Attestation de déplacement dérogatoire

En raison des mesures annoncées par le Président de la République afin de prévenir la propagation du virus covid-19, une attestation de déplacement dérogatoire pourra vous être demandée en cas de déplacement par les forces de l’ordre.

mesures COVID attestation

Depuis le 17 mars 2020, les déplacements sont autorisés à condition d'être muni d'une attestation (à imprimer et remplir), pour les cas suivants :

• Déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible

• Déplacements pour faire des courses

• Déplacements pour motif de santé*

• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants

• Déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.*
 
 

 
* À compter du 24 mars, les conditions de déplacement sont à préciser :

Concernant les sorties pour s’aérer ou faire du sport :
- 1 sortie par jour
- 1 heure maximum (vous devez préciser l’heure de sortie sur votre attestation)
- À moins d’1 km de son domicile

Concernant les sorties pour motif de santé :
Ils sont réservés aux déplacements qui ne peuvent être reportés ou ne peuvent être assurés à distance, vers un établissement de soins ou chez un professionnel de santé.

Plus d'infos sur gouvernement/informations-coronavirus

  

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire (nouvelle version - 25/03)

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire simplifiée en FALC*
* Français Facile à Lire et à Comprendre : Destinée aux personnes illettrées, aux étrangers ayant des difficultés avec la langue française ou aux personnes en situation de handicap.

  

Une sortie sans cette attestation sera sanctionnée d'une amende de 135€ majorée 375€.
 
Le décret détaillant la mise en place d'une contravention de 135 euros qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile", décidée par le gouvernement pour freiner l'épidémie de coronavirus, a été publié au Journal officiel.
La mesure entre en vigueur immédiatement et l'amende forfaitaire de 135 euros est portée à 375 euros avec la majoration.
 

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l'attestation disponible en ligne).

Ces attestations peuvent être retirées au poste de la police municipale et au poste annexe mobile.
 
 
Renseignement :
Consulter le décret
Toutes les réponses à vos questions

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