1

Désignation d'un secrétaire de séance

2

Appel nominal

3

Adoption du procès-verbal du 9 juin 2023

4

Communications

5

Autorisation de signer une convention de partenariat avec la police nationale portant prise en charge de frais pour les femmes victimes de violence 

6

Autorisation de signer une convention entre la Ville et Paris La Défense relative au transfert de flux d'images de vidéo protection des caméras de Paris La Défense vers le Centre de Commandement et de Supervision Urbain (CCSU) situé au poste de la Police municipale 

7

Dérogation au droit d'opposition pour la collecte et conservation du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur voirie 

8

Autorisation de signer une convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations avec Paris La Défense et le syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole 

9

Acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat et du syndicat CFE/CGC de la parcelle cadastrée section K 187 située au 49 rue Charles Lorilleux à Puteaux 

10

Renouvellement de l'aide au financement d'un abonnement Internet Fibre au bénéfice des étudiants de la Résidence des jeunes apprentis sise 45-47 rue des Pavillons à Puteaux 

11

Présentation des rapports d'activités pour l'année 2022 portant sur l'exploitation des délégations de service public des crèches Les Fées, Le Château, Les Trois Ours, le Petit Chaperon Rouge et Les Petits Loups à Puteaux

12

Approbation de l'avenant n°1 à la concession de service public relative à l'équipement d'accueil du jeune enfant "Les Bergères" ayant pour objet le rattachement d'un nouvel espace appartenant à la Ville de Puteaux à la crèche 

13

Approbation de la convention n°2 pour l'octroi d'une indemnité d'imprévision à la société Misery Regnault Nettoyage pour le contrat relatif à la fourniture d'articles à usage unique destinés aux établissements de la restauration municipale 

14

Approbation de la convention n°2 pour l'octroi d'une indemnité d'imprévision à la société Touflet pour le contrat relatif à la fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale 

15

Autorisation au Maire de signer un protocole transactionnel avec la société TP GEO

16

Autorisation au Maire de signer un protocole transactionnel avec la société ADI Bâtiment 

17

Entrée au capital de la Société Publique Locale CITALLIA et désignation d'un représentant au conseil d'administration 

18

Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat entre la Ville de Puteaux et l'EDC Paris Business School pour la mise en oeuvre d'action en faveur du développement de l'école sur le territoire de Puteaux 

19

Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-Seine 

20

Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour le renouvellement de l'opération "Charte Qualité Confiance"

21

Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat entre la Ville de Puteaux et l'ordre de la libération 

22

Autorisation au Maire de signer une convention de prêt d'archives entre la Ville de Puteaux et la Ville de Suresnes 

23

Autorisation au Maire de signer une convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés musique, danse, théâtre avec le collège Marechal Leclerc de Puteaux 

24

Adoption du nouveau règlement intérieur de la résidence Le Crêt du Loup à la Cluzaz 

25

Autorisation au Maire de signer une convention de résidence de création au Moulin de Chantecoq 

26

Autorisation au Maire de signer une convention de participation "complémentaire santé" pour le personnel et les retraites de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux 

27

Autorisation au Maire de signer une convention de participation "prévoyance" pour le personnel de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux 

28

Autorisation au Maire de signer un avenant n°2 au contrat de développement 2021-2023 Département/Ville de Puteaux 

29

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

30

Décision modificative n°1 du budget principal 2023

31

Décision modificative n°1 au budget annexe 2023 du restaurant administratif