Déclaration de location en Mairie

Toute personne qui propose de louer un meublé de tourisme, doit en avoir fait la déclaration préalable auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour ou carte d’identité ou passeport)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition), et quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
  • Ce formulaire

 

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Renseignements

Service des élections/Formalités administratives
Hôtel de Ville
Hall administratif
131, rue de la République 92800 Puteaux
Tél. : 01 46 92 92 92
Voir les horaires d'ouverture
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