Fiche de candidature au Conseil du Cesel

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CESEL
 
PRÉAMBULE
Le CESEL de la Ville de Puteaux est, selon l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, une instance de réflexion et de propositions qui, par ses avis et études, éclaire le Conseil municipal sur les différents projets de nature économique, sociale et environnementale intéressant la Ville de Puteaux.
Le CESEL travaille en toute indépendance dans le plus grand respect des libertés fondamentales de pensée et d’opinion.
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du CESEL.
 

Télécharger le règlement intérieur du CESEL

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