Règlement intérieur du CCJ CM2

Lieu d’apprentissage et de citoyenneté, le Conseil Communal des Jeunes a pour objectif :

  • de donner la parole aux enfants de CM2 afin d’avoir connaissance de leurs préoccupations et prendre en compte leurs idées,
  • de leur permettre de devenir citoyen, en agissant pour la collectivité et en renforçant leur sentiment d’appartenance à celle-ci,
  • de les impliquer dans la vie démocratique locale, en établissant un dialogue entre les adultes et les enfants et en leur faisant découvrir les institutions.

Composition du Conseil et mandat

Article 1 : Composition du Conseil

Le Conseil Communal de Jeunes, présidé par le Maire ou son représentant, est composé de représentants élus parmi les enfants scolarisés en CM2 en septembre de l’année de l’élection.

Article 2 : Durée du mandat

Les représentants des enfants sont élus pour une année.

Article 3 : Rôle des enfants élus

  • Participer aux séances plénières et aux commissions thématiques auxquelles ils seront conviés
  • Représenter leurs camarades et pour ce faire, ils devront :
    • recueillir leurs attentes et leurs propositions, être leur porte-parole au sein du Conseil
    • leur faire part des travaux du Conseil et de leurs résultats
  • Proposer et élaborer des projets présentés à la Municipalité qui décide des suites qui peuvent y être apportées,
  • Être associés à des manifestations municipales en leur qualité de représentants du Conseil,
  • Être le lien entre le Conseil municipal des adultes et les enfants.

 

L’élection du Conseil Communal de Jeunes

Article 4 : Candidats éligibles

Pour être candidats éligibles, les enfants doivent :

  • Habiter la ville de Puteaux
  • Etre scolarisés en classe de CM2 au mois de septembre de l’année scolaire
  • Avoir présenté leur candidature et avoir une autorisation écrite de leur représentant légal
  • Etre inscrits sur la liste électorale

Article 5 : Mode de scrutin

Les représentants sont élus au scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité de votes, c’est le candidat le plus âgé qui sera élu.

Article 6 : Enfants électeurs

Sont électeurs les enfants :

Scolarisés en classe de CM2 à Puteaux.

Article 7 : Liste et carte électorales

La liste électorale est établie à partir des listes des enfants inscrits en CM2 en septembre de l’année scolaire et des cartes électorales sont adressées à chaque enfant de CM2.

Article 8 : Nombre de siège à pourvoir

Il est procédé à l’élection de 2 conseillers par classe.

Article 9 : Vacances de siège

Si un siège venait à être définitivement vacant en cours d’année, l’enfant ayant obtenu le plus de voix après le dernier élu est invité à siéger.

 

Les réunions du Conseil Communal

Article 10 : Séances plénières :

Le Conseil Communal de Jeunes se réunit en séances plénières sous la présidence du Maire ou de son représentant, environ une fois par mois dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville. Ces réunions sont publiques et pour chacune d’entre elles les élus sont conviés téléphoniquement ou par courrier.

Un secrétaire de séance chargé de faire l’appel est désigné lors de chaque séance, il s’agit de l’élu le plus jeune.

Article 11 : Tenue des séances :

La parole est accordée par le Maire suivant l’ordre des demandes.

Les interpellations réciproques entre membres sont interdites.

Le Président veille à ce que les discussions se poursuivent dans le calme et la dignité.

Article 12 : Présence aux séances

Seuls les jeunes conseillers ayant été présents à la moitié des séances et sorties et ayant eu un comportement irréprochable en toute circonstance pourront bénéficier du voyage annuel. 

Article 13 : Les commissions thématiques

Les enfants travaillent  au sein de trois commissions thématiques :

 

-       Citoyenneté,

-       Solidarité,

-       Evènementielle.

Article 14 : Animations des réunions

Le Conseil Communal des Jeunes sera animé par :

  • Madame J. CECCALDI-RAYNAUD, Maire de la Ville de Puteaux - Vice-Président de la communauté d’agglomération Seine-Défense,
  • Monsieur V. FRANCHI, Maire-Adjoint délégué à l’Enseignement, à la Culture, Conseiller Général Délégué des Hauts-de-Seine,
  • Madame A.M. AMSELLEM, Maire-Adjoint et Monsieur P. MOREAU-LUCHAIRE, Conseiller Municipal  encadreront les travaux du conseil.
  • Monsieur A. TEULLE, Directeur de l’Enseignement.

Le Service Enseignement est chargé du secrétariat.

Article 15 : Les sorties pédagogiques

Des sorties pédagogiques sont proposées aux jeunes élus notamment afin de leur faire connaître les grandes institutions. Une autorisation parentale sera exigée.

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