Démarchage à domicile : les bons réflexes

Vous avez certainement déjà vécu cette situation : on sonne à votre porte, vous ouvrez et vous vous trouvez face à un démarcheur qui vous propose des produits ou services variés (adoucisseur d’eau, aspirateur, tapis, extincteur, système d’alarme, ramonage, etc).

Il ne s’agit pas de faux représentants, mais leurs méthodes de vente sont parfois douteuses voire abusives, ne respectant pas les règles du démarchage à domicile.

Leur but est de vous solliciter afin de vous faire souscrire un contrat. Si vous n’êtes pas intéressés, ne vous laissez pas prendre au piège.

Règles de prudence

Quelques précautions peuvent être mises en œuvre en cas de démarchage :

• Le démarcheur doit justifier de son identité professionnelle,
• Sa carte professionnelle doit comporter la raison sociale (nom et adresse) de l’entreprise et le nom du vendeur qui est venu vous démarcher à votre domicile,
• Méfiance face aux démarcheurs qui se présentent en groupe,
• Ne pas verser d’argent ou remettre de chèque avant le délai de rétractation de sept jours,
• Ne pas signer de document non daté ou antidaté,
• Ne pas faire de chèque antidaté et ne pas donner d’autorisation de prélèvement.

En cas de doute, contacter la police municipale (01.46.92.93.50) ou la police nationale (01.55.91.91.40).

   La loi vous protège

Lors d’un démarchage à domicile, trois règles viennent protéger le consommateur :

• Le délai de rétractation : Si vous avez signé un contrat ou un bon de commande sous pression commerciale, il n’est pas trop tard pour faire marche arrière. Vous bénéficiez, depuis la loi consommation de 2014, d’un délai de rétractation de 14 jours. Vous pouvez donc envoyer un courrier en recommandé afin de faire valoir vos droits.
• La remise obligatoire d’un contrat : il doit comporter nom et adresse du fournisseur, nom du démarcheur, adresse et lieu de conclusion du contrat, nature et caractéristiques de l’achat, modalités et délai de livraison, prix et conditions de paiement. Tous les exemplaires doivent être signés et datés par le client. Le contrat doit comprendre un bordereau de rétractation.
• L’interdiction de percevoir une contrepartie financière pendant le délai de réflexion : avant l’expiration du délai de réflexion, le démarcheur n’a pas le droit de vous demander de verser une contrepartie quelconque – espèces, chèque – au contrat, et cela quelle que soit la nature de la somme demandée : arrhes, acomptes, etc.

En savoir plus sur les règles du démarchage à domicile :

- Sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
- Sur le site de l’Institut national de la consommation
- Sur le site de l’UFC Que choisir

 
Police municipale
3, rue Chantecoq
Tél : 01 46 92 93 50
Géolosaliser le Poste de police municipale sur la carte interactive

Commissariat de la Police nationale
2, rue Chantecoq
Tél. : 01 55 91 91 40
Numéro d’urgence : 17
Géolocaliser le Commissariat de police nationale