Règlement intérieur du CCJ 4e

Lieu d’apprentissage de la citoyenneté, le Conseil Communal des Jeunes (CCJ) a pour objectif :

  • de donner la parole aux jeunes de 4e afin d’avoir connaissance de leurs préoccupations et prendre en compte leurs idées,
  • de leur permettre de devenir citoyen, en agissant pour la collectivité et en renforçant leur sentiment d’appartenance à celle-ci,
  • de les impliquer dans la vie démocratique locale, en établissant un dialogue entre les adultes et les jeunes et en leur faisant découvrir les institutions.

Composition du Conseil et mandat

Article 1 : Composition du Conseil

Le Conseil Communal des Jeunes, présidé par le Maire ou son représentant, est composé de représentants élus parmi les élèves scolarisés en 4e en septembre de l’année de l’élection.

Article 2 : Durée du mandat

Les représentants des jeunes sont élus pour une année.

Si un jeune conseiller fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de son collège durant son mandat, il est exclu de façon concomitante du Conseil Communal des Jeunes.

Article 3 : Rôle des élus

  • Participer aux séances plénières auxquelles ils seront conviés.
  • Représenter leurs camarades et pour ce faire, ils devront :
    • Recueillir leurs attentes et leurs propositions, être leur porte-parole au sein du Conseil Communal
    • Leur faire part des travaux du Conseil et de leurs résultats
  • Proposer et élaborer des projets présentés à la Municipalité qui décide des suites qui peuvent y être apportées,
  • Être associés à des manifestations municipales en leur qualité de représentants du Conseil,
  • Être le lien entre le Conseil Municipal des adultes et des enfants.

 

L’élection du Conseil Communal des Jeunes

Article 4 : Candidats éligibles

Pour être candidats éligibles, les élèves doivent :

  • Habiter la ville de Puteaux,
  • Être scolarisés en classe de 4ème au mois de septembre de l’année scolaire dans les collèges Maréchal Leclerc ou des Bouvets, et Bienheureux Charles de Foucauld,
  • Avoir présenté leur candidature et avoir une autorisation écrite de leur représentant légal,
  • Être inscrits sur la liste électorale,
  • Ne pas avoir été élu l’année précédente en cas de redoublement.

Article 5 : Mode de scrutin

Les représentants sont élus au scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité de votes, c’est le candidat le plus âgé qui sera élu.

Article 6 : Elèves électeurs

Sont électeurs les jeunes scolarisés en classe de 4e aux collèges Maréchal Leclerc et des Bouvets et Bienheureux Charles de Foucauld, à Puteaux.

Article 7 : Liste et carte électorale

La liste électorale est établie à partir des listes des jeunes inscrits en 4e aux collèges Maréchal Leclerc, des Bouvets et Bienheureux Charles de Foucauld, en septembre de l’année scolaire et des cartes électorales sont remises à chaque élève de 4e.

Article 8 : Nombre de sièges à pourvoir

Il est procédé à l’élection de 2 conseillers par classe.

Article 9 : Vacances de siège

Si un siège venait à être définitivement vacant en cours d’année, l’élève ayant obtenu le plus de voix après le dernier élu est invité à siéger.

 

Les réunions du Conseil Communal

Article 10 : Séances plénières :

Le Conseil Communal des Jeunes se réunit en séance plénière sous la présidence du Maire ou de son représentant, environ une fois par mois dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville. Ces réunions sont publiques et pour chacune d’entre elles les élus sont conviés téléphoniquement, par courrier électronique ou par lettre. Un secrétaire de séance chargé de faire l’appel est désigné lors de chaque séance, il s’agit de l’élu le plus jeune. Un secrétaire de séance chargé de faire l’appel est désigné lors de chaque séance, il s’agit de l’élu le plus jeune.

Article 11 : Tenue des séances :

La parole est accordée par le Maire suivant l’ordre des demandes.

Les interpellations réciproques entre membres sont interdites.

Le Président veille à ce que les discussions se poursuivent dans le calme et la dignité.

 

Article 12 : Discipline / assiduité

Les jeunes élus n’ayant pas un comportement irréprochable en toute circonstance ne pourront pas bénéficier du voyage de fin d’année.

 

Il en est de même pour ceux qui n’ont pas été suffisamment assidus et qui ne comptabilisent pas la moitié des séances et sorties.

Article 13 : Animation des réunions

Le Conseil Communal des Jeunes sera animé par :

  • Madame CECCALDI-RAYNAUD, Maire de la ville de Puteaux - Vice-Président de la communauté d’agglomération Seine-Défense,
  • Monsieur V. FRANCHI, Maire-Adjoint délégué à l’Enseignement, à la Culture, Conseiller Général Délégué des Hauts-de-Seine,
  • Madame A.M. AMSELLEM, Maire-Adjoint et Monsieur  P. MOREAU- LUCHAIRE, Conseiller Municipal encadreront les travaux du Conseil
  • Monsieur TEULLE, Directeur du Service Enseignement.

Le Service Enseignement est chargé du secrétariat.

Article 14 : Les sorties pédagogiques

Des sorties pédagogiques sont proposées aux jeunes élus, notamment afin de leur faire connaître les grandes institutions. Une autorisation parentale est exigée à cet effet.

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