Règlement pour les terrasses et étalages

Retrouvez ci-dessous le règlement adopté par le Conseil municipal de Puteaux, précisant les conditions d'installation des étalages et terrasses sur le domaine public de la Ville de Puteaux, avec l'objectif d'assurer un partage harmonieux de l'espace public entre les différents usagers et les commerçants bénéficiaires d'autorisation d'occupation.

Liste des documents :

Règlement des terrasses et étalages 4,40 MB

 
 
 
 

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