1

Désignation d'un secrétaire de séance

2

Appel nominal

3

Adoption du procès-verbal du 12 septembre 2022

4

Adoption de la déclaration d'engagement pour la lutte contre le gaspillage alimentaire

5

Communications

6

Octroi d'une aide financière pour l'acquisition de matériel électroménager basse consommation

7

Approbation de la rétrocession de voiries réalisées par la société Bouygues Immobilier au profit de la ville au sein du quartier des Arts

8

Acquisition auprès du Département des Hauts-de-Seine d'une parcelle située 24 rue Anatole France cadastrée à la section R n° 271

9

Octroi d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'HLM IMMOBILIERE 3F pour la construction de 3 logements au 157 avenue Félix Faure

10

Octroi d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'HLM ERIGERE pour la construction de 6 logements au 11 rue Roque de Fillol

11

Versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association "ACP Qwan Ki Do Puteaux" pour la participation au championnat du monde de Qwan Ki Do

12

Versement de recettes au bénéfice de l'Institut Alfred Fournier en faveur de la lutte contre le Sida

13

Décision modificative n°1 du Budget Principal 2022

14

Décision modificative n°1 du Budget Annexe 2022 du restaurant administratif

15

Autorisation au Maire de signer l'avenant à la convention de participation "Complémentaire santé" pour le personnel et les retraités de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux

16

Approbation et autorisation au Maire de signer la convention de la période de préparation au reclassement

17

Mise en place des ratios d'avancement à l'échelon spécial

18

Modification du taux de vacation des ouvreurs polyvalents

19

Adoption du Projet Educatif de Territoire 2022/2025 et autorisation au Maire de signer la convention relative à sa mise en place

20

Attribution de la concession de service public pour l'exploitation de la crèche des Bergères à Puteaux

21

Approbation des avenants aux délégations de service public portant ajout d'une clause sur la mise en œuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité

22

Approbation d'une convention pour l'octroi d'une indemnité d'imprévision

23

Approbation de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Puteaux et le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux

24

Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition de places de stationnement dans le parking Boieldieu avec la société Q-Park Paris La Défense

25

Approbation de la convention de mise à disposition de locaux communaux situés 2 rue Chantecoq au bénéfice de la Préfecture de Police

26

Approbation de la convention de mise à disposition de locaux communaux situés 106-108 rue de Verdun au bénéfice de la Préfecture de Police

27

Autorisation au Maire de signer une convention de résidence de création au Moulin de Chantecoq et à la Maison Lorilleux

28

Approbation de la charte éthique et de la convention-cadre modifiées du mécénat de la Ville de Puteaux