Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure ou égale à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil appelé précédemment "certificat d'hébergement". Ce document doit être complété par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Pièces justificatives
Seul le demandeur doit se présenter sur rendez-vous au 01 46 92 92 92 et muni des copies et originaux.
Concernant le demandeur
Courrier à l’attention de Madame le Maire en indiquant votre lien de parenté avec l’hébergé, la durée exacte de son séjour, la nature de la visite, la surface du logement.
Un timbre fiscal électronique à 30€ à acheter sur le site internet timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes.
Pour les personnes de nationalité française : carte nationale d'identité ou passeport français.
Pour les personnes titulaires d’une carte de séjour ou d’une carte de résident, celle-ci doit être en cours de validité avec l’adresse actuelle à Puteaux au verso.
Facture d’EDF ou quittance de loyer officielle (moins de 3 mois)
Taxe d’habitation ou taxe foncière à Puteaux.
Contrat de location ou titre de propriété.
Dernier avis d’imposition sur le revenu ou à défaut de l’imposition : les 12 derniers bulletins salaires.
Bulletins de salaire des 3 derniers mois
Concernant la personne hébergée
Le numéro de passeport de la personne invitée, son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son adresse (à renseigner sur l’attestation d’accueil).
Justificatif d’assurance médicale de l’hébergé (nécessaire en cas rapatriement). Cette assurance peut être prise en France comme dans le pays d'origine.
Si l'hébergé est mineur et vient sans ses parents : une autorisation parentale signée des 2 parents. dont les signatures auront été légalisées auprès des autorités compétentes, et une copie des pièces d'identité des parents.
IMPORTANT :
Article 21 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : toute personne française ou étrangère résidant en France ou sur le territoire d’un autre État partie à la Convention de Schengen qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ou sur le territoire d’un autre État partie de la Convention de Schengen sera punie d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 3000 euros.
Article 441-5 du code pénal : le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou d’accorder une autorisation est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 7600 euros d’amende. Ces peines peuvent être portées à 7 ans d’emprisonnement et à 106700 euros d’amende dans les cas évoqués au 2ème alinéa du même article.
Article 441-6 du code pénal : le fait de se faire délivrer indûment, notamment en fournissant une déclaration mensongère, par une administration publique un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 3000 euros d’amende.
En 2020, Puteaux a été honorée de la 4e fleur au concours national Villes et Villages fleuris ! Chaque année, le concours des Villes et Villages fleuris récompense les communes qui ont su placer le végétal au cœur de leur politique. Une ville fleurie, ce n’est pas seulement une ville jolie : c’est aussi et surtout un havre de paix pour les habitants et visiteurs, mais également une preuve de l’engagement de la commune dans les problématiques environnementales. Un engagement municipal récompensé S’engager pour une Ville verte c’est s’engager pour un futur meilleur, c’est changer le cours des choses à l’échelle de son territoire. C’est une cause que la ville de Puteaux place au cœur de sa politique. La récompense des 4 fleurs, la plus haute du palmarès, vient saluer les efforts des agents la Ville, qui, tout au long de l’année, permettent aux Putéoliens, et à tous ceux qui viennent à Puteaux, de profiter d’un cadre de vie vert et durable. La Municipalité œuvre chaque jour à ce double objectif, grâce au soutien précieux de ses habitants qui concourent au fleurissement de leur ville, notamment dans le cadre de l’opération très suivie des « Balcons et Jardins fleuris ». Découvrez tout ce qui fait de Puteaux une ville fleurie : https://www.puteaux.fr/Cadre-de-vie/Puteaux-ville-verte-et-fleurie Ensemble, nous avons décroché les 4 fleurs. Ensemble, nous continuerons de faire de Puteaux une ville verte et engagée.
Pratique -
DIY - La Couronne de marrons
C'est l'automne ! Profitez-en pour aller récupérer les marrons et du lierre en foret pour confectionner une joli couronne de marrons.
Actualité -
Chaix à la Maison Lorilleux
Connu comme le loup blanc à Puteaux, l’artiste Chaix est déconfiné et revient avec une nouvelle exposition qui invite le public à se perdre dans l’infini petit. Pour son retour post-confinement, Chaix, inventeur de la légufrulabélosophie, qui consiste à donner vie à une oeuvre grâce aux étiquettes de fruits et de légumes, vous attend pour savourer son univers toujours inédit. La Maison Lorilleux 157 rue de la République 92800 Puteaux
Actualité -
Puteaux s'illumine pour Octobre Rose
Comme chaque année, la ville de Puteaux s'illumine en rose durant tout le mois d'octobre afin de sensibiliser au cancer du sein et à son dépistage.
Actualité -
Une rentrée à l'anglaise
Les élèves de l'école des Bergères ont fêté la rentrée en anglais et en gestes barrières.
Actualité -
Nouvelle Distribution de masques à la population
Face à la crise sanitaire toujours omniprésente, et à l'inégalité sociale et économique que peut représenter pour certains le coût des masques, la Municipalité a décidé de procéder à une nouvelle distribution gratuite de masques à destination des putéoliens. Ainsi, seront distribué par foyer, deux masques et leur barrette d’attache.
Actualité -
LIVE Salon des Saveurs et du Chocolat 2020
[ Le Salon des saveurs et du Chocolat en live ] Les ateliers #PuteauxCuisine en live c'est ce samedi à 14h sur notre page Facebook. On vous attend nombreux pour réaliser l’apéro #ZéroDéchet et les desserts chocolatés depuis votre cuisine. Retrouvez les recettes et les ingrédients sur notre site : https://www.puteaux.fr/fileadmin/pdf-2020/RECETTE_CHEF.pdf
Actualité -
Course des Pères Noël
Dimanche 15 décembre, près de 250 coureurs ont décidé de faire la course dans les rues de Puteaux. Mais pas n'importe quelle course ! En effet, les coureurs, déguisés en père Noël, ont participé à de nombreuses animations réparties tout le long des parcours de 3 et de 5 kilomètres.
Actualité -
La Maison de Famille Wallace
La Maison de Famille Richard Wallace est une résidence autonomie qui accueille des personnes âgées de 60 ans et plus, seules ou en couple, aptes médicalement à la vie en collectivité et capables d’accomplir seules les actes de la vie quotidienne. Chaque résident garde son indépendance puisqu’il dispose d’une chambre individuelle personnalisable avec une salle d’eau et un espace cuisine. La résidence autonomie permet de reproduire le cadre antérieur de ses occupants qui gardent la capacité de recevoir, de cuisiner après avoir fait ses courses à proximité. Elle offre un certain nombre de points positifs : -un logement autonome -un libre choix laissé aux personnes de recourir ou non à la restauration collective -un accompagnement adapté -la proximité de la famille et du voisinage -l’aide au maintien d’un bon niveau d’autonomie -l’accès à des ateliers et des animations. Tous les logements sont équipés d’un interphone relié à l’accueil et du système téléalarme relié avec les services d’urgence. La résidence est idéalement située en centre-ville, à proximité de la gare, des bus, des commerces, de la Poste et de la mairie.
Actualité -
World Clean Up Day - Berges Saines 2020
Samedi 19 septembre, journée mondiale du nettoyage, près d’une centaine de bénévoles a participé à l’opération Berges Saines sur l’ile de Puteaux. Sous le soleil d’un été indien, ces citoyens engagés ont été super efficaces, ils ont récupéré en une heure plus de 130 kg de déchets.
