Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure ou égale à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil appelé précédemment "certificat d'hébergement". Ce document doit être complété par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Pièces justificatives
Seul le demandeur doit se présenter sur rendez-vous au 01 46 92 92 92 et muni des copies et originaux.
Concernant le demandeur
Courrier à l’attention de Madame le Maire en indiquant votre lien de parenté avec l’hébergé, la durée exacte de son séjour, la nature de la visite, la surface du logement.
Un timbre fiscal électronique à 30€ à acheter sur le site internet timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes.
Pour les personnes de nationalité française : carte nationale d'identité ou passeport français.
Pour les personnes titulaires d’une carte de séjour ou d’une carte de résident, celle-ci doit être en cours de validité avec l’adresse actuelle à Puteaux au verso.
Facture d’EDF ou quittance de loyer officielle (moins de 3 mois)
Taxe d’habitation ou taxe foncière à Puteaux.
Contrat de location ou titre de propriété.
Dernier avis d’imposition sur le revenu ou à défaut de l’imposition : les 12 derniers bulletins salaires.
Bulletins de salaire des 3 derniers mois
Concernant la personne hébergée
Le numéro de passeport de la personne invitée, son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son adresse (à renseigner sur l’attestation d’accueil).
Justificatif d’assurance médicale de l’hébergé (nécessaire en cas rapatriement). Cette assurance peut être prise en France comme dans le pays d'origine.
Si l'hébergé est mineur et vient sans ses parents : une autorisation parentale signée des 2 parents. dont les signatures auront été légalisées auprès des autorités compétentes, et une copie des pièces d'identité des parents.
IMPORTANT :
Article 21 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : toute personne française ou étrangère résidant en France ou sur le territoire d’un autre État partie à la Convention de Schengen qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ou sur le territoire d’un autre État partie de la Convention de Schengen sera punie d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 3000 euros.
Article 441-5 du code pénal : le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou d’accorder une autorisation est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 7600 euros d’amende. Ces peines peuvent être portées à 7 ans d’emprisonnement et à 106700 euros d’amende dans les cas évoqués au 2ème alinéa du même article.
Article 441-6 du code pénal : le fait de se faire délivrer indûment, notamment en fournissant une déclaration mensongère, par une administration publique un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 3000 euros d’amende.
Jeudi 8 avril, le vaccinobus s’est arrêté sur l’île de Puteaux. Les équipes de la Protection civile sous l’égide de la préfecture se sont installés dans la hall des sports, salle mise à disposition par la ville. Ainsi, et sous la supervision du Centre Communal d’action social et des médecins du centre médical Dolto, plus de deux cent doses de vaccins ont été administrées pour le plus grand bonheur des Putéoliens préalablement inscrits.
Actualité -
Philippe Jarrousky en résidence au Conservatoire
Nous avons pu mesurer sa virtuosité lors de son passage en 2019 sur la scène du Conservatoire JB Lully. Le contre-ténor à la voix d’ange, Philippe Jaroussky n’a pas oublié sa venue dans notre ville et dans la tourmente à contacter Patrick Marco, directeur du Conservatoire JB Lully, qui a reçu l’artiste et son ensemble, Artaserse, pour une répétition de dernière minute. En ces temps incertains, Puteaux poursuit sa mission culturelle afin de soutenir les artistes et de partager l’art sous toutes ses formes.Si les rideaux des salles de spectacles continuent d’être baissés, Puteaux résiste et bouleverse ses habitudes pour vous présenter de nouveaux formats comme des captations que vous pouvez savourer sur la playlist « Concerts » de notre chaîne Youtube, Puteaux TV. Le soutien passe aussi par le prêt de salles qui sont actuellement très rares, en cause le respect des consignes sanitaires que les professionnels des spectacles ne peuvent fournir.À Puteaux, la mission culturelle passe avant tout. Alors quand Philippe Jaroussky a sollicité une salle pour accueillir son ensemble Artaserse, la ville a répondu présente. Dans le stricte respect des consignes sanitaires, l’ensemble a pu répéter son concert qui a été capté en Allemagne et que vous pouvez voir sur medici.tv.
Actualité -
Pâques à Puteaux
Après avoir récupéré leur ballotin rempli de chocolats à l’école, les enfants de Puteaux ont pu profiter durant ce long week-end de Pâques des manifestations organisées par la municipalité sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville. Ainsi, ces petits putéoliens ont participé à un formidable jeu de piste dans le cadre d’une exposition sur les traditions de Pâques des villes jumelées à Puteaux, le tout magnifiquement illustré par les dessins de Beatrix Potter. Exposition et jeu de piste jusqu’au 18 avril 2021Esplanade de l’Hôtel de Ville
Actualité -
Arnaud Poitevin le spectaculaire
Dessinateur putéolien, Arnaud Poitevin enchante le monde de la bande dessinée avec ses Spectaculaires ! Le tome 5, sorti en février dernier avec au scénario Régis Hautière, est une merveille à lire absolument pour retrouver le sourire ! En attendant de retrouver Arnaud Poitevin au Festival de la bande dessinée de Puteaux, nous lui avons posé quelques questions sur ce nouveau tome qui se déroule une fois de plus dans le Paris du début du 20e siècle.
Actualité -
Quand les écoliers deviennent médiateurs
Le bien-être des élèves à l’école est une priorité de la municipalité et l’affaire de tous. Forts de ce constat, la Ville, par l’intermédiaire de sa Maison du Droit et de la Famille, a mis en place un programme dans les accueils de loisirs des Bergères, de Jean Jaurès, et de République. Basé sur le volontariat, animateurs et enfants de 8 à 10 ans ont suivi plusieurs ateliers animés par Deborah Malzac, médiatrice scolaire au sein de la maison du Droit et de la Famille et de Virginie Pasquet, coach pour enfant, spécialiste de la communication non-violente et de la gestion des émotions.
Actualité -
Les petits cuisiniers de l'Ancien Couvent
Alors que les activités du temps périscolaires tournent habituellement autour du sport et des jeux, l’école de l’Ancien Couvent de Puteaux propose un atelier cuisine animé par la cheffe cuisinière de la cantine. Aujourd'hui, règles sanitaires oblige, seulement 6 enfants ont réalisé des recettes de saison : des pâtisseries au chocolat !
Découverte -
Dans les coulisses du Théâtre de Puteaux
Le théâtre de Puteaux fête ses 100 ans, une bonne occasion pour aller ce qui se passe à l’intérieur…
Actualité -
Les écoles bouquinent en Seine
Chaque année, les bibliothécaires des écoles conseillent et guident les élèves sur des actions littéraire. Aujourd’hui, nous nous intéressons au Prix des P’tits bouquineurs, organisé par le collectif de librairies indépendantes Libraires en Seine. Ce Concours propose aux enfants de 8 à 10 ans d’élire le meilleur livre parmi une sélection de trois ouvrages, choisis en amont par des librairies du réseau.
Actualité -
Explosion de la cartoucherie du Mont-Valérien
Le 8 mars dernier, la ville de Puteaux a rendu hommage aux courageuses ouvrières qui ont péri dans l’explosion survenu, le 18 décembre 1882, à la cartoucherie du Mont-Valérien.
Actualité -
Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire
Depuis 2011, la Maison du Droit et de la Famille sensibilise et intervient auprès de tous les publics sur de nombreuses thématiques, notamment celles liées au harcèlement et notamment le cyber-harcèlement.
