Lieux accessibles au public

Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics, sont interdits les bruits susceptibles d’être gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quel qu’en soit leur provenance et l’heure à laquelle ils se manifestent, tels que ceux susceptibles de provenir :

- des publicités par cris ou chants.
- de l’emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur.
- des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée faisant suite à l’avarie fortuite d’un véhicule.
- de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice.
- des deux–roues et des véhicules en mauvais états.
- de la manipulation, du chargement ou du déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que les dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.

Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées par le Maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions, jusqu’à minuit.
 
Une dérogation permanente est accordée pour les festivités à caractère national telles que le Nouvel An, le 14 juillet, la Fête de la Musique, Noël ou local, jusqu’à minuit.

Activités de loisirs et sportives

Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public, tels que cafés, bals, salles de spectacles, salles des fêtes, salles de sports, discothèques, doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits et les vibrations résultant de l’exploitation de ces établissements ne soient à aucun moment, une cause de gêne pour les habitants des immeubles concernés et le voisinage.
 
Un certificat d’isolement acoustique pourra être demandé avant l’ouverture d’un établissement potentiellement bruyant ou à la suite de plaintes pour un établissement bruyant.
 
Les établissements diffusant de la musique sont soumis à une autorisation préfectorale préalable conformément au décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

Activités professionnelles

Sans préjudice de l’application des réglementations particulières, toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênantes pour le voisinage doit prendre toute précaution pour éviter la gêne, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou des locaux. Elle devra interrompre ses activités en toute saison entre 19 heures et 7 heures 30.
 
Tous équipements, moteurs, appareils, machines, transmissions actionnés par des moteurs et utilisés dans les installations ou à l’intérieur d’établissements non assujettis à la législation spéciale des installations classées, devront être installés et aménagés conformément aux normes en vigueur et de telle sorte que leur fonctionnement ne puisse en aucun cas troubler le repos ou la tranquillité des habitants.

Travaux et chantiers

Les travaux et chantiers bruyants sur et sous la voie publique ainsi que ceux proches des habitations devront être interrompus les jours ouvrables entre 19 heures et 7 heures 30 du matin.
Les travaux et chantiers bruyants sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention d'urgence.

Des dérogations exceptionnelles avec dispositions particulières pourront être accordées, si les travaux considérés doivent être effectués en dehors des heures et des jours autorisés.

Les engins de chantier doivent répondre à la réglementation spéciale concernant la limitation de leur niveau sonore et leur homologation.

Des dispositions plus restrictives pourront être définies dans les zones plus sensibles du fait de la proximité d'hôpitaux, établissements d'enseignement et de recherche, de crèches, de maisons de convalescence et de retraite ou de l'exercice d'autres activités professionnelles pouvant être radicalement compromises.

Toutes mesures limitant la propagation du bruit doivent être prises par les responsables des chantiers ouverts sur le territoire de la commune.
 

Propriétés privées

Les occupants de locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’instruments de musique, d’appareils audiovisuels, d’appareils ménagers, d’équipements de ventilation et de climatisation ainsi que ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces locaux.
 
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques…, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.
- Les samedis de 9 heures à 12 heures.
- Aucun travaux le Dimanche et les jours fériés.
 
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, y compris l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, tel que le collier anti-aboiement. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

Équipements des bâtiments

Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps. Le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
  
Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois.
 
Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.
 
Les mesures seront effectuées conformément à la norme NFS 31.057 concernant la vérification de la qualité acoustique des bâtiments.

Applications

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. Elles sont susceptibles de poursuites administratives et pénales.