La Ville est dotée de commissions de travail qui préparent les dossiers en amont du Conseil municipal. Elles se réunissent au minimum dans la semaine précédant celle de la séance du Conseil municipal mais peuvent se tenir en dehors de la préparation de celui-ci, sur proposition du Maire ou des vice-présidents concernés.

Les commissions sont des organismes d’étude chargés de faciliter, en raison de la compétence de leurs membres, l’étude des questions relevant du Conseil municipal. Elles peuvent être saisies par le Maire de questions relevant de leurs attributions. Elles émettent des avis sur tous les dossiers qui leurs sont soumis.

Les membres des commissions ne peuvent se prévaloir, devant qui que ce soit, avant la décision du Conseil municipal, des avis ou conclusions qu’ils ont portés à la connaissance de ce dernier qui dispose, seul, du pouvoir décisionnaire.

La Commission d'Appel d'Offres

La Commission d’Appel d’Offres est un organe collégial appelé à intervenir dans les procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence simplifiée. Cette Commission d’Appel d’Offres est composée de membres qui, tous, ont voix délibérative (en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante).

La Commission Communale des Impôts Directs (CCIP)

L’article 1650 du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

La Commission Communale des Impôts Directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

• Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux,
• Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,
• Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
• Elle émet un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées,
• Elle prend une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services.

La Commission Consultative pour les Services Publics Locaux (SPL)

Cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

Les compétences de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sont :

• L’examen de rapports (ex: le rapport annuel du délégataire de service public qui comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, les rapports annuels : sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement, sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères),
• Des consultations obligatoires.

Sur le principe de toute délégation de service public local, avant que le Conseil municipal ne se prononce sur certains sujets la concernant et sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.