Plus belle ma ville, sans les dépôts sauvages de déchets

Sous l’égide du Conseil des Sages de Puteaux, l’opération «Plus belle ma ville en combattant les incivilités» reprend du service en 2018. Plusieurs thématiques seront abordées cette année pour sensibiliser la population aux gestes civiques et écoresponsables, pour le bien-être de chacun.

Plus belle ma ville : les dépôts sauvages

Le dépôt sauvage d’encombrants
Un encombrant est un déchet provenant d’un usage domestique qui, en raison de son volume ou de son poids, ne peut pas être pris dans la collecte d’ordures ménagères. Pour une valorisation optimale, les déchets d’ameublement, la ferraille ou encore les DEEE peuvent être apportés directement dans les déchetteries fixes ou mobiles mises à votre disposition.

Si les objets ou meubles dont vous souhaitez vous débarrasser sont en bon état, ils peuvent être donnés à des associations caritatives (Emmaüs,… ).
 
À défaut, les encombrants peuvent être récupérés devant chez vous et sans rendez-vous par le service de collecte des encombrants de la Ville qui passe le lundi, le mercredi et le vendredi.  Vous déposez vos encombrants la veille au soir entre 22 heures ou le jour même avant 7 heures en ne dépassant 2m3 et en ne gênant pas le passage des piétons.
 
Retrouvez tous les moyens de collecte des encombrants

 
Rappel des dispositions légales :
Art. R. 633-6  du Code Pénal : est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
 
Contravention de la 3ème classe allant jusqu’à 450 € au tribunal de police
Art. R644-2 du Code Pénal : si le dépôt entrave la libre circulation de véhicules ou des piétons

• Contravention de la 4ème classe allant jusqu’à 750 € au tribunal de police
Art. R.635-8 du Code Pénal : si ce dépôt est effectué avec un véhicule

• Contravention de la 5ème classe, allant jusqu’à 1500 € au tribunal de police, et le véhicule pourra être saisi.
 
 

 

 
 

Les dépôts sauvages
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