Retrocession de bail commercial

Afin de dynamiser et diversifier l’offre commerciale en centre-ville, Puteaux lance un appel à candidatures pour la rétrocession de 6 commerces, avant le 21 août 2020.

Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, les Villes bénéficient d’un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou des baux commerciaux.

Dans les faits, il s’agit d’un droit octroyé aux communes pour acquérir en priorité un bien pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan. Dès avril 2010, la ville de Puteaux a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, lui permettant ainsi d’exercer son droit de préemption.
Objectif : conserver un droit de regard sur les enseignes qui pourraient s’installer en favorisant l’artisanat et les commerces de proximité de qualité dont les Putéoliens ont besoin.

 

De ce fait, la ville de Puteaux lance un appel à projets pour la rétrocession de 6 locaux qui ont été préemptés :

10 Boulevard Richard Wallace

30 Boulevard Richard Wallace

6 rue Collin

8 Place du Théâtre

24 rue des Bas-Rogers

53 rue Jean Jaurès

 

Comment se porter candidat ?

Vous avez un projet de commerce ? Vous souhaitez vous implanter à Puteaux ? Faites parvenir à Madame le Maire votre dossier de candidature par courrier, avec accusé de réception, avant le 21 août 2020 à l’adresse suivante : Ville de Puteaux – Service Commerce et Aménagement Urbain - 131 Rue de la République, 92800 Puteaux.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction de l’Aménagement Urbain, service Commerce au 01 46 92 93 98 ou par mail à commerce@mairie-puteaux.fr.

 

 

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