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ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES AU TAUX D’EFFORT
LA TARIFICATION
TARIFS À COMPTER DU 3 SEPTEMBRE 2018
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La tarification de l’ensemble des activités péri et extrascolaires est basée sur le taux d’effort.
Chaque famille contribue ainsi aux activités proportionnellement à ses revenus (revenu fiscal
de référence) et à sa composition familiale (nombre de parts fiscales), dans les limites d'un tarif
minimum et d'un tarif maximum fixé pour chaque activité, par la collectivité.
Un seul taux d’effort est déterminé par activité, mais chaque famille bénéficiera d’un tarif
«personnalisé» en fonction de ses ressources et du nombre de personnes dans le foyer.
POUR DÉFINIR SON TARIF PERSONNALISÉ POUR UNE ACTIVITÉ :
Calculer :
Revenus fiscaux annuels ÷ 12 mois ÷ nombre de parts fiscales du foyer X taux d’effort
Ou
Consulter :
Le simulateur de tarif dans la rubrique
«Mes revenus>je calcule mes tarifs »
TARIF MINIMUM TARIF MAXIMUM TAUX D’EFFORT
Accueils du matin
0,18 €
0,59 €
0,0256%
Pause méridienne
1,44 €
5,52 €
0,2533%
Accueils du soir écoles maternelles
0,67 €
2,49 €
0,1132%
Accueils du soir après étude élémentaire
0,18 €
0,59 €
0,0256%
Études Surveillées
0,73 €
2,73 €
0,1241%
Accueil de loisirs journée
3,03 €
11,23 €
0,5092%
Accueil de loisirs matinée avec repas
1,73 €
6,46 €
0,2936%
UNE TARIFICATION PERSONNALISÉE, CALCULÉE AU PLUS JUSTE