Arrêtés municipaux et Décisions du Maire

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la Ville de Puteaux publie sur son site internet les actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère individuel ni un caractère règlementaire.

Ils sont mis à disposition du public sur la présente page et dans leur intégralité pendant 2 mois.

Arrêtés municipaux

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Décisions du Maire par délégation de pouvoir du Conseil municipal, accordée par la délibération n°2020-006 du 25 mai 2020 en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

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