Impôt foncier : la Ville de Puteaux n’augmente pas son taux

Depuis la fin du mois d’août, les propriétaires reçoivent leurs avis de taxe foncière 2023. Une taxe qui sera plus chère pour tous les contribuables à cause de l’inflation. Cette hausse imposée est également couplée à une revalorisation du taux de la taxe foncière votée par bon nombre de Conseils municipaux en France… sauf à Puteaux !

En effet, face à la baisse des dotations de l’Etat et la suppression de la taxe d’habitation, de très nombreuses Villes n’ont d’autres choix que d’augmenter le taux communal de la taxe foncière pour faire face à l’envolée des coûts de l’énergie et à l’inflation notamment. Payée par près de 34 millions de contribuables en France (propriétaires d’un bien), la taxe foncière prend en compte deux données :

• Le taux d’imposition voté par les communes
• L'évolution de la valeur locative des biens revalorisée chaque année par l’État au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).

Cette valeur locative sur laquelle les Communes n’ont donc aucun pouvoir, augmente fortement cette année (+ 7,1 % au 1^er janvier 2023) ce qui conduit inéluctablement à une augmentation du montant payé de taxe foncière, même sans augmentation des taux par les Villes !

La facture peut donc s’avérer être bien plus salée dans les communes où une hausse locale du taux de la taxe foncière a également été votée (+62% à Paris, + 42,2% à Meudon, +25,6% à Bobigny…). À Puteaux, la Municipalité a, quant à elle, décidé de ne pas augmenter le taux (16, 01%) qui est identique depuis plus de 17 ans ! Un cap que la Ville parvient à maintenir grâce à une gestion fine et optimisée et des efforts consentis sur les dépenses.

Avec ces envolées des taux, plusieurs questions se posent sur l’équité de traitement des contribuables notamment dans les villes où les locataires sont plus nombreux que les propriétaires…  Les exécutifs pourraient alors faire exploser un impôt qui touche une minorité de leurs concitoyens…Un vaste débat qui ne manque pas de faire réagir les Français.