Ordre du jour Conseil Municipal du 7 juillet 2022

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

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Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra le :

jeudi 7 juillet 2022 à 09 h 30

à la Mairie – Salle du Conseil – pour l’examen de l’ordre du jour suivant :

1

Désignation d'un secrétaire de séance

2

Appel nominal

3

Adoption du procès-verbal du 6 avril 2022

4

Communications

5

Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

6

Création d'un service des objets trouvés

7

Présentation du rapport de l'exercice des Recours Annuels Préalables Obligatoires (RAPO) relatifs au forfait post-stationnement pour les années 2020 et 2021

8

Autorisation au Maire de signer l'avenant n°1 au Contrat Risques Statutaires de la Ville de Puteaux avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne

9

Autorisation au Maire de signer l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes avec l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense

10

Autorisation au Maire de signer la convention de mandat pour la gestion de la billetterie du cinéma "Le Central"

11

Autorisation au Maire de signer le formulaire de création et financement d'un poste d'assistant universitaire de médecine générale avec l'Agence Régionale de Santé (ARS)

12

Autorisation au Maire de signer la convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Puteaux pour 2022

13

Autorisation au Maire de signer les contrats types de mise à disposition d'emplacements de parking et boxes

14

Actualisation de la grille tarifaire des parcs de stationnement de la Ville

15

Approbation du nouveau Règlement Intérieur des parkings gérés par la Ville de Puteaux

16

Autorisation de signer la convention de mise à disposition de locaux destinés à accueillir le centre de surveillance urbain (CSU) de l'Office Public de l'Habitat (OPH) Rives de Seine Habitat

17

Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Métropole du Grand Paris (MGP)

18

Autorisation au Maire de signer la convention de partenariat pour le suivi des études de conception urbaines et d'espaces publics sur le secteur du "Faubourg de l'Arche"

19

Autorisation au Maire de signer le contrat de relance n°2 relatif à la construction de logements

20

Autorisation au Maire de signer la convention de gestion de trésorerie avec l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest la Défense (POLD) relative à l'opération d'aménagement Bergères - Charcot à Puteaux

21

Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle située à la résidence des trois hameaux, route de Fort Bloqué à Plœmeur

22

Acquisition auprès du syndicat des copropriétaires du 111-115 rue Jean Jaurès d'une partie de l'emplacement réservé pour création d'un espace vert situé au 17-19 rue Collin

23

Cession du pavillon situé au 8 rue de Brazza

24

Cession du lot de copropriété n°2 de l'immeuble situé au 71 rue de la république

25

Rétrocession d'un bail commercial pour un local situé au 112bis rue Jean Jaurès

26

Versement au Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue contre le cancer des recettes perçues dans le cadre de l'opération « Nager contre le cancer »

27

Versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association "Puteaux Scorp'Thaï" pour l'organisation de son gala de boxe Thaïlandaise

28

Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Compagny Sporteven'ts Puteaux

29

Versement d'une subvention de fonctionnement aux scouts et Guides de France - Groupe Puteaux

30

Parrainage du 1er Régiment d'hélicoptères de combat stationné à Phalsbourg par la Ville de Puteaux

Vous trouverez joints à la présente convocation les rapports et projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.

Veuillez agréer l’assurance de ma parfaite considération.

Le Maire,

Joëlle CECCALDI-RAYNAUD
Président du Territoire
Paris Ouest La Défense

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