Allocation municipale pour la garde d’enfants à domicile (AMGED)

Cette aide municipale vise à soutenir financièrement les familles ayant recours à la garde à domicile d’enfants à charge de moins de 3 ans, non scolarisés, et ne fréquentant pas de structure de garde (crèche collective, jardin d’enfant).

Garde partagée

Inférieur à 80 heures/mois : 1,52 euros/heure

Égal ou supérieur à 80 heures/mois: 182,94 euros

Garde simple

Inférieur à 80 heures/mois : 0 euro

Égal ou supérieur à 80 heures/mois: 182,94 euros

Le droit à l’allocation est ouvert à compter du jour de réception du dossier complet, il n’y a pas d’effet rétroactif pour les jours ou mois antérieurs.

Conditions

  • Résider à  Puteaux,
  • Exercer pour chacun du ou des parents une activité professionnelle effective,
  • Employer à domicile de manière continue une personne chargée de la garde du ou des enfants,
  • Rémunérer le salarié conformément à la législation du travail et s’acquitter des cotisations sociales,
  • Avoir un revenu fiscal de référence mensuel inférieur ou égal à 9 146,94 € (revenu fiscal annuel de référence divisé par 12)
  • Les assistantes maternelles sont hors-champ de l’AMGED

 

Justificatifs / Pièces à fournir

Pièce obligatoire
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • R.I.B.
  • Bulletin de salaire du ou des parents des deux derniers mois précédant la demande
  • Copie de la demande du complément de libre de choix de mode de garde (C.A.F.)
  • Dernier avis d’imposition
  • Contrat de travail de l’employée
  • Attestation sur l’honneur précisant les dispositions du contrat de travail et l’engagement de signaler tout changement de situation.
Pièces à fournir en fonction de la situation
  • Attestation d’employeur indiquant la date de reprise de travail suite au congé maternité.
  • Professions libérales  ou travailleur indépendant : justifier de l’activité professionnelle par la présentation d’attestation d’affiliation d’organisme assurance vieillesse, (cotisation, relevés d’honoraires,…).

Renseignements

Centre communal d'action sociale (CCAS)
Pôle Solidarités / Aides municipales
102 bis rue de la République
92800 Puteaux
Tel : 01 46 92 93 11
Télécopie : 01 46 92 95 05
E-mail : ccas@mairie-puteaux.fr
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