La légalisation d’une signature consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire.
Le demandeur doit se déplacer en mairie au guichet des formalités administratives, afin de signer le document devant l’agent instructeur, en présentant son titre d’identité sur lequel figure sa signature.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français par un traducteur assermenté (liste disponible en préfecture).
CONDITIONS DE LA LEGALISATION
La légalisation de signature consiste à attester de l’authenticité d’une signature et la qualité du signataire apposée sur un acte sous seing privé (c’est-à-dire un acte rédigé par un particulier).
Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français et être certifié conforme par un traducteur assermenté. (Décret 2020-1370 du 10 novembre 2020 - Art 5)
Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile en présence de son signataire.
La légalisation doit être apposée devant l’agent administratif ayant reçu délégation du Maire.
PIECES À FOURNIR
La personne intéressée doit être domiciliée à Puteaux (Art L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Présenter le document à légaliser
Une pièce d’identité (CNI, Passeport, Carte de Séjour, Carte de Résident). En l’absence de pièce d’identité, la personne devra être accompagnée de deux témoins, munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à Puteaux.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de consommation)
OBSERVATIONS
L’obtention est immédiate.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Les ambassadeurs et les chefs de postes consulaire voire le ministère des affaires étrangères ont également compétence pour légaliser les actes publics émanant d’une autorité française et destinés à être produits à l’étranger (Décret 2007-1205 du 10-08-2007 Art 4 modifié).
Certains documents ne sont pas légalisables par la mairie : actes médicaux (Conseil national de l'ordre des médecins), actes à caractères industriels et commercial (CCI).
Le fonctionnaire refusera si la signature est donnée en blanc-seing (page blanche), car dans ce cas, il n’y a ni forme, ni apparence d’acte qui justifie une demande de légalisation.
Le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 Art R113-10 du code des relations entre le public et l’administration a supprimé la légalisation des signatures apposées sur les pièces à destination des administrations françaises. De ce fait, aucune d'elles ne peut l'exiger sur un document qui lui est remis.
Située sous la Grande Arche de La Défense, la Cité de l’Histoire vous propose des expériences immersives au cœur de l’Histoire.Avec Franck Ferrand, devenez témoin privilégié de l’épopée française. Depuis le 17 janvier, la Cité de l’Histoire vous plonge dans un parcours grandeur nature, au cœur de notre patrimoine grâce à des spectacles et animations immersives ! Une expérience sensorielle et visuelle inédite.De « la clef des siècles » au « Couloir du temps » De personnages en événements, plongez dans le riche océan de l’histoire de l’humanité. Sur près de 6 000 m2, 17 salles vous feront traverser 12 siècles d’histoire en 40 minutes, d’aujourd’hui à Charlemagne ; un vidéomapping à 360° présente la vie de Victor Hugo « l’homme révolution » en 30 minutes; une frise chronologique géante (sur 100 mètres de long), numérique, interactive et ludique permettent aux visiteurs de découvrir 400 dates majeures de l’histoire du monde. Au moyen de 25 bornes tactiles, accessibles en déambulation, vous enclencherez une projection pleine de surprises et de rebondissements. Enfin, l’expérience « Éternelle Notre Dame » permet de découvrir la cathédrale lumière à travers les époques et sous différents points de vue.« Une création originale mobilisant les technologies les plus en pointe, sans précédent ni modèle, qui fait de ce parcours historique à rebours, un lieu unique au contraste saisissant grâce au talent de l’architecte Jacques Garcia et du dessinateur Kim Roselier. » Franck Ferrand, historien et Directeur de la Cité de l’Histoire.Férus d’histoire ou simples curieux, attachez vos ceintures et remontez le temps à la Cité de l’Histoire !
Actualité -
Salon Rétromobile 2023
Dédié aux automobiles anciennes et de collection, ce salon international accueillera début février la ville de Puteaux, dont l’histoire industrielle est très riche. Organisé du 1er au 5 février au Parc des Expositions de la porte de Versailles, le salon Rétromobile 2023 pourra compter sur le service des Archives municipales de la ville de Puteaux parmi ses exposants (Pavillon d’Honneur). En effet, l’histoire industrielle de la Ville a de quoi séduire les passionnées : Puteaux accueillait, de la fin du XIXe siècle aux années 1960, pas moins de 27 usines de construction automobile dont celles De Dion-Bouton, constructeur ayant marqué l’histoire de l’automobile et ayant grandement participé à son essor. Au début du siècle dernier, De Dion-Bouton est le plus important constructeur automobile du monde ! Les anecdotes autour de ces véhicules sont nombreuses et vous seront racontées par les archivistes de la Ville au salon Rétromobile 2023. Saviez-vous par exemple que c’est une De-Dion Bouton qui est devenue la première voiture de l’histoire à rallier la Mer de Glace, dans les Alpes, en 1909 ?
Actualité -
Balades virtuelles à la Maison de Famille Wallace
Grâce à des casques de réalité virtuelle déployés gratuitement par le Département des Hauts-de-Seine, la Maison de Famille Wallace invite les résidents à s’évader aux quatre coins du monde. En cette fin de matinée, Monique, Gisèle et Janine se sont rassemblées dans le hall de la résidence avant leur départ vers des contrées lointaines… grâce à un casque immersif ! Après quelques réglages sur sa tablette, Jeff, le responsable de la résidence, lance le début de cette belle évasion. « En juillet dernier, nous avons été la première résidence senior du département à utiliser ces casques de réalité virtuelle, précise Jeff. Depuis, nous organisons une séance, deux fois par mois, qui est vraiment très appréciée des résidents ! C’est une manière de rompre l’isolement mais aussi de leur faire travailler la mémoire et de raviver leurs souvenirs. » Immersion en pleine forêt amazonienne, exploration des fonds marins, visite au cœur des plus grands musées, escapades relaxantes au bord de l’océan… Au total, plus de 20 expériences sont proposées auxquelles s’ajoutent plusieurs nouveautés chaque mois. « On dit souvent que les personnes âgées repoussent la technologie… Bien au contraire, je trouve cette activité formidable ! Je suis surtout émerveillée par la vidéo avec les animaux. On a envie de les caresser tellement ils sont près de nous ! », s’exclame Gisèle, l’une des nombreuses résidentes qui font, chaque mois, un tour du monde depuis la résidence de famille Richard Wallace !
Actualité -
Les Olympiades de l'Amour
Défis relevés pour les amoureux !Le 11 février dernier avait lieu la deuxième édition des Olympiades de l’Amour à l’occasion de la Saint-Valentin. Pour l’occasion, 35 couples (ou duos) étaient au rendez-vous pour relever diverses épreuves au Palais des Sports et sur l’Île de Puteaux.Encouragés par les éducateurs du service des Sports de la ville, ils ont pris plaisir à se dépasser sur différents défis : parcours en aveugle, tir à l’arc, traversée à deux d’un parcours d’obstacles en maintenant un gros ballon, exercices de gym ou encore Bungee Fitness (activité consistant à faire des mouvements aériens en étant attaché par un élastique accroché au plafond).Portés et figures acrobatiques, pas de danse en reproduisant une chorégraphie diffusée sur écran et Quiz étaient aussi au programme pour faire de cette journée un moment unique !
Actualité -
Coupe du monde de foot à Puteaux
Hier, tous les enfants des accueils de loisirs de Puteaux se sont réunis fraternellement, aux couleurs d'un pays qu'ils souhaitaient mettre à l'honneur, pour disputer leur propre coupe du monde de foot !
Actualité -
Une cabine de télémédecine au Centre Médical Dolto
En l’absence de votre médecin traitant, ce nouveau dispositif vous permet de consulter un médecin généraliste en visioconférence. Installé dans la télécabine, vous êtes guidé par un médecin agrée, en visioconférence, pour prendre les mesures nécessaires au diagnostic.Grâce à la diversité des instruments médicaux présents, un examen clinique et un diagnostic complet peuvent être effectués en quelques minutes. Le médecin à distance pourra également vous délivrer une ordonnance qui sera directement imprimée dans la cabine.En bref, la consultation se déroule dans les mêmes conditions qu’une visite en cabinet classique. Une nouvelle initiative pour faire face à la pénurie de médecins sur le territoire et aux délais de consultations de plus en plus longs.
Actualité -
La natation scolaire, une réussite à Puteaux
Les écoliers putéoliens ont obtenu 83,28% de réussite au test de Savoir-Nager en Sécurité en 2022. Zoom sur cet excellent résultat.
Actualité -
Puteaux FIGHTING
Le Puteaux Scorp'Thaî a organisé le 7 janvier 2023, pour la première fois, son gala PUTEAUX FIGHTING ! Deux rencontres France vs Portugal avec deux boxeurs emblématiques que sont Naoil TITA et Dany NJIBA.Naoil, l’enfant de Puteaux, a pu brandir fièrement la ceinture du Challenge AFMT (Académie française de Muaythaï).
Actualité -
Illuminations de Noël
Lancement des illuminations et mapping sur la façade de l’Hôtel de Ville
Actualité -
Semaine de l'Emploi
Pendant une semaine, Puteaux Développement et Rives de Seine Entreprise et Emploi ont accompagné les demandeurs d’emploi pour favoriser leur retour sur le marché du travail. Le dressing solidaire a permis aux demandeurs en difficulté d’avoir des habits professionnels.140 kilos de vêtements ont été récoltés. Aidés d’une coach, Caroline Rivière, fondatrice de La Daronne, les participants ont pu repartir avec une plus grande confiance en eux !
