Ce qui change au 1er juillet

Emploi

Nouvelles obligations pour les employeurs en cas de fortes chaleurs Un décret met en place de nouvelles mesures pour la protection des travailleurs exposés à la chaleur. Les employeurs devront notamment :

Adapter les horaires de travail et les tâches pénibles pendant les heures les plus chaudes.
Aménager les postes de travail pour les protéger du soleil.
Fournir de l’eau fraîche en quantité suffisante (au moins 3 litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante).
Mettre à disposition des zones ombragées et des moyens techniques (brumisateurs, ventilateurs).
Former et informer les salariés sur les risques liés à la chaleur et les gestes à adopter.
Ces obligations doivent être intégrées dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Changements dans le financement de l’apprentissage Le dispositif de financement de l’apprentissage évolue.

Les employeurs devront s’acquitter d’une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d’apprentissage à partir de bac+3.
La prise en charge des frais de formation sera désormais calculée au prorata des jours de formation.
Le barème de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) est réformé à compter du 1er juillet.

Performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique également appelé DPE devient plus équitable pour les petits logements. En effet, cet outil qui évalue la performance énergétique d’un bien en la classant de « A » à « G » s’adaptera aux habitations de moins de 40m² qui étaient jusqu’alors moins bien classés que la moyenne.

Hausse du tarif de distribution du gaz naturel

Alors que le tarif du gaz naturel était relativement stable depuis quatre ans, celui-ci augmente à partir d’aujourd’hui afin couvrir les frais d’entretien du réseau. Ce tarif représente environ un quart de la facture finale des utilisateurs.

Santé

Interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics L’interdiction de fumer est étendue à de nouveaux espaces extérieurs pour lutter contre le tabagisme, en particulier chez les jeunes. Il sera désormais interdit de fumer dans :

Les parcs et jardins publics
Les plages
Les abribus
Les abords des établissements scolaires, des bibliothèques et des installations sportives.
En cas de non-respect, une amende de 135 euros pourra être appliquée

Pour lutter contre la fraude, le système de délivrance des arrêts de travail évolue :

Un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé devra être utilisé pour les arrêts de travail papier. Ce formulaire est doté de plusieurs éléments de sécurité pour garantir son authenticité.
Les arrêts de travail prescrits en ligne par un médecin exerçant à l’étranger seront proscrits.
Les caisses d’assurance maladie pourront renforcer les contrôles, même pour les arrêts de moins de trois jours, en cas de suspicion d’abus.
Évolutions dans le domaine de la santé
La Sécurité sociale remboursera les verres qui freinent la myopie chez les enfants.
De nouvelles règles d’accès à la carte de séjour pluriannuelle sont testées à partir du 1er juillet, avec des exigences linguistiques renforcées (niveau A2 de français).

Loisirs

Le service Liberté + est désormais accessible sur votre smartphone (IOS et Android). Depuis le 23 juin, vous pouvez utiliser votre passe Liberté + via votre smartphone pour tous vos déplacements en transports en commun en Île-de-France. Il permet de ne payer que les trajets effectués, partout en Île-de-France. À noter que la version numérique du pass comprend les mêmes fonctionnalités que la carte physique. Cette nouveauté s’inscrit dans la volonté de dématérialiser l’ensemble des abonnements de transport dans la région.

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