Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP

Les citoyens français peuvent s’exprimer en vue d’un référendum concernant la privatisation du groupe Aéroports de Paris. 

Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP

Une proposition de loi référendaire concernant la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) a été déposée et acceptée par le Conseil constitutionnel en avril 2019, à l’initiative de plus de 185 parlementaires français. Il s’agit de la première étape à l’enclenchement d’un référendum d’initiative partagée (RIP).
Aujourd’hui, les électeurs français qui le désirent sont invités à soutenir la proposition de loi référendaire visant à « affirmer le caractère de service public national de l’exploitation du groupe Aéroports de Paris ». En d’autres termes, les citoyens concernés peuvent ainsi marquer leur opposition à la privatisation d’ADP.
 
La période de recueil des soutiens s'étale sur neuf mois, jusqu'au 12 mars 2020. À l’issue de ce temps, le Conseil constitutionnel vérifiera que la proposition de loi a obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Soit au total, 4,7 millions de citoyens français. Il actera l'atteinte de ce seuil dans une publication au Journal Officiel.
 
Ensuite, le président de la République soumettra au référendum la proposition de loi référendaire, à condition que chacune des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) ne l'ait pas examinée au moins une fois dans un délai de six mois, à compter de la parution du Journal Officiel.

 

Comment participer à la consultation ?
Pour participer à la consultation, il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales. Le recueil des soutiens se fait : 

  • En ligne, en cliquant sur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1
  • En mairie, en remplissant un formulaire CERFA n° 15264 02 dédié dans le Hall administratif de l'Hôtel de ville :
  • En mairie, via un formulaire papier, enregistré ensuite électroniquement.

Attention, une fois le soutien enregistré, il faut compter cinq à sept jours (délai de vérification des informations) pour que celui-ci soit validé ou rejeté «au regard des conditions législatives et réglementaires». L’identité des signataires est publique. Toutefois, à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel de la décision du Conseil constitutionnel, les données collectées dans le cadre des opérations de recueil des soutiens seront détruites.

Consulter l'arrêté sur les villes accueillant le RIP

En savoir plus sur le Référendum d'initiative partagée

 
 

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