulation optimale pendant l’hiver. A Puteaux, sept agents municipaux, soutenus par l'entreprise Dérichebourg Environnement, assurent une astreinte hivernale 24h/24, 7J/7 pour faire face aux urgences. Ces équipes, informés heure par heure des conditions météorologiques par Météo France, peuvent intervenir sur chaque secteur de la ville pour déneiger les routes et voies piétonnes principales et celles à forte pente (rues de la République, Monge, de Brazza...) au volent des saleuses, balayeuses, tractopelles et autres engins mécanisés.
Si les collectivités assurent le déneigement des voies publiques, rappelons que tous les Putéoliens, qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont tenus de déneiger et saler le trottoir aux abords de leur logement. La Ville vous accompagne dans cette tache en mettant à disposition, des sacs de sel de 5 à 10 kg.Pour en profiter, il suffit de télécharger, d’imprimer et de compléter le coupon qui se trouve dans votre Puteaux Infos de Décembre 2023 (https://www.puteaux.fr/fileadmin/pdf-2023/Bulletin_SEL.pdf) puis de le remettre aux agents municipaux le jour de votre retrait, au dépôt Cadre de vie, situé 3 rue Volta.Ces sacs seront à récupérer du lundi au vendredi, de 11h15 à 12h et de 13h à 13h45 du lundi au vendredi, le samedi de 11h à 12h jusqu’au 9 mars 2024.alement que les fontaines publiques doivent être fermées pour protéger du gel, éviter tout risque de verglas et donc de chute.
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Puteaux Académie : Mozart l'Opéra Rock
La Puteaux Académie a fait le show !
Les 13 Académiciens ont foulé les planches du Conservatoire JB Lully lors de deux représentations exceptionnelles ce week-end qui ont réuni plus 1000 spectateurs ! Ce fut un immense succès puisque le Conservatoire JB Lully a affiché complet lors des deux représentations. Une bien belle récompense pour les 13 académiciens après 9 mois de travail et de répétitions acharnées ! A leurs côtés, les 11 professeurs du Conservatoire étaient particulièrement émus et ont confié leur fierté devant la performance de leurs petits protégés, dont certains se produisaient pour la première fois sur une scène.Entre chant, musique et danse, les accords de Mozart l’Opéra Rock ont résonné dans tout Puteaux devant un public conquis ! Deux spectacles qui se sont soldés par une standing ovation bien méritée !Voici la première représentation le 2 décembre 2023 ainsi que quelques bonus mémorables
