Nouvelles règles pour la publicité

Paris Ouest La Défense a adopté un nouveau Règlement local de publicité intercommunal.  

Règlement Local de Publicité

Les publicités et enseignes sont soumises à une règlementation non seulement nationale, mais également locale. L’objectif ? Préserver la qualité du cadre de vie en conciliant le bon exercice des commerçants et la mise en valeur du paysage urbain.
 
Le nouveau règlement local intercommunal adopté par Paris Ouest La Défense spécifie les conditions pour la mise en place des publicités sur le territoire, et notamment à Puteaux. Il n’intervient pas sur le contenu des publicités mais sur leur localisation et leur dimension, afin d’harmoniser le paysage régional, en se superposant à la loi déjà existante.
 
Le règlement adopté le lundi 8 février spécifie la délimitation des zones de publicité ainsi les règles à respecter pour les publicités et enseignes. Il a été élaboré en collaboration avec les acteurs concernés du territoire : les associations agréées de protection de l’environnement, les professionnels de la publicité, les commerçants et les habitants.

 

Télécharger le règlement (pdf)

Toutes les informations sur le RLPI

Même si le règlement est devenu intercommunal, les déclarations de publicité doivent être instruites par la Ville (4 exemplaires à adresser par courrier au Service Urbanisme – RLPI – 131 rue de la République 92800 Puteaux).

 
 
 

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