1

Désignation d'un secrétaire de séance

2

Appel nominal

3

Adoption du procès-verbal du 18 octobre 2022

4

Communications

5

Autorisation de signer une convention de mise à disposition individuelle d'agents pour l'exercice par l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) de la compétence « Habitat – Politique du logement »

6

Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents

7

Présentation du Rapport Social Unique 2021 (RSU)

8

Présentation des rapports d'activité pour l'année 2021 portant sur l'exploitation des délégations de service public des crèches les fées, le château, les trois ours, le petit chaperon rouge, les petits loups à Puteaux

9

Présentation du rapport d'activité pour l'année 2021 portant sur l'exploitation de la délégation de service public de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de Puteaux

10

Présentation du rapport d'activité pour l'année 2021 portant sur l'exploitation de la délégation de service public des réseaux de chaleur et de froid en front de Seine à Puteaux

11

Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2021

12

Autorisation au Maire de signer la convention d'adhésion à la centrale d'achat du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

13

Autorisation au Maire de signer le dossier de demande de renouvellement de labellisation « Information Jeunesse » pour Puteaux Information Jeunesse

14

Renouvellement du dispositif « Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) citoyen » à destination des jeunes Putéoliens et agents du service Jeunesse de la Ville non-titulaires du BAFA

15

Approbation du règlement intérieur relatif aux activités périscolaires et extrascolaires

16

Actualisation de la partie facturation du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant

17

Autorisation au Maire de signer la convention de mandat ajustée pour la gestion de la billetterie du cinéma « Le Central »

18

Approbation de la convention régissant les modalités d'action de la ville de Puteaux en soutien ou support du Centre communal d'action sociale (CCAS)

19

Autorisation de signer une convention entre la Ville de Puteaux, l'Office Public de l'Habitat (OPH) Rives de Seine Habitat et l'Etat relative à la transmission des images prises dans les parties communes des immeubles d'habitation appartenant à l'OPH Rives de Seine Habitat aux services chargés du maintien du bon ordre public

20

Autorisation d'adhérer au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maximilien

21

Approbation de la convention n°1 pour l'octroi d'une indemnité d'imprévision pour le contrat relatif à la fourniture de produits d'entretien et petit matériel pour les services et centres de vacances de la Ville de Puteaux

22

Approbation de la convention n°1 pour l'octroi d'une indemnité d'imprévision pour le contrat relatif à la fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale

23

Avis du Conseil Municipal sur les dérogations au repos dominical au titre de l'année 2023

24

Adhésion à la Fédération Nationale des Boutiques à l'Essai pour l'année 2023

25

Approbation du cahier des charges en vue de la rétrocession d'un fonds de commerce situé au 93 rue Voltaire

26

Déclassement du domaine public rétroactif des parcelles anciennement cadastrées aux sections AC n°188 et 189 au 10/12 rue Voltaire

27

Cession d'une maison d'habitation avec jardin située au 113 rue de la République, parcelle cadastrée section R n° 116

28

Cession de lots de copropriété n°10,14,23 et 28 dépendants de l'immeuble sis 31 rue Marius Jacotot, parcelle cadastrée R n° 119

29

Cession des lots de copropriété n°15 et 40 réunis dépendant de l'immeuble sis 24-26 rue Parmentier et 116 rue Gerhard, parcelle cadastrée X n° 140

30

Cession des lots de copropriété n°5 et 8 réunis dépendant de l'immeuble sis 87 rue Jean Jaurès, parcelle cadastrée S n°161

31

Cession d'une partie de la parcelle BV n°971 située à la résidence des trois hameaux, route de Fort Bloqué à Ploemeur

32

Cession du lot n°16 de copropriété sis 45 bis rue de la République parcelle cadastrée section Q n°33

33

Approbation du partage de la Taxe d'Aménagement avec Paris Ouest La Défense (POLD)

34

Election d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Ville au sein de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD)

35

Versement à la Ligue contre le cancer et à l'Institut Rafael des recettes perçues dans le cadre de l'opération « Octobre Rose »

36

Admission en non valeur des créances 2022

37

Dispositions budgétaires applicables avant le vote du Budget Primitif 2023 - Budget annexe « Restaurant Administratif »

38

Dispositions budgétaires applicables avant le vote du Budget 2023 - Budget Principal