Tout sur le « pass sanitaire »

Le pass sanitaire sera à nouveau étendu à partir du 9 août

pass sanitaire

Quelles sont les conditions pour un « pass sanitaire » valide ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation d’une preuve sanitaire papier ou numérique (uniquement via l’application Tous Anti-Covid qui vérifie son authenticité). À l’issue des vaccinations ou tests, un papier comportant un QR-code vous sera remis. Il vous appartient de conserver ce papier ou d’importer le QR-Code dans l’application en le scannant.

 

Les preuves acceptées sont les suivantes :

1/ La vaccination
Le schéma vaccinal doit être complet. Il faudra donc patienter :

- 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
- 2 semaines après l'injection pour les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

L’attestation de vaccination peut être récupérée sur le portail patient de l’Assurance Maladie.

2/ Un test négatif
Les résultats d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h vous seront demandés.

Ils peuvent être récupérés sur le portail SI-DEP.

3/ Un test attestant du rétablissement de la COVID-19
Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et de moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Les résultats peuvent être récupérés sur le portail SI-DEP.

 

Où et quand le « pass sanitaire » est-il déployé ?

Dès aujourd’hui, il est exigé pour accéder à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, et ce à partir de 18 ans :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de concerts et de spectacles
  • Les cinémas
  • Les festivals (assis et debout)
  • Les événements sportifs clos et couverts
  • Les établissements de plein air
  • Les salles de jeux, escape-games, casinos
  • Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
  • Les foires et salons
  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
  • Les discothèques, clubs et bars dansants.

Dès le 9 août, ce pass sera étendu aux cafés et restaurants en intérieur comme en terrasse, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.
La vente à emporter dans les restaurants n'est pas soumise au pass sanitaire.
Son application dans les centres commerciaux sera possible selon les directives des préfets.

Le pass sanitaire ne sera pas demandé dans les établissements scolaires.

Dans les hôpitaux, il ne sera pas demandé pour les patients urgents.

Le pass sanitaire sera demandé dans les mariages dans les lieux loués (restaurants, salles des fêtes, domaines recevant du public). Il ne sera pas exigé à l'église ou à la mairie.

La présentation du pass sanitaire est repoussée au 30 septembre uniquement pour les 12-17 ans (afin qu’ils aient le temps de se faire vacciner ; (télécharger l'attestation d'autorisation parentale pour les 12-15 ans).

Depuis le 1er juillet, le « pass sanitaire » est en vigueur en Europe. Il permet les déplacements dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Chaque pays conserve néanmoins ces règles d’entrée en vigueur, sur lesquelles il faudra vous renseigner avant votre départ.

 

Vaccination obligatoire

La vaccination est obligatoire pour les personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.
Cette obligation prend effet le 15 septembre.

Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination.

 

Sanctions

L'absence de contrôle du pass sanitaire pourra entraîner la fermeture des lieux concernés ; en cas de manquement plus de 3 fois en 45 jour, le gestionnaire encourt 1 an d'emprisonnement et 9000€ d'amende.
Dans un transport, le gestionnaire encourt 1500€ d'amende et, en cas de verbalisation plus de 3 fois en 30 jours, 1 an d'emprisonnement et 9000€ d'amende.

L'utilisation d'un pass frauduleux sera sanctionné par une amende de 135€. Si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours, cela pourra donner lieu à 6 mois d'emprisonnement et 3750€ d'amende.

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